A force de surtaxer les résidences secondaires, certaines villes touristiques découvrent qu’un impôt trop lourd finit par réduire les recettes.

Biarritz affirme avoir perdu un million d’euros après avoir porté à 60% la surtaxe locale sur les résidences secondaires. Un paradoxe qui commence à inquiéter d’autres communes françaises confrontées aux mêmes contournements fiscaux.

Les communes face à l’exode fiscal 

À Biarritz (voir ici la note de la ville à l’Argus des communes), selon les chiffres avancés par la municipalité et relayés par France 3 Nouvelle-Aquitaine, la ville a perdu près d’un million d’euros après la montée en puissance de la surtaxe. De nombreux propriétaires auraient modifié la déclaration de leur logement afin de le faire passer de résidence secondaire à résidence principale.

Le phénomène aurait entraîné une baisse d’environ 750 000 euros de recettes de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. À cela s’ajoutent près de 250 000 euros de pénalités supplémentaires au titre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain – dite loi SRU (qui impose un quota minimal de logements sociaux). Car plus le nombre de résidences principales augmente sur le papier, plus la commune apparaît en déficit de logements sociaux.

Le cas biarrot illustre une mécanique fiscale redoutable : lorsque l’écart de taxation devient trop important entre deux statuts, les contribuables adaptent leur comportement.

Fidèle à l’esprit de sa formation politique, le député apparenté socialiste Peio Dufau ne souhaite pas alléger le joug fiscal pesant sur les résidents secondaire, mais renforcer les contrôles via une convention entre l’agglomération et le fisc.

Les services de Bercy vérifient déjà certains dossiers en examinant les consommations d’eau ou d’électricité afin de déterminer la réalité de l’occupation des logements.

Reste que juridiquement, la notion de résidence principale est floue. Aucune durée minimale d’occupation n’est précisément définie dans les textes.

Les communes disposent de peu de marges de manœuvre. « Nous n’avons pas de moyens de coercition ni de contrôle direct », reconnaît l’adjointe à l’attractivité de la ville, Manuela Dizier Chanfreau.

Biarritz n’est pas une commune isolée 

Sur le littoral atlantique, dans plusieurs communes du Pays basque, de Bretagne ou de Vendée, les élus observent les mêmes stratégies d’optimisation.

À Saint-Malo, aux Sables-d’Olonne ou encore sur l’île de Ré, les collectivités ont renforcé les contrôles après une multiplication des changements de statut déclaratif. Même phénomène dans certaines communes de montagne en Haute-Savoie.

À l’étranger, plusieurs pays ont également constaté les limites des surtaxes immobilières.

Au Canada, la province de Colombie-Britannique et la ville de Vancouver ont dû ajuster leurs taxes sur les logements vacants après des effets pervers sur le marché résidentiel. En Espagne, certaines municipalités balnéaires de Catalogne observent aussi des transferts administratifs de domiciliation pour échapper à la pression fiscale.

Cette situation rappelle la fameuse maxime de Laffer : au-delà d’un certain degré d’ébullition, augmenter les impôts finit par réduire les recettes !

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