Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
Institué par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, « un fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable » (article 140, alinéa 1).
Grâce aux dons qu’il collecte, le fonds de dotation a pour vocation essentielle de favoriser le financement durable d’actions en faveur du bien commun.
Ce patrimoine est investi de manière à générer des revenus, lesquels sont ensuite utilisés pour financer des projets d’intérêt général.
Ce geste de soutien en faveur de Contribuables Associés illustre un profond engagement et une réelle volonté d’offrir en héritage un avenir moins sombre aux jeunes générations qui seront les nouvelles victimes d’une fiscalité écrasante et d’une politique irresponsable. Vous savez qu’ils devront subir l’oppression grandissante de la pieuvre étatique.
Mais pourquoi aller plus loin ? Pourquoi mobiliser davantage ? Comment toucher un public encore plus large et inscrire notre action dans la durée ?
Investir dans l’avenir : une nécessité pour les contribuables de demain
Les jeunes générations héritent d’une situation alarmante : 45 000 euros de dette publique par Français. Ne les laissez pas seuls face à ce fardeau ! Nous devons les aider ! C’est notre meilleur investissement pour le long terme.
Voilà l’objectif qui inspire le fonds de dotation de Contribuables Associés, créé en 2009.
Avec le Fonds de Dotation de Contribuables Associés : nous pouvons former et soutenir les futurs leaders du combat pour une fiscalité juste et plus équilibrée.
Nous leur transmettons nos valeurs, nos principes, notre éthique.
Des actions concrètes pour préparer les relais de demain
🎓 Formation des étudiants engagés : avec notre séminaire « S’engager pour une gestion saine de l’argent public » organisé en collaboration avec l’Institut de Formation Politique, nous sensibilisons et formons les jeunes à la bonne gestion des finances publiques.
📢 Identification des futurs relais : nous accompagnons les futurs acteurs du monde professionnel, médiatique, politique et académique (voir ici).
🚀 Un engagement qui ne doit pas s’arrêter : chaque action compte. Nos victoires sont le résultat d’un engagement sans faille et du soutien indéfectible de nos membres et donateurs. Voir nos victoires ici.
Mais le combat est loin d’être terminé. Chaque année, nous devons transmettre nos valeurs aux générations futures.
Un geste fort, un impact durable
Donner au Fonds de Dotation de Contribuables Associés, c’est soutenir une cause essentielle. Qui plus est, il y a motivation pour notre cause qui est notre avenir mais également un avantage pratique pour le contribuable combattant que vous êtes.
✅ Exonération d’impôts : toute somme transmise à notre Fonds de dotation est exonérée des droits de mutation (article 795 14° du code général des impôts). L’État ne prendra donc pas sa part.
Comme pour n’importe quelle association d’intérêt général, les dons manuels consentis à un fonds de dotation donnent droit pour le donateur à la réduction d’impôt suivante :
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✅ Un choix plutôt qu’une contrainte : sans cela, l’État prélève jusqu’à 60 % de votre patrimoine, dans le cadre de votre succession.
Une transmission qui a du sens : œuvrez concrètement pour l’avenir des contribuables et des jeunes générations.
Inscrivez votre combat dans le temps !
Ne laissez pas votre engagement s’arrêter demain. Faites un don, transmettez votre combat et devenez bienfaiteur du Fonds de Dotation de Contribuables Associés.
Grâce à notre Fonds, soit en souscrivant un contrat d’assurance-vie, ou bien encore en faisant une donation ou encore un legs, vous pouvez soutenir ces initiatives et poursuivre votre combat.
Lorsque l’on n’a pas d’héritier(s) direct(s), le taux des droits de succession s’élève à 60%. L’Etat percevra donc plus de la moitié de votre héritage.
N’est-il pas préférable de poursuivre le combat d’une vie en donnant, en exonération de tout droit à ceux qui vont l’utiliser efficacement pour une cause légitime plutôt qu’à un Etat dépensier ?
Alors si vous aussi, vous voulez, faire une action à caractère durable, qui grave votre combat dans le marbre et œuvre pour l’avenir des jeunes, devenez bienfaiteurs en soutenant notre Fonds de dotation.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre Service Donateurs au 01 42 21 16 24, contact@contribuables.org.
Pour plus d’informations sur les dons et legs, téléchargez la note de notre expert fiscaliste Olivier Bertaux en cliquant ici.