Ces victoires symbolisent l’efficacité mais aussi la constance de notre travail depuis plus de 30 années.
Décembre 2018: après avoir interpellé à plusieurs reprises Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, et fait pression sur les élus, Contribuables Associés obtient la suppression de l’amende pour les contribuables qui règlent leurs impôts par chèque.
Septembre 2018: Contribuables Associés est un opposant de longue date au prélèvement à la source qui sera appliqué en 2019. Certains de nos arguments ont néanmoins été entendus et retenus par le gouvernement. Celui-ci double de de 30% à 60% l’avance du crédit d’impôt qui sera versée aux contribuables dès le 15 janvier 2019.
Mars 2018: suite à la mobilisation de dizaines de milliers de contribuables depuis septembre 2017, le Premier ministre Édouard Philippe s’engage à mettre en place un plan d’actions contre la fraude aux cotisations retraites françaises depuis l’étranger.
Novembre 2017: suppression du régime spécial de retraite des députés : une économie de 10 millions d’euros par an.
Mars 2017: Contribuables Associés révèle l’un des plus gros scandales sur la réserve parlementaire dont nous obtiendrons quelques mois plus tard la suppression. Nous avons piégé un assistant parlementaire, qui démarchait des associations pour leur proposer des subventions de la réserve parlementaire, en échange d’une commission importante. Quelques heures seulement après la publication de notre enquête, Étienne Chéron a été contraint à la démission… L’affaire est désormais entre les mains du Procureur de la République.
Janvier 2017: Vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale des propositions de loi instaurant l’obligation de présenter un casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection législative, sénatoriale, présidentielle ou locale.
Mars 2015 : Succès de la manifestation contre le Régime social des indépendants (RSI), dont les graves dysfonctionnements accablent les travailleurs indépendants, artisans, commerçants, chefs d’entreprise et professions libérales. Médias et politiques sont obligés de réagir face au ras-le-bol populaire. Contribuables Associés a activement participé à la réussite de ce rassemblement de nombreux collectifs, par le biais de sa campagne Trop d’Impôts .Com.
Février 2015 : Les députés ne pourront plus acheter leur permanence parlementaire avec leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), comme c’était courant jusqu’alors ; désormais, les députés qui n’utilisent pas l’intégralité de leur IRFM devront reverser le restant sur le compte de l’Assemblée nationale et non plus s’enrichir personnellement, comme c’était jusqu’à présent le cas. Ce succès est la conséquence du combat de longue haleine de Contribuables Associés pour la transparence des frais de mandat.
Mars 2014: l’Argus des communes a été consulté plus d’un million de fois depuis son lancement un an plus tôt. Grâce à cet outil qui permet d’accéder de façon simple aux données financières de sa commune, les contribuables se sont rendus aux urnes en 2014 en ayant eu connaissance du bilan financier de leur maire. 10 ans et des dizaines de millions de consultations plus tard, l’Argus des communes continue de nourrir le débat citoyen.
Septembre 2013 : Contribuables Associés rédige une « question écrite » qui obtient un large soutien parlementaire : 23 députés en reprennent le texte pour demander officiellement au Ministre des Transports combien coûte chaque année aux contribuables la fraude dans les transports en commun. Le ministre, tenu de répondre, donne pour la première fois des estimations chiffrées (300 millions d’euros par an pour la SNCF, 100 millions pour la RATP). Le Président de la RATP, sollicité par les médias, se déclare favorable à une hausse des amendes.
2012 : Suite à la mobilisation de Contribuables Associés, le gouvernement fait marche arrière sur la taxation des plus-values immobilières prévues par la loi de finances 2011 et qui aurait touché de façon rétroactive de nombreux propriétaires.
2011 : L’Élysée accueille une délégation de Contribuables Associés pour y déposer les 100 000 pétitions de la campagne « Pas de retraite en France sans y avoir travaillé ! » contre le versement d’une retraite de plus de 8500 euros annuels aux personnes de plus de 65 ans s’installant en France sans y avoir jamais vécu ni cotisé. Suite à cette pétition, le gouvernement a fait voter par le Parlement, dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, une disposition réservant cette retraite à des personnes résidant en France depuis au moins 10 ans contre 5 ans auparavant.
2010 : Par trois fois, nous sommes auditionnés à l’Assemblée nationale : sur la modernisation de l’État et des services publics, par le groupe d’études sur le développement de la vie associative et le bénévolat, et enfin par la commission des Lois au sujet de l’optimisation de la dépense publique.
2008 : Notre bimensuel Le Cri du Contribuable s’invite dans l’Hémicycle.
2004 : Contribuables Associés conduit une vaste campagne d’information sur les dépenses liées aux régions administratives, des dépenses jusque-là encore méconnues des contribuables. Benoîte Taffin, porte-parole, reçoit les journalistes de TF1 après que l’association a obtenu du ministre des Finances une large exonération des droits de succession pour les contribuables.
2003 : Contribuables Associés lance le débat sur le service minimum garanti qui sera discuté à l’Assemblée nationale.
2002 : Le premier Rendez-Vous Parlementaire du Contribuable (réunion de travail à huit clos réunissant députés et experts à l’Assemblée nationale pour lutter contre l’excès de dépenses publiques et le matraquage fiscal) est créé et organisé par Contribuables Associés.
Il sera suivi de nombreux autres les années suivantes, conduisant au dépôt de plus de 60 propositions de loi, dont :
- La suppression partielle des droits de succession
- Le service minimum garanti en cas de grève dans les services publics
- Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite
- L’abattement de 30% sur la résidence principale dans le cadre de l’ISF
- La suppression de la taxe carbone
- La réglementation des conditions d’indemnisation des personnes chargées d’une mission par le gouvernement, avec un réel contrôle des missions confiées
1999 : La première campagne pour le Jour de libération fiscale suscite l’intérêt de nombreux médias qui expliquent tout le sens de ce jour tristement symbolique.
1997: Contribuables Associés jette un pavé dans la marre en publiant un document d’informations sur « Ce que gagnent les élus » pour la première fois. Personne ne s’était encore jamais penché sur le train de vie des élus…
1997: le grand navigateur Éric Tabarly rejoint les Contribuables Associés. Ils réussissent ensemble à bloquer le très couteux déménagement du musée de la Marine. La mobilisation a fait économiser 600 millions de francs au contribuable.
1997: publication de notre première étude, sur le thème des subventions aux associations « Les chiffres qui dérangent ».
1996: Au tribunal de Grande Instance, Contribuables Associés, représenté par Alain Dumait, défend les contribuables.
1996 : premier ouvrage édité par Contribuables Associés : SNCF : Le rapport interdit de Christian Julienne.
1993 : premières rencontres avec les politiques.
1990 : Mobilisation des premiers contribuables pour la création de l’association Contribuables Associés. Les premières pétitions arrivent en masse à l’association.