Contre l’oppression fiscale, la pression des contribuables

Journée mondiale sans tabac mais pas sans taxes

L'abus de taxes est dangereux pour la santé. 64% du prix de vente d’une cigarette correspondent à de l’impôt, c’est même 80,3% si on ajoute la TVA…

Les droits d’accise frappent la vente d’un certain nombre de produits sensibles et soumis aux douanes, comme le pétrole, l’alcool ou le tabac. En ce qui concerne ce dernier, le régime des taxes exhale un certain parfum de nostalgie à l’écoute des catégories retenues. Car contrairement à ce que l’on pourrait penser, les douanes ne se contentent pas de taxer les cigarettes.

Elles prévoient aussi un régime spécial pour les cigares, un autre pour les « tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes », un quatrième pour les autres tabac à fumer et, enfin, accordent une attention particulière aux tabacs à priser et aux tabacs à mâcher.

Autrement dit, alors que l’on croyait ces derniers disparus en même temps que les héros du Far West, ils survivent pour les besoins des impôts et avec un taux bien à eux.

C’est d’ailleurs cette façon de taxer au millimètre et distinctement chaque tabac qui est le plus étonnant dans le régime des accises.

La cigarette est bien sûr la plus mal lotie avec 64,25 % de taxe (plus la TVA, bien entendu…), alors que le cigare est relativement épargné avec « seulement » 27,57 % de taxe. Quant au tabac « fine coupe », il est à 58,57 % de taxe, les autres tabacs sont à 52,42 %, le tabac à priser à 45,57 % et le tabac à mâcher, à 32,17 %.

A noter que les taux de taxation du tabac sont inférieurs en Corse à ce qu’ils sont sur le Continent.

A défaut de précision, on peut d’ailleurs estimer que la chique suit le même régime que le tabac à mâcher, bien que les deux consommations soient en principe distinctes…

Cette remarque mise à part, on ne peut qu’apprécier le degré de précision de la législation sur les tabacs, tant pour son classement que pour ses distinctions de taux. Cela dit, les accises se caractérisent en principe par le fait qu’ils ne taxent pas seulement selon la valeur du bien mais aussi selon la quantité.

Ainsi, la taxe sur les cigarettes comprend bien une part proportionnelle au prix du paquet mais également une part proportionnelle à la quantité de cigarettes. Cela aboutit à des taxations curieuses dans ce sens que plus le produit est cher moins il est proportionnellement taxé…

Quoi qu’il en soit, on arrive dans tous les cas à des taux astronomiques puisqu’en ajoutant la TVA qui s’applique même aux accises, on arrive à 80 % de taxes pour la cigarette…

Comme quoi même les impôts sur la consommation sont parfois prohibitifs. Les taxes sur le tabac et l’alcool rapportent 15 milliards d’euros par an à l’État. Ces recettes sont affectées à la Sécurité sociale et à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

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