Avec l’IFI prévu pour le 1er janvier 2018, les propriétaires immobiliers resteront les derniers à subir l’impôt sur la fortune et ne pourront pas y échapper en investissant dans le secteur productif comme le permettait l’ISF.
Jusqu’alors, les redevables de l’ISF avaient la possibilité de s’en exonérer en investissant dans les PME. Ce type d’investissement ouvrait en effet droit à une réduction d’ISF de 50 % plafonnée à 45 000 euros. Autrement dit, un contribuable soumis en principe à un ISF de 10 000 euros pouvait l’effacer en investissant 20 000 euros, avec juste l’obligation de conserver 5 ans les titres.
Dès que l’on avait des liquidités et un ISF n’excédant pas 45 000 euros, on pouvait donc échapper totalement à cet impôt. Le plus dur était les cinq premières années puisque ensuite le rachat des titres détenus depuis plus de 5 ans servait à l’acquisition des nouveaux. Le tout était de bien choisir ses placements pour récupérer son capital.
Demain, le remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’accompagne d’une suppression de cette réduction d’impôt. Ainsi, non seulement les propriétaires immobiliers resteront les derniers à subir l’impôt sur la fortune mais, en plus, ils n’auront même plus la possibilité d’y échapper en investissant dans le secteur productif. Ce sera vraiment la double peine.
Le législateur ayant toutefois laissé la possibilité d’investir dans les PME jusqu’au 31 décembre 2017 pour réduire son IFI 2018, les contribuables concernés doivent se dépêcher s’ils veulent en profiter. Après il sera trop tard.
Il restera alors les dons aux fondations qui donneront toujours droit à 75 % de réduction d’IFI mais ce n’est pas la même chose. La réduction PME permettait, sauf mauvais placement, de récupérer son argent 5 ans après et d’effacer gratuitement l’ISF en échange de ce blocage.
La réduction pour don implique de ne pas revoir l’argent et ne concerne donc que les vrais généreux, ou ceux qui préfèrent donner plus pour éviter à tout prix l’ISF et bientôt l’IFI…
Olivier Bertaux, expert fiscal
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