« La démocratie directe est un modèle législatif, non pas concurrent de la démocratie représentative, mais la complétant. Un modèle actionné non par le gouvernement, l’administration ou les organes élus, mais par la base, par les citoyens. Avec la démocratie directe, les citoyens sont en capacité légale de prendre des décisions ou de corriger les lois et les décisions publiques touchant à tous les aspects de la société. Les droits référendaires suisses opèrent ainsi selon un protocole inverse de la mécanique plébiscitaire française. Au processus descendant français s’oppose le processus ascendant suisse, mode de gouvernance qui s’inspire directement du principe de subsidiarité : le citoyen ordinaire qui détient le pouvoir de faire la loi, exerce, sans intermédiaires, une compétence civique dont il a réclamé l’usage. À l’attention de ceux, nombreux en France, qui redoutent les emballements démagogiques que déclencherait l’usage de ces droits populaires, le cas de la Suisse devrait les rassurer. Loin de susciter le chaos, la démocratie directe vient en renfort des élus. Et ce, pour un rapport coût-efficacité sans pareil. » François Garçon
Sommaire
Avant-Propos
I. Plébiscite versus droits populaires, bottom-up versus top-down
II. Les droits référendaires suisses : éloge de la lenteur
III. Quels coûts pour le comité référendaire ?
VI. Le coût à la charge de l’État
V. Un calendrier très étendu
VI. La démocratie directe, renfort de la démocratie représentative
VII. Les droits référendaires. Quels usages pour la France ?
Étude #37 de Contribuables Associés réalisée par François Garçon – Octobre 2019. Prix public 6 euros. En téléchargement gratuit pour nos membres sur notre site internet sécurisé [icône] agir.touscontribuables.org/etudes Pour recevoir l’étude par La Poste, contactez Kelly au 01.42.21.16.24 ou adressez-nous votre demande par courrier. Contribuables Associés 42, rue des Jeûneurs 75002 Paris.