Il a déposé, en juin 2019, la proposition de loi n° 1998 visant à plafonner la rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes.
La République compte 26 AAI, telles que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel)ou le Défenseur des droits. Ces AAI– qui emploient 3 320 agents – se singularisent par leur opacité de gestion et les rémunérations scandaleuses de certains de leurs dirigeants.
Huit présidents d’AAI, dont Chantal Jouannoou Jacques Toubon, perçoivent une rémunération supérieure à celle du président de la République.
Contribuables Associés est à l’initiative de cette proposition de loi, rédigée par les experts de notre association puis déposée par Patrice Verchère.
37 députés ont cosigné ce texte. Interpellez votre député pourqu’il cosigne cette proposition de loi,si ce n’est déjà fait.