Le calcul de la valeur locative d’un logement servant à l’établissement de la taxe foncière comprend entre autres un coefficient de situation géographique susceptible de minorer ou majorer cette valeur. Sur cette base, le ministre admet que des éoliennes près de chez soi peuvent constituer une nuisance visuelle ou sonore dont il faut tenir compte pour évaluer son bien et donc la taxe foncière qui le grève.
C’est ni plus ni moins la preuve par la fiscalité qu’une éolienne près de chez soi nuit à son bien-être mais aussi à la valeur de son patrimoine.
Alors, n’oubliez pas la compensation, si ce n’est la consolation. Lorsque des éoliennes viennent s’installer près de chez vous, vérifiez au moins que votre maire, qu’il soit ou non à l’origine de cette venue, a bien tenu compte de l’événement pour revoir votre taxe foncière. Car si c’est le service des impôts qui décide en définitive de l’évaluation du logement, il le fait après avoir recueilli l’avis d’une commission communale des impôts directs présidée par le maire.
Cela ne la rend pas plus belle ou plus silencieuse, mais l’éolienne peut donc être une source paradoxale d’économie d’impôt : moins d’impôt sur la plus-value : mais aussi moins de taxe foncière.
(Source : Réponse Maurey, Sénat, 7 octobre 2021, n° 24294)
Contre l’oppression fiscale, la pression des contribuables