Quel titre alléchant !
Vous rêvez enfin d’une destination où investir quelques deniers sans taxe ? Et bien, ce doux slogan n’a pas été inventé pour vous ; il a été réservé par les signataires de la Convention Fiscale France-Qatar signée en 1990 et modifiée par avenant en 2008 à l’investissement de nos amis Qataris en France.
Lorsque « Nicolas et Martine qui paient », apprendront cette bonne nouvelle en s’acquittant de 50% de taxes sur leurs revenus fonciers, seront-ils surpris ? Peut-être pas…
Ecœurés ? Sûrement… Mais pas d’inquiétude car le gouvernement Macron a décidé de s’attaquer à cette douce injustice dès 2017.
Ah, que le temps passe vite et que les couloirs de l’administration françaises sont longs !
On peut d’ailleurs noter qu’au moment où nos députés s’écharpent sur les meilleures techniques pour traire un peu plus encore les vaches françaises, on ne parle plus de la « zéro-taxation » des investissements immobiliers des Qataris en France. Etrange…
Alors je me suis posé la question :
Pourquoi un tel traitement de faveur dont les résidents européens, pourtant partenaires de chaque moment, ne bénéficient même pas ?
Peut-être est-ce une obligation pour que les Qataris « choose France » plutôt que la Grande-Bretagne pour leurs investissements immobiliers ?
Mais en regardant de près la situation, la capitale britannique a bel et bien remporté la course à l’échalotte en devenant LE Lieu de villégiature des Qataris.
Le cercle économique franco Qatari Qadran-HEC estime à 25,2 milliards d’euros les investissements qataris en France dont 7,1 milliards dans l’immobilier contre 46 milliards d’euros au Grande-Bretagne.
Et pourtant Outre-Manche, les Qataris s’acquittent des mêmes taxes sur leurs revenus immobiliers que les citoyens britanniques !
Si ces chiffres sont à prendre avec des pincettes car aucun organisme d’Etat ne les publie, la lecture de certains articles journalistes bien documentés m’a rassurée en annonçant que taxer les revenus immobiliers de ces derniers ne serait qu’une toute petite manne financière pour nos centres des impôts .
Alors certes, je ne suis pas contrôleur de gestion mais un simple petit calcul me donne des chiffres intéressants.
Si on part sur un rendement moyen de 5% sur 7 milliards d’euros placés dans l’immobilier, cela donne 350 millions d’euros et si l’Etat taxe à 50% ces revenus fonciers, cela ne représente que 175 millions d’euros par an.
Bien évidemment, l’Etat français ne peut pas taxer des revenus immobiliers si les propriétaires ne louent pas, mais le manque à gagner fiscal est bien plus important qu’estimé ci-dessus.
En effet, cette convention fiscale accorde également aux investisseurs qataris des exonérations sur les plus-values immobilières. Cela concerne donc la revente des biens, les dividendes et l’exonération totale de l’IFI pour les biens détenus en France. (1)
Alors il ne reste plus qu’à enquêter en suivant le vieil adage « A qui profite le crime ? ».
En tous cas, ce n’est ni à Nicolas, ni à Martine qui d’ailleurs n’existent pas…
(1) Confère à la question posée à l’Assemblée Nationale le 23/09/2025 par M. Jean-Luc Warsmann député LIOT des Ardennes.