« Trop de lois tue la loi » disait Jacques Chirac. Une « maladie législative », selon Emmanuel Macron. La « boulimie normative de l’Etat » pour François Bayrou.
Le stock normatif français a continué de s’alourdir en 2025, atteignant 48,6 millions de mots. Un phénomène d’autant plus préoccupant que les propositions de loi, désormais majoritaires, échappent aux garde-fous habituels.
Contribuables Associés a réalisé une première depuis la Ve République : rendre transparent l’inflation normative mensuelle.
Avec l’outil Vigie Normes de Contribuables Associés, vous pouvez observer l’évolution du nombre de mots dans 19 des 77 codes qui régissent le droit français, sur la période de 2000 à 2026.
Notre expert Christophe Eoche-Duval, auteur de « L’inflation normative » (ed. Plon) , analyse la prolifération législative de ces 19 codes dans sa dernière tribune pour le Point.
Retrouvez l’article en entier en cliquant ici ! : Je découvre l’article