Contribuables Associés met en ligne depuis avril 2024 un baromètre vigienormes.fr qui publie l’évolution de la variation normative de 20 codes témoins et le bilan de la production normative des Premiers ministres depuis leur nomination, depuis François Bayrou jusqu’à son successeur Sébastien Lecornu.

Ce travail, d’information et de transparence, effectué par notre prestataire datarealis.fr, avec l’aide de notre expert Christophe Eoche-Duval, a été salué par la presse économique.

Vigie Normes : l’outil que Matignon n’a pas voulu créer

Alors que Matignon oblige à « patienter » sur sa communication de l’évolution annuelle de la production des normes, publiée – sans prévenir ni sans communiqué de presse – courant chaque printemps sur Legifrance.fr, Contribuables Associés a décidé de dévoiler – par avance – l’évolution de la production des normes de 2024 à 2025, et entre 2004 et 2025, en nombre de « mots *».

Les citoyens et les entreprises ne peuvent plus attendre de s’en remettre au bon vouloir de transparence de l’Exécutif.

Le droit national étique consolidé (en vigueur) s’élève en janvier 2026** à 50.913.374 mots
L’inflation en mots a été entre 2024 et 2025 de +2,75%
L’inflation en mots été entre 2004 et 2025 de +100,72%

Vigie Normes : bientôt TOUT le droit français, en temps réel

‍Sous peu, le site vigienormes.fr évoluera pour mettre en ligne un baromètre mensuel de tout le droit français, c’est-à-dire plus seulement issu de ses 77 codes, mais aussi de ses environ 120 000 textes non codifiés.

‍Sans indicateur de l’inflation normative, il n’y aura jamais aucun frein à la folie normative.

Contribuables Associés entend y contribuer.

Les citoyens et les entreprises ne peuvent plus ignorer l’inflation des normes.

Cliquez ici pour consulter le site de Vigie Normes

* Recourant à la méthode statistique de la DILA/SGG, le nombre de « mots » inclut le contenu de chaque article, son numéro, le titre du texte auquel il appartient et les intitulés de sections. Cette convention de la DILA est appliquée de façon identique sur toute la période étudiée. Le volume en nombre de mots est le seul indicateur pertinent.

** La date de chaque 25 janvier d’année civile est une convention de la DILA/SGG.