Contre l’oppression fiscale, la pression des contribuables

Le scandale de la taxe foncière sur les terrains constructibles

En devenant forfaitaire, la taxe foncière sur les terrains constructibles devient insupportable pour nombre de propriétaires et n’a plus rien à voir avec leurs capacités contributives, principe pourtant garanti par la constitution…

Plusieurs milliers de contribuables ont vu leur taxe foncière exploser cette année, avec des montants multipliés par cent, voire plus. Pourquoi cela ? Parce que, obnubilé par le soi-disant manque de logements, le gouvernement a décidé de forcer certains propriétaires de terrains à bâtir à construire ou à vendre pour laisser la place à des… promoteurs ou des HLM. Et pour ce faire, rien de tel que le recours à la fiscalité. Et voilà donc la taxe foncière sur certains à terrains à bâtir qui augmentent en flèche. Comment ? Tout simplement en majorant artificiellement la valeur locative cadastrale des terrains constructibles servant à calculer la taxe foncière sur le non bâti. Au début, la majoration était laissée à l’initiative des communes. Devant le tollé provoqué par les quelques collectivités qui osèrent procéder à l’augmentation, presque toutes reculèrent, anéantissant les espoirs du gouvernement. Qu’à cela ne tienne, celui-ci a donc décidé qu’à partir de 2015 la majoration serait appliquée d’office et même renforcée dans certaines communes situées dans les zones dites tendues.

D’où le scandale des taxes foncières de cette année.

Et l’augmentation est imparable : Dans les zones urbaines laissées à la discrétion des communes, la majoration consiste à augmenter la valeur cadastrale du terrain d’un montant forfaitaire pouvant atteindre 3 € par m² (après abattement de 200 m²). Dans les zones tendues où la majoration est automatique, la situation est pire, puisque l’augmentation est de 5 € par m² avec en plus 25 % de la valeur locative « normale ».

L’addition est donc salée. En supposant un terrain de 1 000 m² servant de potager et dont la valeur locative est de 50 € pour un taux de taxe de 60 % (les taux sur le non bâti sont souvent élevés…), le jardinier du dimanche peut voir sa taxe foncière passer de 30 € à… plus de 4 000 € ! [(1000 – 200) x 5 + (50 x 1,25 x 60 %) = 4 037,5 €].

Et ce n’est pas fini car le montant forfaitaire de 5 € doit devenir 10 € en 2017, laissant alors à notre jardinier le choix entre la valise et le portefeuille. puisque l’augmentation est de 5 € par m² avec en plus 25 % de la valeur locative « normale ».

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *