Contre l’oppression fiscale, la pression des contribuables

La fiscalité bridant la liberté, par Mathieu Laine

Mathieu Laine vient de publier le Dictionnaire Amoureux de la Liberté (éd. Plon). L’extrait ci-dessous est issu de l’entrée « Fiscalité ».   «  Au premier regard, il n’y a aucun rapport entre la liberté et la fiscalité, œuvre de la contrainte. Pourtant, dans l’histoire les

Mathieu Laine vient de publier le Dictionnaire Amoureux de la Liberté (éd. Plon). L’extrait ci-dessous est issu de l’entrée « Fiscalité ».

 

«  Au premier regard, il n’y a aucun rapport entre la liberté et la fiscalité, œuvre de la contrainte. Pourtant, dans l’histoire les deux sont intimement liées.

D’abord, la liberté dans sa dimension politique est directement liée à la fiscalité. Les grands textes anglais relatifs aux droits de l’homme ont consacré à partir du XIIIème siècle l’adage « Pas de taxation sans représentation » Si le monarque anglais voulait lever l’impôt, il devait en demander l’autorisation à son Parlement. Et c’est pour ne pas avoir respecté cette règle à l’égard des colons américains non « représentés » au Parlement de Westminster que la révolution s’est déclenchée en 1776.

La règle « pas de taxation sans représentation » n’était pas inconnue en France, au Moyen-Age. Mais elle souffrait d’exceptions. En premier lieu, elle ne s’appliquait aux yeux des rois, qu’aux impôts nouveaux, et non à ceux qui avaient déjà pu être levés.

En second lieu, même pour les impôts nouveaux, les monarques avaient tendance à s’affranchir de toute obligation. L’absence de réunion des Etats généraux à partir de 1614 se passe de tout commentaire à cet égard. Mais l’état déplorable des finances publiques à la fin de l’Ancien Régime amène Louis XVI à convoquer les états généraux, avec les conséquences que l’on connaît.

Depuis lors, la conception de l’impôt a profondément changé. Jusqu’au début du XXème siècle encore, les fiscalistes tenaient pour la plupart à la conception traditionnelle selon laquelle l’impôt devait permettre de couvrir les dépenses publiques.

Mais, insensiblement, la conception d’un impôt redistributif a pris le dessus. L’impôt, à commencer par l’impôt sur le revenu des années 1910, est devenu un moyen d’intervenir tous azimuts dans le domaine économique et social, et d’égaliser les fortunes. Pour que l’impôt fût « juste », il fallait qu’il fût non plus proportionnel, mais progressif. Et pour faire payer plus encore les « riches », il fallait chez nous, qu’un impôt sur la fortune fut établi.

La liberté, à parti d’un certain seuil, en vient à être exclusivement bridée de tous ces prélèvements qui, comme l’a révélé Arthur Laffer, finissent même, une fois les taux trop hauts, à tellement désinciter l’action que les caisses de l’Etat s’en trouvent moins remplies. Pour libérer la croissance, il n’y a pas mille voies : baisser les taxations en tout genre en réduisant les taux et en augmentant les assiettes, voire idéalement en supprimant la progressivité, c’est libérer les énergies. »

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