Monsieur D., un polygame malin, a tenté de faire annuler les déclarations communes de revenus faites avec sa seconde épouse, au motif que son mariage en Algérie avec une première épouse n’avait pas été dissout, rendant nul d’ordre public son second mariage.

L’administration fiscale ne l’a pas entendu de cette oreille. Ayant constaté la vie commune avec la seconde épouse et le fait que ce mariage était valide dans le pays d’origine, le fisc s’est contenté de tirer les conséquences de ce mariage, en validant l’imposition commune.

Ce couple de ressortissants algériens domiciliés en France avait fait l’objet de redressements  à l’issue d’un contrôle ayant mis en évidence des revenus d’origine indéterminée.

Source : Arrêt du Conseil d’État du 26 février 2016, n° 390213 et Éditions Francis Lefebvre