Contre l’oppression fiscale, la pression des contribuables

Jean-Philippe Delsol : « Il faut travailler près de 7/12ème de notre temps pour financer des services publics »

Jean-Philippe Delsol est avocat fiscaliste et président de l’IREF-Institut de Recherches Economiques et Fiscales. Il réagit à l'annonce du Jour de libération des contribuables qui tombe cette année le mardi 26 juillet.

1) En moyenne, les Français ont travaillé 207 jours pour l’État en 2016. Que vous inspire ce chiffre ?

La France est dans le trio de queue des pays de l’OCDE en matière de libération fiscale. Il faut travailler près de 7/12ème de notre temps pour financer des services publics (lien à intégrer !). C’est beaucoup trop. C’est décourageant. Et ça n’est qu’une moyenne.

Ce fardeau est très inégalement réparti.

Certains doivent travailler seulement deux mois pour payer la TVA sur les produits qu’ils achètent et quelques taxes annexes, mais ils sont 54% à être exonérés d’impôt sur le revenu et souvent d’impôt local.

D’autres payent l’impôt sur le revenu à un taux qui peut aller, avec la CSG, jusqu’à 64% de leur revenu imposable et avec les autres impôts et taxes, ils peuvent avoir à travailler jusqu’à 9 ou 10 mois pour payer des dépenses publiques. De quoi les inciter à aller travailler et vivre ailleurs.

Certains doivent travailler seulement deux mois pour payer la TVA sur les produits qu’ils achètent et quelques taxes annexes, mais ils sont 54% à être exonérés d’impôt sur le revenu et souvent d’impôt local.

2) Les dépenses publiques engloutissent 56,6% de notre PIB. Pourquoi la France dépense-t-elle autant pour sa sphère publique en comparaison de ses voisins ?

La France jacobine veut faire le bien des gens malgré eux, elle veut le faire à leur place. L’Etat ne cesse de se demander ce qu’il peut faire pour nous quand le mieux serait qu’il nous laisse faire.

Les gouvernements successifs nous ont transformés en mendiants de subventions, d’aides sociales, d’exonération d’impôts.

Le patronat lui-même ne cesse de demander des baisses de charges sociales sans mesurer que les baisses obtenues pèseront sur d’autres ou sur eux autrement. Ce ne seront que des transferts.

Nos gouvernements successifs, de droite ou de gauche, se sont accaparés l’administration de la vie sociale, des assurances, de la retraite, de l’éducation, du chômage…  confiés à des monopoles publics ou parapublics dont la gestion est généralement délétère et onéreuse.

Ailleurs, les citoyens ont souvent plus de choix, dans un cadre fixé par la loi, et même lorsque les assurances sociales, par exemple, restent publiques, elles sont gérées par plusieurs caisses mises en concurrence, ce qui améliore leurs performances.

C’est l’esprit même du pays qui est atteint, contaminé par les manières inefficientes de la fonction publique.

3) L’excès de dépenses publiques est-il une des explications du manque de compétitivité de la France ?

Bien sûr ! D’abord parce que l’excès de dépenses publiques génère l’excès de prélèvements et celui-ci pèse sur les coûts des produits français en même temps que sur le pouvoir d’achat des consommateurs.

Certes, l’argent transféré au profit des collectivités publiques est dépensé par elles, mais leurs dépenses sont moins efficientes que ne le seraient les dépenses faites à leur place par  les entreprises et les ménages parce que ceux-ci sont plus attentifs à la gestion de leurs dépenses.

Mais plus encore, quand plus de la moitié de la société est gérée par la puissance publique, que plus de la moitié des citoyens est rémunérée directement ou indirectement par de l’argent public, c’est l’esprit même du pays qui est atteint, contaminé par les manières inefficientes de la fonction publique.

Quand plus de la moitié de la richesse d’un pays est prélevée sur les uns pour être redistribuée aux autres, c’est le pays tout entier qui prend l’habitude de tendre la main, d’attendre d’être toujours plus assisté plutôt que de se mettre au travail.

4) Quelles solutions préconiseriez-vous pour réduire le poids gigantesque des dépenses publiques ?

La vocation d’un gouvernement n’est pas de gérer la vie de ses ressortissants, mais de leur permettre d’exercer leur liberté ; elle n’est pas d’infantiliser ses « gens », mais de ne prendre en charge que les personnes qui en ont vraiment besoin, subsidiairement, lorsque les familles ou les associations caritatives n’y parviennent pas par elles-mêmes.

Il faut rendre les Hommes plus responsables d’eux-mêmes et de leur environnement. Pendant que l’Etat se consacre au respect de la justice, veille à protéger les incapables majeurs ou mineurs, assure la sécurité intérieure et extérieure des Français, laissons ceux-ci choisir leurs assurances sociales et l’école de leurs enfants, opter pour des retraites par capitalisation, négocier leurs contrats de travail et leur assurance chômage…

Baissons leurs impôts pour leur permettre d’exercer ces libertés recouvrées. Plus responsables d’eux-mêmes, ils retrouveront leur habileté, leur capacité d’innover, leur ardeur au travail, leur esprit d’ouverture. Selon le mot du président Kennedy,  les Français cesseront  peut-être alors, naturellement, de se demander ce que la France peut faire pour eux mais bien ce qu’ils peuvent faire pour elle.

Propos recueillis par Benjamin Izarn

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