Contre l’oppression fiscale, la pression des contribuables

Présidentielle 2017 : François Fillon répond à Contribuables Associés

François Fillon, candidat des "Républicains", a répondu aux questions de Contribuables Associés pour la présidentielle 2017.

« C’est avec une attention particulière que j’ai pris connaissance de votre courrier. Votre intérêt pour ma démarche constitue pour moi un encouragement à poursuivre mon combat en faveur du redressement national. J’en suis touché et je tenais à vous en remercier très sincèrement.

Vous vous en souvenez, j’avais répondu à votre sollicitation lors de la Primaire de la droite et du centre : vous pourrez donc constater que mon programme a très peu changé depuis. J’ai placé la cohérence et le redressement de notre pays au cœur de mon projet pour la France.

Vous m’interrogez notamment sur mon projet en matière de réduction des dépenses publiques, de réduction des impôts pour tous les contribuables, de contrôle et transparence de la vie publique, de gestion des effectifs de la fonction publique et de réduction des dépenses publiques dans les collectivités locales.

Depuis plus de quatre années, je suis allé à la rencontre des Français. J’ai pu conforter le diagnostic que j’avais formulé depuis longtemps déjà. Les administrations publiques, malgré la qualité des hommes et des femmes qui les font vivre au quotidien, sont aujourd’hui largement sclérosées, pèsent lourdement sur les finances de l’État. J’ai dit à plusieurs reprises que je mettais la liberté au cœur de mon programme. Cela est vrai pour les entreprises, et je compte bien appliquer ce principe également à l’administration, pour qu’elle soit toujours plus efficace.

J’ai conscience de l’importance de réformer l’État; il s’agit là d’une condition indispensable pour renforcer l’efficacité de la dépense publique tout en améliorant la qualité du service offert aux Français.

En cela, mon engagement repose sur les fondements suivants :

  • En matière de réduction des dépenses publiques :

La réforme de l’État implique d’abord d’effectuer une évaluation détaillée de l’efficacité des dépenses et de leur pertinence. Sur cette base, j’entends garantir le retour à l’équilibre des finances publiques d’ici 5 ans par un programme de réformes ambitieuses portant sur l’ensemble de la sphère publique. Il s’agit de mettre en place un dispositif de revue et de réformes, piloté au plus haut niveau de l’État et portant sur les missions et l’efficience de l’ensemble de la sphère publique (État, opérateurs, collectivités locales, organismes de protection sociale).

Je souhaite baisser la dépense publique après avoir évalué son efficacité, de 100 Mds € sur 5 ans; cette démarche s’opérera en recherchant les sources d’efficacité et en conduisant une réflexion approfondie sur le poids du secteur public. Ces économies seront réalisées grâce à d’importantes réformes structurelles, que je suis le seul à proposer : réforme des retraites, maîtrise des dépenses de santé, dégressivité des allocations chômage, clarification des compétences avec les collectivités territoriales, passage aux 39 heures dans les fonctions publiques, etc. Par ailleurs, nous lancerons une revue générale des normes et des contraintes, en associant le Parlement et la société civile. Nous mesurerons en permanence l’évolution de la satisfaction des usagers et l’allégement des règles et des normes. Nous ne devons soumettre aucun de nos concitoyens, aucune de nos entreprises à plus de normes que ce qui nous est demandé par les textes communautaires, lorsque cela n’est pas favorable à notre compétitivité. C’est la condition pour retrouver un État agile, qui agit au quotidien pour la prospérité du pays.
Il n’y a aucune raison que la dépense publique atteigne, en France, des niveaux bien plus importants que dans des pays comparables au nôtre : cela suppose de réduire le nombre d’emplois publics, mais également de revoir le périmètre des interventions de l’État. J’entends donc réduire le poids du secteur public et le ramener au niveau de celui de pays comparables en recentrant la puissance publique sur les missions qu’elle est la seule à pouvoir assurer.

  • En matière de réduction des impôts :

J’ai conscience de l’augmentation inédite des impôts instaurée en France par les socialistes; le résultat est déplorable avec, entre autres, une paralysie de l’activité économique et un appauvrissement des classes moyennes. Je souhaite alléger ce fardeau fiscal. La première priorité est de baisser les prélèvements qui s’abattent sur le travail, pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés. Cet objectif sera atteint grâce à la mise en place d’une franchise de cotisations sociales de 350 euros par salarié par an (cela représente 700 euros pour un couple). L’intéressement dans les petites entreprises sera développé, pour que chacun puisse profiter du retour de l’activité.

Ma deuxième priorité concernera les familles, qui ont été les grandes perdantes du quinquennat de François Hollande. J’entends relever progressivement le plafond du quotient familial à 3 000 euros pour réduire l’impôt sur le revenu des familles, ces dernières ayant été particulièrement pénalisées par les socialistes. Toujours dans ce souci de défendre les familles, j’entends également rétablir l’universalité des allocations familiales.

Cela permettra de redonner à notre politique familiale justice et efficacité.
Il faudra ensuite s’attaquer aux boulets qui plombent depuis trop longtemps la compétitivité de notre pays avec une fiscalité confiscatoire, qui grève la crédibilité de la France sur la scène internationale. Il est impératif de réformer notre fiscalité pour favoriser la création d’emplois : c’est pour cela que je souhaite supprimer l’ISF dès 2018, pour garder en France des capitaux qui seront investis dans des entreprises françaises et qui créeront des emplois en France.

J’ajoute que les mécanismes qui permettaient les dons à des associations caritatives via l’ISF seront préservés, et reportés sur l’Impôt sur le revenu. Je souhaite par ailleurs développer considérablement les mécanismes permettant l’investissement dans les entreprises innovantes. C’est la raison pour laquelle il sera possible de déduire jusqu’à 30% de son impôt sur le revenu les investissements dans les PME innovantes, dans la limite de 1 million d’euros. C’est un mécanisme qui a fait ses preuves en Grande-Bretagne.

La fiscalité des revenus du capital sera également refondue, et une taxation forfaitaire de 30% (cotisations sociales incluses) s’appliquera aux revenus du capital. Enfin, la fiscalité des successions et des donations sera allégée, tout comme la fiscalité des plus-values immobilières. J’entends réduire massivement les charges sociales et fiscales qui pèsent sur la compétitivité ; cela représente 35 Mds€ en faveur des entreprises, 25 Mds au travers d’une baisse des charges sociales et des impôts qui pèsent sur la production (en plus de la transformation du CICE en baisse de charges), et 10 Mds au travers d’une baisse de l’impôt sur les sociétés.

  • En matière de contrôle et de transparence de la vie publique :

Je m’engage à instaurer de nouvelles règles sur la transparence de la vie publique. Cette réforme, qui s’inscrira dans une réforme plus profonde de nos institutions (avec la diminution du nombre de parlementaires) comportera trois axes principaux. Tout d’abord, il sera nécessaire de réformer et d’améliorer les mécanismes de contrôle de déontologie mis en place dans chacune des assemblées.

Cela concerne la publication du patrimoine des élus, mais également la lutte contre les conflits d’intérêts. Ensuite, je souhaite instituer une transparence totale par la publication obligatoire des liens de parenté entre les parlementaires et les collaborateurs (y compris en cas de recrutement croisé). La suspicion règne depuis trop longtemps sur ces sujets, j’en ai moi-même fait les frais, et je ne peux pas accepter que l’on déconsidère ainsi le travail des parlementaires. Enfin, je demanderai aux parlementaires élus de démissionner de la fonction publique. C’est une règle d’équité qui me paraît fondamentale pour rééquilibrer les droits et les devoirs des élus fonctionnaires et ceux des autres élus.

  • En matière de gestion des effectifs de la fonction publique :

Dans ce dossier sensible, à l’égard duquel les pouvoirs publics ont souvent manqué de courage, il faut des engagements ambitieux.
Ainsi, j’entends réduire de 500 000 le nombre d’emplois publics sur une période de 5 ans.

Cet objectif pourra être obtenu par le remplacement d’un départ d’agent public sur deux en moyenne à l’échelle des fonctions publiques. Cette mesure n’empêchera pas le maintien d’un niveau de recrutement significatif sur cette période, et n’aura pas de conséquences sur le niveau de service public offert en raison du passage aux 39 heures dans les fonctions publiques.
De même, afin d’en faire un outil complémentaire au statut de la fonction publique, j’entends également simplifier et élargir pour les administrations le recrutement des contractuels de droit public.

Nous devons utiliser tous les instruments qui nous permettent une certaine souplesse. Je suis convaincu qu’il est possible de combler certains besoins en recrutement par l’embauche de contractuels sans créer de nouveaux postes de fonctionnaires.
Depuis trop longtemps, nous avons refusé de réformer notre fonction publique. Le dialogue social y est au point mort, les fonctionnaires sont déboussolés.

L’objectif que je recherche est ambitieux, mais il est parfaitement atteignable. Plusieurs pays ont réussi des efforts comparables.

  • En matière de réduction des dépenses publiques dans les collectivités locales :

Il est nécessaire de donner aux collectivités locales plus de liberté en concluant avec elles un véritable « pacte ».

J’entends clarifier le partage des compétences entre collectivités et entre les collectivités et l’État ainsi que la répartition et l’allocation des ressources pour que la collectivité qui finance soit en mesure de décider plus librement.

Je demanderai une réduction de la dépense publique locale de l’ordre de 15 Mds sur la durée du quinquennat. Plusieurs moyens seront utilisés pour y parvenir.

J’engagerai tout d’abord une baisse des dotations de 7,5 milliards d’euros sur 5 ans. Je mettrai également en œuvre la modulation des dotations en fonction de l’effort réalisé en dépense, pour inciter les bons élèves à poursuivre leurs actions. Je souhaite également redonner aux collectivités les moyens de leurs décisions, pour éviter les doublons et les dépenses inutiles. C’est par exemple le cas sur les rythmes scolaires, où les collectivités pourront décider de la répartition choisie, en concertation avec les parents d’élèves et les équipes pédagogiques. Plus fondamentalement, il est nécessaire de clarifier une bonne fois pour toutes les compétences entre les différents niveaux de collectivités et l’Etat. Il y a là un gisement d’économie extrêmement important.

  • En matière de réforme des institutions :

La modernisation des institutions est une priorité absolue. Je conserverai la loi sur le non-cumul des mandats.

En effet, nous avons besoin de parlementaires uniquement concentrés sur la rédaction des lois et le contrôle du gouvernement, ce qui correspond aux missions constitutionnelles du Parlement. Leur mandat est lié aux questions qui intéressent la Nation.
C’est aux représentés qu’il appartient de se prononcer sur le nombre de leurs représentants : je souhaite donc proposer aux Français, par référendum, une réduction du nombre de parlementaires, à environ 400 députés et 200 sénateurs.
Enfin, j’entends réduire l’équipe gouvernementale à quinze ministres, qui devront rendre des comptes. Une équipe resserrée sera davantage en mesure d’agir efficacement. Ceux qui ne rempliront pas leurs objectifs devront quitter le gouvernement. Cela contribuera à la crédibilité de l’action gouvernementale.
En conclusion, vous l’aurez compris, la trajectoire que je propose est ambitieuse mais elle est nécessaire. Je suis le seul candidat à proposer le retour à l’équilibre de nos comptes publics au terme du quinquennat.

Il s’agit du seul moyen d’engager le mouvement de remboursement de la dette publique qui pèse sur nos enfants et nos petits-enfants. Nous ne pouvons plus continuer à endetter les générations à venir pour payer nos dépenses courantes.

Seule la mise en œuvre déterminée de cette combinaison de réformes ambitieuses et complémentaires peut rendre à la France son rang en Europe et dans le monde, et surtout redonner un avenir et un espoir aux Français.

Mon ambition est de faire grandir l’espérance pour la France et pour la République. Pour cela, j’ai besoin, plus que jamais, de la mobilisation sans faille de tous les Français qui souhaitent le redressement de leur pays. »

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