Dotée d’un confortable budget de près de 220 millions d’euros voté par le Parlement (près de 89% affecté aux dépenses de personnel), la Cour des comptes est chargée de vérifier le bon emploi des deniers publics depuis Paris ou à travers le réseau des Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).

C’est dans ce cadre que la Cour dont aucune instance ne contrôle le budget hormis ses « pairs », émet des recommandations afin d’améliorer l’efficience des politiques et de la gestion publiques.

Pour quel résultat ?

Le rapport souligne que 76 % des recommandations formulées sont totalement ou partiellement suivies d’effet, a fortiori lorsqu’il s’agit de points mineurs, techniques, etc.

En revanche, les recommandations les plus ambitieuses nécessitant des réformes d’envergure restent parfois sur une voie de garage.

Pour arriver à cette évaluation, la Cour a examiné les mesures prises par les organismes (ministères, Caisse des dépôts et consignation, etc.) depuis les contrôles opérés en 2021. Trois ans plus tard, elle constate que plus de 65 % des préconisations ont été mises en application.

Les magistrats financiers relèvent que le taux d’application des recommandations progresse et que les plus lourdes, celles portant sur la conception des politiques publiques associent souvent plusieurs partenaires, ce qui explique pourquoi leur application est si lente.

En ce qui concerne la mise en musique des recommandations des Chambres régionales et territoriales des comptes, le suivi des recommandations a été mesuré une année après leur édiction.

Bilan : sur 2 389 recommandations émises en 2022, 1 878 ont été mises en œuvre complètement ou partiellement. La part des recommandations appliquées à 100% a augmenté, en passant de 43 à 47 %, celles des préconisations enterrées revenant de 21 à 20 %.

Le rapport dresse aussi un bilan positif du nombre de poursuites engagées à l’encontre de justiciables et des suites données aux irrégularités signalées sur la plateforme qu’elle a ouverte en 2022.