Contre l’oppression fiscale, la pression des contribuables

Jour de libération fiscale : réponse à Samuel Laurent, journaliste au « Monde »

Troisième mention de Contribuables Associés dans le « quotidien de référence » en deux semaines : cette fois, c'est Samuel Laurent, journaliste du collectif des « Décodeurs », qui critique la méthodologie du calcul du Jour de libération fiscale.

Décidément, Le Monde s’intéresse beaucoup à notre association ces temps-ci : après Frédéric Lemaître nous accusant (à tort) de ne pas avoir parlé de la crise grecque et William Audureau nous définissant (là aussi à tort) comme un « micro-parti » (sic) dans un article sur les… jeux vidéos, c’est au tour de Samuel Laurent, du collectif des « Décodeurs », de se pencher sur notre cas.

Samuel Laurent n’est pas inconnu des contribuables : lors de l’affaire dite du « parachute doré des élus » au printemps dernier, il avait co-écrit un article partial à notre encontre, article que nous avions réfuté.

Cette fois, Samuel Laurent s’est penché sur le Jour de libération fiscale, que nous avons annoncé au lundi 27 juillet 2015 (lien à intégrer !!!!).

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Plus que le mode de calcul, c’est aussi le concept-même de libération fiscale qui semble poser problème au journaliste.

Avant de nous intéresser à l’argumentaire de Samuel Laurent, notons qu’il admet lui-même dans son article le niveau élevé des dépenses publiques et des impôts :

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Or, si impôts et dépenses publiques sont (trop) élevés, le concept de libération fiscale n’est pas dénué de sens.

Le fond du propos du journaliste concerne donc surtout notre mode de calcul. C’est dans la troisième et dernière partie de son raisonnement (« Une série de biais ») qu’il nous fait part de ses critiques :

  1. Tout d’abord, Samuel Laurent rétorque que le niveau des dépenses publiques rapporté au Produit intérieur brut (PIB), que nous utilisons pour calculer le Jour de libération fiscale, est nettement supérieur au niveau des prélèvements obligatoires.

Ainsi, en 2014, le taux des dépenses publiques rapportées au PIB était de 57,2 %, tandis que celui des prélèvements obligatoires était de « seulement » 44,7 %. Qu’est-ce qui explique cette différence de 12,5 points ? Plusieurs facteurs entrent en jeu.

D’abord, le déficit public — un impôt sur l’avenir — qui s’est élevé à 4 % du PIB en 2014 selon l’Insee. Mais aussi des rentrées qui ne sont pas considérées comme des prélèvements obligatoires, comme les dividendes pour les participations de l’État dans les entreprises, les droits acquittés pour payer des frais administratifs, la récolte des contraventions (une forme de fiscalité qui a fortement augmenté ces dernières années, comme on peut le voir sur nos routes avec la prolifération des radars), etc.

Il est donc tout à fait légitime de partir des dépenses publiques plutôt que du niveau des prélèvements obligatoires, puisque les dépenses publiques, quel que soit leur mode de financement, impactent les contribuables d’une manière ou d’une autre.

  1. Ensuite, le journaliste note que les dépenses publiques ne sont pas financées que par les ménages mais le sont aussi par les entreprises ; or, le terme « contribuables » ne fait pas référence qu’aux ménages. Les entreprises, qui paient des impôts, taxes, charges et cotisations, sont elles aussi des contribuables. Il n’est donc pas contradictoire de dire que les contribuables (ménages et entreprises confondus) sont libérés à une date symbolique, commune, de la charge de la fiscalité.
  2. Samuel Laurent critique en outre le fait que nous inventions un « contribuable moyen » pour calculer le poids des dépenses publiques ; certes, une moyenne est réductrice, tous les contribuables ne finançant pas les dépenses publiques à la même hauteur. Mais outre que cette simplification statistique ne gêne pas les journalistes lorsqu’il s’agit, par exemple, de rendre compte des résultats de l’enquête PISA de l’OCDE sur l’éducation, elle est nécessaire lorsqu’il s’agit d’appréhender de manière simple une situation complexe. Tous les contribuables ne sont pas libérés en même temps, mais si l’on agrège l’ensemble des contribuables, c’est bien au 27 juillet qu’ils sont libérés.
  3. Enfin, le journaliste nous rétorque — c’est un peu la « tarte à la crème » du Jour de libération fiscale — qu’en face des impôts, taxes, charges et cotisations que doivent acquitter les contribuables, se trouvent des prestations et des services.

On a envie de lui répondre : « Encore heureux ! ».Le problème que posent les services publics, c’est qu’ils sont, dans l’essentiel des cas, assurés par des monopoles, qui fonctionnent en-dehors d’un marché. Il est donc impossible de connaître le « juste prix » d’un service public : que coûteraient-ils si l’on se trouvait en situation de concurrence ?

Et surtout : le service est-il à la hauteur de son coût ? Avec 88 milliards d’euros alloués à l’Éducation nationale et à l’Enseignement supérieur et les piètres résultats de la France dans les enquêtes PISA, justement, il est permis de formuler quelques doutes à ce sujet.

***

Puisque Samuel Laurent parle de « biais » (nullement avérés à notre sens, comme nous venons de le voir) dans notre démarche, peut-être faut-il évoquer le principal biais de sa conclusion : nous parlons de Jour de libération fiscale car c’est, symboliquement et en moyenne, le moment à partir duquel les contribuables sont libres de disposer à leur guise du fruit de leur travail.

Il est étonnant que des « décodeurs » qui jouent aux redresseurs de torts du Web s’abstiennent systématiquement de se poser les bonnes questions avant d’attaquer des analyses qui leur déplaisent.

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