Bravo à Philippe Meyer (photo), député de la Loire. En collaboration avec Contribuables Associés, celle-ci a déposé, le 9 mars dernier, une proposition de loi qui va dans le bon sens.

La crise du COVID-19 a été l’occasion de percevoir la différence d’efficacité des Etats en fonction de leur dette publique. En France, la dette publique de la France devrait atteindre, pour 2020, 119,8 % du PIB, soit 2 438,5 milliards d’euros. Elle a ainsi fortement augmenté. Ce taux d’endettement a des conséquences réelles sur l’économie nationale. En montant, elle représenterait l’équivalent de près de 40 000 euros par Français.

Or, on ne sait pas faire disparaître la dette sans détruire en même temps du capital. Si une créance est annulée, il y a forcément une victime quelque part, celui qui a prêté. Il en va de la crédibilité de la parole de la France.

En maintenant la cadence actuelle d’endettement et de dépenses publiques, la France s’expose à de nombreux risques parmis lesquels le relèvement des taux d’intérêt qui, si, ou quand cela arrivera, risque de nous étrangler financièrement, et ’inflation qui, au cas où elle repartirait, ne manquerait pas d’affaiblir l’épargne des Français.

Il est donc urgent que le Gouvernement organise un débat public national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la diminuer, tant l’hyper‑endettement pèsera sur les générations futures.Il permettrait aussi de s’interroger sur la perception de nouvelles recettes qui pourraient alimenter les caisses de l’Etat et qu’il faut examiner sans tabou.

 ©Assemblée nationale

Proposition de Loi n°3628 appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire,

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 de son règlement,

Considérant que le déficit public devrait atteindre en 2020 ‑ 10,2 % du produit intérieur brut sous l’effet à la fois de la baisse d’activité et des mesures d’urgence mises en œuvre ;

Considérant que le solde budgétaire devrait s’établir à ‑ 195,2 milliards d’euros en 2020, en dégradation de ‑ 102 milliards d’euros par rapport à la prévision de la loi de finances initiale pour 2020 ;

Considérant que selon un rapport de la Cour des comptes de juin 2020, la dette publique augmenterait de près de 270 milliards d’euros en 2020 et atteindrait 120 points de produit intérieur brut ;

Considérant que la dette publique, qui pèse sur les générations futures, est une bombe à retardement pour les Français ;

Considérant que la dette, à défaut de pouvoir être annulée, doit être remboursée, et que cela se traduit généralement par une augmentation des impôts ;

Considérant que seul, après la crise sanitaire, un programme de réduction des dépenses publiques permettra de faire reculer l’endettement ;

Considérant que le Parlement ne se saisit pas de l’enjeu de la dette ;

Invite le Gouvernement à organiser un débat public national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la diminuer.

Liste (au 09.03.2021) des députés cosignataires de la proposition de loi déposée par Dino Cinieri

Philippe MEYER, député du Haut-Rhin
Jean‑Marie SERMIER, député du Jura
Philippe BENASSAYA, député de Seine-Saint-Denis
Édith AUDIBERT, députée du Var
Brigitte KUSTER, députéE de Paris
Laurence TRASTOUR‑ISNART,
Bernard BOULEY, député de Paris
Véronique LOUWAGIE, députée des Alpes Maritimes
Didier QUENTIN, député de la Charente-Maritime
Fabrice BRUN, député de l’Ardèche
Thibault BAZIN, député de Meurthe-et-Moselle
Jacques CATTIN, député du Haut-Rhin
Fabien DIFILIPPO, député de la Moselle
Éric PAUGET, député des Alpes Maritimes
Nicolas FORISSIER, député de l’Indre
Marie‑Christine DALLOZ, députée du Jura
Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin
Nathalie PORTE, députée du Calvados
Nathalie BASSIRE, députée de la Réunion
Sandrine BOËLLE, députée de Paris
Jean‑Luc REITZER, député du Haut-Rhin
Charles delaVERPILLIÈRE, député de l’Ain
Valérie BAZIN‑MALGRAS, députée de l’​Aube
Bernard PERRUT, député du Rhône
Arnaud VIALA, député de l’Aveyron
Yves HEMEDINGER, député du Haut-Rhin
Stéphane VIRY, député des Vosges
Philippe GOSSELIN, député de la Manche
Michel HERBILLON, député du Val-de-Marne
Dino CINIERI, député de la Loire
Pierre CORDIER, député des Ardennes
Frédéric REISS, député du Bas-Rhin
Olivier MARLEIX, député d’Eure-et-Loir
Bérengère POLETTI, députée des Ardennes
Éric DIARD, député des Bouches-du-Rhône
Claire GUION‑FIRMIN, députée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Raphaël SCHELLENBERGER, député du Haut-Rhin
Claude de GANAY, député du Loiret
Frédérique MEUNIER, député de Corrèze
Julien RAVIER, député des Bouches-du-Rhône
Jean‑Pierre VIGIER, député de Haute-Loire
Annie GENEVARD, députée du Doubs