Contre l’oppression fiscale, la pression des contribuables

Subventions sans contrôle de la Commission européenne aux ONG : où va l’argent ?

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Plus de 7 milliards d’euros ont été versés à des ONG par la Commission européenne entre 2021 et 2023 avec une traçabilité défaillante.

Les contribuables européens ont des raisons d’être mécontents. Voire suspicieux : selon un rapport explosif de la Cour des comptes européenne publié le 7 avril, plus de 7,4 milliards d’euros ont été distribués à 12 000 ONG avec un manque de transparence avéré entre 2021 et 2023.

Des préférences : entre 2014 et 2020, 10 % des ONG auraient capté 55 % des fonds directs distribués par la Commission.

Une concentration qui alimente les suspicions de clientélisme.

La Cour des comptes reproche à la Commission de ne pas avoir indiqué explicitement qu’elle subventionnait des instances de lobbying. Et demande, qu’à l’avenir, il soit banni des activités financées par Bruxelles.

Surtout lorsque l’on sait que l’argent du contribuable européen a pu servir à financer l’organisation terroriste du Hamas.

Pas de fumée sans feu : début avril, sous la pression du PPE (Parti populaire européen, groupe de centre droit du Parlement européen), la Commission a fini par reconnaitre que « dans certains cas, les programmes de travail soumis par les ONG et annexés aux conventions de subvention de fonctionnement contenaient des actions de plaidoyer spécifiques et des activités de lobbying indues »

Dans le détail, impossible de savoir si les critères d’attribution des fonds respectent l’équité.

Où va l’argent des contribuables ?

Sur les 7,4 milliards d’euros distribués au nom des européens, 4,8 milliards d’euros proviennent directement de la Commission dirigée par Ursula Von der Leyen. Et 2,6 milliards d’euros des États membres, a calculé la Cour.

Les informations restent floues, quant aux généreux subsides accordés aux instances der « sensibilisation » financées par Bruxelles, insiste Laima Andrikienė, la magistrate européenne en charge de l’audit.

Subventions aux ONG : un manque de rigueur de la Commission européenne

Jusqu’à une date récente, relève-t-elle, la Commission n’exigeait pas que les ONG déclarent explicitement le détail des actions financées. Pire : il a fallu attendre le début de l’audit pour qu’elle précise que ces subventions ne devraient pas servir à influencer les institutions européennes !

Autre faille majeure : l’absence de « vérification proactive » du respect des valeurs européennes par les ONG bénéficiaires.

Cela expose l’UE à des risques de conflits d’intérêts ou de détournement d’argent public.

Il y a 3 ans, était révélé le « Qatargate », une affaire de corruption impliquant des eurodéputés, des pays du Golfe et des ONG. Cette affaire a exacerbé la méfiance du public.

Les contribuables doivent savoir à qui et pourquoi l’argent est donné, martèlent les magistrats financiers.

Or, malgré les promesses faites à l’époque, une partie des 12 000 ONG financées ces 3 dernières années échappent toujours à un cadastre financier clair.

Des structures opaques profitent toujours du système.

Parmi les dispositifs recourant à des ONG controversées figurent notamment le « Fonds social européen plus » (inclusion sociale), « Horizon Europe » (recherche), le « FAMI » (gestion des migrations) ou encore « LIFE », un entonnoir financier dédié à l’environnement.

Pour apporter de la clarté au maquis des subventions, la Cour préconise notamment de centraliser les données dans un registre unique et d’imposer aux États membres de rendre public le fléchage des fonds alloués.

Elle recommande aussi de vérifier activement le statut des ONG ainsi que leurs sources de financement.

Pour consulter le document : « Transparence des financements accordés par l’Union européenne à des ONG – Malgré des progrès, la vue d’ensemble n’est toujours pas fiable », 07 avril 2025 

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