Si par nature les centres de santé sont des associations à but non lucratif, ce modèle a été dévoyé depuis 2018.
En effet, depuis la suppression de l’agrément préalable (Mme la ministre Roselyne Bachelot) et la possibilité pour des entreprises à but lucratif d’ouvrir des centres de santé (Mme la ministre Agnès Buzyn), ceux-ci se sont multipliés depuis cette date : de 60 centres facturant des actes ophtalmologiques avant 2018 à plus de 400 aujourd’hui.
Flairant la bonne affaire, certains fonds d’investissement ont d’ailleurs investi le champ des centres de santé, ce qui ne fait qu’amplifier ce phénomène.
Aussi, de nombreux centres sont suspectés de fraudes : actes fictifs, actes injustifiés, surfacturations, usurpations d’identité, exercices illégaux de la médecine, etc.
Les deux anciennes ministres de la Santé citées ont d’ailleurs reconnu leur erreur et regrettent ces nombreuses dérives.
Publiée le 19 mai 2023, la loi sur l’encadrement des centres de santé ophtalmologiques et dentaires réintroduit l’agrément obligatoire par les ARS (Agences Régionales de Santé) , impose de nouvelles règles et alourdit les sanctions en cas de fraude.
Contrairement aux professionnels de santé libéraux, il n’y aucune possibilité de tracer individuellement les actes facturés par ceux exerçant en centres de santé.
Ce modèle de facturation est donc une boîte noire qui nourrit la fraude. Il permet une facturation en l’absence du professionnel de santé (ophtalmologistes ou orthoptistes). D’autant que l’utilisation du tiers payant généralisé, sans remise de facture, rend opaque la tarification des actes auprès des patients.
A ce jour, plus de 50 centres ont été fermés ou déconventionnés. Malheureusement, malgré la loi sur l’encadrement des centres de santé, les acteurs impliqués dans ces centres rouvrent très rapidement et trop facilement d’autres structures, souvent sous une autre dénomination et parfois dans les mêmes locaux. De plus, la récupération de l’argent ainsi détourné sera impossible à récupérer par les autorités.
En effet, les ARS n’appliquent pas assez strictement leur capacité de contrôle et de refus de l’agrément pour l’ouverture de nouveaux centres laissant planner le doute : s’agit-il d’une absence de moyens ou d’une absence de volonté politique ?
De bonnes pratiques pour éviter les dérives des centres de santé ophtalmologiques
Malgré cet immobilisme, les patients peuvent appliquer ces bonnes pratiques afin de reconnaître, éviter ces centres aux pratiques déviantes et en faire part aux ARS :
- Vérifier si les obligations de la loi sur l’encadrement des centres sont bien respectées :
– Rendez-vous nominatif (en ligne ou par téléphone) : le patient doit connaitre le nom du médecin qui le recevra.
– Affichage visible dans les locaux des photos nominatives des professionnels de santé.
– Port d’un badge nominatif avec fonction du professionnel de santé.
- Demander une facture avec le détail des actes réalisés qui doivent être justifiés selon l’examen clinique. Le patient peut également vérifier sur son compte Ameli, les actes facturés.
- Se méfier du compérage en cas d’adressage par le centre de santé vers un opticien spécifique et inversement.
Ces dernières années, les gouvernements successifs n’ont cessé de courir après les économies.
Il est donc difficile de comprendre pourquoi les autorités n’emploient pas pleinement les outils à leur disposition concernant l’encadrement des centres de santé. D’autant que ces modèles, et les fraudes constatées, sont financées à 70 % par l’Assurance maladie (et 30 % par les complémentaires).
Docteur Vincent Dedes, chirurgien ophtalmologue, président du Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF)
Une réponse
Au contraire, les hôpitaux et libéraux gaspillent l’argent public avec les examens complémentaires très coûteux IRM etc au moindre bobo: céphalée de l’enfant modérée, troubles neurologiques ou locaux : absence d’un diagnostic différentiel etc. Compris ?