C’est une ligne discrète, mais douloureuse, que les propriétaires découvrent, à la fin de l’été en recevant leur avis de taxe foncière : le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Officiellement, ce prélèvement n’a qu’un objectif : financer la collecte et le traitement des déchets ménagers.

En réalité, cette taxe outrepasse sa finalité dans de nombreuses collectivités locales.

Selon des chiffres de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), révélés par Le Monde, près de 60 % des intercommunalités perçoivent plus que nécessaire !

Leurs recettes excèdent le coût réel du service, parfois de manière spectaculaire : à Dijon, le « taux de couverture » atteignait par exemple 159 % en 2022, Bordeaux affichant 144 % en 2021 et Caen 130 % la même année.

La jurisprudence ne laisse pourtant aucune ambiguïté. Le Conseil d’État a rappelé en 2023 que la TEOM « n’a pas le caractère d’un prélèvement opéré en vue de financer l’ensemble des dépenses budgétaires » et qu’elle ne doit couvrir que les frais d’enlèvement et de traitement des déchets.

L’État avait même précisé dès 2015 que ce taux devait rester « sensiblement inférieur » à 115 %. Or, nombre de collectivités franchissent allègrement cette limite.

Écologie punitive 

Pour justifier les trop-perçus, les élus invoquent la nécessité d’anticiper de futurs investissements : mise en place du tri à la source, construction d’équipements, transition écologique, etc.

Citée par Le Monde, la communauté de communes de Val Vanoise (Savoie) assume par exemple maintenir des taux de prélèvement élevés pour constituer une pelote financière facilitant ses emprunts, comme l’admet son directeur général.

L’agglomération de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) justifie ces excédents par le financement de la collecte des biodéchets, rendue obligatoire en 2024.

Mais pour les contribuables, l’argument est dur à avaler. Car, derrière la bonne conscience écologique, le citoyen ne paie pas pour un service concret, mais pour abonder une caisse commune dont l’usage échappe à son contrôle.

À l’heure où la pression fiscale n’a jamais été aussi dénoncée, voir une taxe spécifique devenir un instrument de gestion budgétaire ne peut que renforcer la défiance des contribuables quant à la pression fiscale et à l’emploi de l’argent public.

En clair : quand une taxe « poubelles » devient une variable d’ajustement budgétaire, c’est la confiance dans l’impôt qui se fissure et, avec elle, le consentement à le payer.