Loin du discours officiel sur l’allègement général des charges, une note de l’INSEE mesure le poids réel du joug pesant sur les PME en comparaison avec le traitement fiscal dont les grands groupes bénéficient.
Ce constat, issu d’une étude conjointe de l’Insee et de la DGFIP est net : en 2022, le taux d’imposition implicite – qui mesure la charge fiscale réelle sur les profits d’exploitation – s’élevait à 21,4 % pour les PME contre 14,3 % pour les grandes entreprises.
Entre 2016 et 2022, l’écart portant sur le bénéfice d’exploitation (excédent net d’exploitation, profit issu des activités de ventes et de production d’une entreprise) s’est creusé en passant de 3,8 points à 7,1 points.
Ce différentiel de 7,1 points est le symptôme d’une pathologie économique bien française.
Alors que le taux nominal de l’impôt sur les sociétés a été abaissé pour tous de 33,3 % à 25 % entre 2016 et 2022, les effets ont été asymétriques.
Cette distorsion résulte de l’architecture du code fiscal. Les grands groupes disposent d’un arsenal d’outils d’optimisation inaccessibles aux PME.
Le principal d’entre eux, le régime de l’intégration fiscale, leur permet de compenser les bénéfices d’une filiale par les pertes d’une autre, réduisant ainsi leur base imposable.
S’y ajoute la captation des niches fiscales les plus coûteuses, comme le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), dont les grandes entreprises absorbent plus de 42 % grâce à leur maîtrise de la complexité administrative.
Impôts sur les entreprises : quid de nos voisins européens ?
En comparaison, le Royaume-Uni applique un taux de 19 % pour les entreprises réalisant de faibles profits.
L’Espagne se montre également favorable avec un taux de 23 % pour les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros. Et un taux réduit à 15 % pour les entreprises nouvellement créées.
La Hongrie propose l’un des taux d’imposition sur les sociétés les plus bas de l’Union européenne (9 %) alors que l’Irlande est également très compétitive (12,5 %). Dans ces 2 pays, le taux passe à 15 % au-delà de 750 millions d’euros, conformément au niveaux= plancher fixés par l’OCDE.
En voulant attirer les multinationales grâce à des dispositifs généreux, la France a créé un désavantage compétitif pour ses propres PME, qui sont pourtant les premières créatrices d’emplois.
Amputant leur capacité d’autofinancement, ce système freine l’investissement, bride la croissance et érode la confiance dans le pacte social.
Un taux plus bas pour tous, mais portant sur une assiette large et sans échappatoires, permettrait de rétablir l’équité fiscale.