Découvrez la nouvelle étude de Contribuables Associés !
« Quand l’impôt prend le volant », résume une réalité chiffrée : en 2025, les recettes publiques liées aux véhicules motorisés atteignaient entre 85 et 90 milliards d’euros, dont 47 milliards provenant des seules taxes sur les carburants.
Un matraquage fiscal par couches successives
La singularité française ne réside pas dans l’existence d’une fiscalité automobile – commune à tous les pays européens – mais dans la prolifération de ses déclinaisons.
Là où d’autres États prélèvent une taxe annuelle de détention visible et lisible, la France a fragmenté la ponction en une cinquantaine de prélèvements distincts : carte grise, malus CO2 (jusqu’à 80 000 euros pour les véhicules les plus émetteurs), malus masse, accises sur les carburants, TVA sur l’accise elle-même, taxes sur les assurances, péages, stationnement, contrôle technique, ZFE, amendes automatisées…
Cette dispersion rend la charge moins visible mais plus constante. Ramenée aux 31 millions de ménages français, cette masse fiscale représente une facture moyenne d’environ 2 900 euros par an et par foyer.
Mais les écarts sont considérables : un citadin sans voiture s’en tire à 400 euros, quand un ménage provincial équipé de deux véhicules atteint 4 000 à 4 200 euros, un montant qui pourrait franchir les 5 000 euros en 2026 avec le choc géopolitique lié au conflit iranien, qui a propulsé le gazole au-delà de 2 euros le litre.
Un système fiscal opaque et peu lisible.
L’étude pointe plusieurs mécanismes particulièrement contestables.
La TVA appliquée sur le montant de l’accise constitue une « taxe sur la taxe » : sur un litre de carburant, la fiscalité totale dépasse désormais 55 % du prix payé à la pompe.
Les amendes routières, issues d’un parc de 4 753 radars automatiques, ont généré 27,6 millions d’infractions en 2024 pour près de deux milliards d’euros de recettes, dont une part significative sert au désendettement de l’État plutôt qu’à la sécurité routière.
Sur l’assurance automobile, le taux de taxe appliqué à la responsabilité civile obligatoire atteint 33 %, contre 12 % au Royaume-Uni, 19 % en Allemagne et 8 % en Espagne. Sept propositions pour alléger la pression
Face à ce constat de folie fiscal, l’étude formule 7 recommandations concrètes
- Elle préconise d’abord de rétablir la vérité du prix en imposant l’affichage obligatoire du détail des taxes sur les tickets de carburant.
- Elle propose ensuite de porter au niveau européen la suppression de la TVA appliquée sur l’accise, conformément à une révision de la directive 2006 / 112 / CE.
- La création d’un « Relevé Annuel de Fiscalité Automobile » permettrait à chaque ménage de visualiser sa charge globale réelle.
- L’affectation stricte des recettes routières à l’entretien du réseau et aux alternatives de mobilité rurale est également réclamée.
- Une réforme du compte d’affectation spéciale lié aux amendes, avec traçabilité publique des fonds.
- Rendre obligatoire une étude d’impact cumulé avant toute nouvelle mesure fiscale touchant l’automobile.
- Voter une loi de programmation des mobilités sur dix ans afin de figer les trajectoires fiscales et mettre fin à l’insécurité fiscale permanente pour les ménages et les entreprises.