Dans son enthousiasme, le ministre osait même affirmer qu’« avec plus de 17 milliards d’euros mis en recouvrement, les montants notifiés liés à la fraude fiscale continuent de progresser, tout particulièrement en matière de fiscalité patrimoniale ».
De tels propos sont surprenants car ils reviennent à considérer comme un fraudeur tout contribuable commettant une erreur, notamment lorsqu’il possède un peu de « patrimoine », ce qui semble un gros mot dans la bouche du ministre.
Bercy confond redressement et encaissement
En parlant de « 17 milliards d’euros mis en recouvrement », le ministre veut faire croire que c’est autant d’argent dans les caisses de l’Etat.
Or, la réalité est tout autre et c’est au contraire la différence entre les redressements notifiés et les sommes réellement encaissées qui est inquiétante.
En 2025, l’Etat a notifié pour 17,1 milliards de redressements mais n’en a encaissé que 11,4 milliards. Au lieu de verser dans l’autocongratulation, Bercy ferait mieux de s’interroger sérieusement sur les raisons de cet écart.
D’autant qu’en 2021, les notifications ne s’élevaient qu’à 13,4 milliards pour des encaissements atteignant déjà 10,7 milliards. Autrement dit, si le fisc redresse de plus en plus, il n’encaisse pas davantage pour autant.
Plusieurs explications à cela.
Tout d’abord, écartons l’idée d’un vice de recouvrement puisqu’on sait qu’en la matière, l’efficacité de l’administration approche les 100 %.
Des contrôleurs zélés dans le contrôle, moins dans l’encaissement
En effet, ce ne sont pas les mêmes agents qui contrôlent et ensuite recouvrent l’argent. Dans un souci de résultat un peu éphémère, il serait compréhensible que certains contrôleurs notifiassent des redressements afin de satisfaire aux objectifs, sans se soucier plus que cela de leur bien-fondé.
Ce qui expliquerait alors que sur 3 euros redressés seulement 2 entrent dans les caisses de l’Etat, certains contribuables, informés de leur bon droit, contestant évidemment le redressement que l’administration finira par abandonner.
Mais que d’énergie dépensée entre temps ! Certes, cela démontre que les garanties du contribuable existent, mais cela témoigne aussi d’une inquiétante insécurité fiscale.
Nombre de contribuables apeurés auront en effet préféré payer plutôt que contredire une administration redoutée.
Combien d’entreprises auront également disparu à cause du redressement, rendant illusoire le recouvrement des sommes, qu’elles soient d’ailleurs légalement dues ou non.
L’intelligence artificielle, nouveau joujou d’encaissement
Le ministre se réjouit qu’elle fasse gagner en efficacité mais ne devrait-il pas s’inquiéter qu’elle fasse aussi progresser en insécurité ?
Le contribuable face à la machine ne présage pas forcément d’un avenir radieux. Pour l’instant, un contribuable sur trois a pu contester avec succès son redressement parce qu’il avait des hommes en face de lui.
Qu’en sera-t-il le jour où l’intelligence artificielle régira non seulement le contrôle fiscal, mais aussi l’encaissement de ce contrôle ?
Le ministre pourra se vanter de la qualité de son contrôle le jour où les sommes recouvrées correspondront aux sommes redressées. Sauf bien sûr si ce résultat signifie la victoire définitive de la machine sur l’homme…
Approfondissez la réalité du fonctionnement de Bercy avec la note de Contribuables Associés
