Dans un rapport publié ce mercredi 3 juin, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, recommande de ne pas utiliser la fiscalité pour amortir les hausses du pétrole. (1)
L’institution présidée par Amélie de Montchalin privilégie des aides ciblées aux ménages les plus exposés et aux entreprises, jugeant qu’une baisse des taxes serait coûteuse, difficile à retirer et peu compatible avec les sempiternels objectifs climatiques.
L’enjeu budgétaire et fiscal est considérable
La fiscalité énergétique a rapporté 59,7 milliards d’euros en 2024, soit environ 2 % du PIB. Elle repose principalement sur l’accise sur les produits énergétiques, pour 39,5 milliards, et sur la TVA, pour 17,6 milliards. Les deux tiers de ces recettes proviennent des produits pétroliers. Difficile d’imaginer l’État renoncer à une telle manne.
La Cour des comptes raisonne en gardienne des recettes publiques, mais néglige le poids réel de la fiscalité automobile pour les ménages comme nous le dévoilons dans notre nouvelle étude. Le conducteur ne paie pas seulement à la pompe : carte grise, assurance, malus, péages, contrôle technique, stationnement et amendes transforment la voiture en ressource fiscale permanente.
En refusant de regarder cette addition globale, la Cour sous-estime la lassitude de conducteurs déjà frappés de toutes parts.
Selon la Cour, il n’y aurait pas de « cagnotte », car la hausse des prix ferait reculer la consommation. L’affirmation n’est qu’en partie exacte.
En mars-avril, l’État a bien encaissé davantage de TVA : environ 508 millions d’euros sur deux mois. Une fois intégrée la baisse des volumes vendus, le gain fiscal direct net restait encore proche de 315 millions d’euros.
Une cagnotte fiscale à relativiser pour les chiffres mais pas pour les automobilistes
La consommation de carburants aurait chuté de 30 % sur les dix premiers jours du mois de mai, entraînant un recul d’environ 300 millions d’euros.
Cet émiettage de la cagnotte doit toutefois être nuancée : le litrage vendu est reparti à la hausse en fin de mois de mai, avec les départs liés aux week-ends prolongés et aux ponts, augmentant mécaniquement les recettes sur les derniers jours du mois.
Ces à-coups statistiques ne changent rien à la réalité vécue par les conducteurs. Pour l’automobiliste, le résultat est le même : à chaque plein, la fiscalité pèse lourdement, souvent près de la moitié du prix payé. Et demain, l’addition pourrait encore s’alourdir.
A moyen terme le CPO recommande de baisser la fiscalité sur l’électricité et d’augmenter celle sur le gaz et le fioul, mais pas avant 2030, afin d’éviter un choc trop brutal pour les ménages.
La transition énergétique pose aussi un problème à Bercy : la sortie progressive des énergies fossiles pourrait faire disparaître entre 15 et 30 milliards d’euros de recettes d’accises d’ici 2050. Le rapport invite l’exécutif à anticiper cette perte, notamment grâce à de nouvelles impositions sur les usages de l’énergie ou sur la consommation.
Cet appel à une nouvelle couche de fiscalité corrobore le constat dressé par Contribuables Associés : carburants, cartes grises, malus, assurances, péages, stationnement, amendes : la route est devenue un couloir fiscal. Et le rapport de la Cour des comptes confirme qu’il n’est pas près de se dégager.
(1) Quel avenir pour la fiscalité de l’énergie ? | Cour des comptes
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6 réponses
Je suis allé en Espagne récemment où j’ai payé le litre de super 95 : 1.439 € avec une TVA à 10% incluse dans ce prix, ce qui représente environ 25€ de moins pour un plein de 50 litres. A ce que ,je sache, l’Espagne est un pays européen, membre de l’Union Européenne, qui n’est pas producteur de pétrole ! Mais en France il faut tellement d’argent pour entretenir une classe politique démesurée et inutile en grande partie, plus tout un tas de gens qui ne travaillent pas et mangent tous les jours, sont logés et soignés. En France les bars et restaurants se plaignent d’un marasme, en Espagne les bars et restaurants sont pleins ! A Hendaye, 2 demi de bière de 25 cl = 7 €, de l’autre côté de la frontière, 2 verres de bière de 40 cl = 4.20 € ! Les taxes et impôts nous tuent !
Les décisions prises par l’état sont une fumisterie ! Pour les plus démunis, il faut faire 30 km par jour pour avoir droit à une aide de 100 € ! Celui qui en fait 29 est déjà ,hors-jeu et c’est je pense la majorité. On aide telle profession mais par une autre, pourquoi ? Nous sommes tous français, payons nos impôts et on fait des différences entre nous. Toutes les mesures prises sont calculées pour exclure un maximum de gens. Il faut une aide générale et la seule façon est de baisser les taxes !
Les aides particulières, et autres chèques pour ceci ou cela sont des aberrations créées par notre Etat à bout de catastrophe. Ce sont non seulement des aumônes concédées aux contribuables, mais une fin de non-recevoir au sigle de la République : Liberté, EGALITE, Fraternité ! Un gouvernement non-républicain donc.
En même temps vu l’état des finances publics, on ne peut pas se permettre actuellement de baisser les taxes .
Il faut faire les choses dans l’ordre : réformer les retraites , les aides sociales , le fonctionnement de l’état . Et lorsqu’on aura remis le budget a l’équilibre on pourra baisser les taxes
à Villetard, ce sont TOUS les budgets régaliens et non régaliens, historiques et récents, à l’international comme au national par exemple l’assistance aux pays étrangers, l’arrêt de toutes les immigrations de masse et la remigration des illégaux et repris de justice, les coûts exorbitants liés à l’UE donc l’européisme et le mondialisme ie arrêt de la désindustrialisation + protectionisme + préférence nationale, lutte à mort contre la fraude fiscale et sociale, réduction drastique des fonctionnaires inutiles
Et après seulement, réajustement des retraites afin de les rendre équitables.
Quel futur gouvernement peut le faire? un Franco, un Milei, une Thatcher???
A Villetard : Votre témoignage me plait, c’est le cap que devrait prendre notre pays. Mais hélas c’est une utopie ! Pour parvenir à cet équilibre avec votre solution, il faudrait que nos dirigeants prennent des mesures radicales et votent pour cela des lois pour les mettre en pratique. La plupart de ces lois irant à l’encontre du bien-être de nos élus et je ne vois aucun de ces personnage, de droite ou de gauchen se tirer une balle dans le pied ! S’il y a bien un moment où ils sont tous d’accord, c’est quand ils partagent le pognon.