Contre l’oppression fiscale, la pression des contribuables

Arrêts maladie : l’État serre les boulons avant d’aligner le public sur le privé

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Dès le 1er septembre, la durée des arrêts maladie sera plafonnée dans le privé. La fonction publique devrait suivre, au nom de la maîtrise des dépenses sociales et de la lutte contre l’absentéisme.

À Bercy, on cherche des milliards partout. Cette fois, c’est dans les armoires à pharmacie que le gouvernement espère récupérer des picaillons en freinant les dépenses liées aux arrêts maladie.

Arrêts maladie : un plafond de 31 jours dans le privé dès le 1er septembre

Après les règles d’indemnisation, c’est la durée des prescriptions qui est placée dans le viseur de Bercy. Une réforme concernera le secteur privé dès le 1er septembre en préfigurant un tour de vis équivalent dans la fonction publique.

Marée montante : les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie voisinaient les 18 milliards d’euros en 2024 (ensemble des dépenses liées aux arrêts de travail, intégrant plusieurs régimes et certaines prestations connexes), soit environ 7 milliards de plus qu’en 2016.

A eux seuls, les arrêts maladie « classiques » représentaient 12,1 milliards d’euros en 2024 estime la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) .

Selon le gouvernement, la facture globale augmente d’environ un milliard d’euros par an depuis la crise sanitaire.

L’absentéisme dans la fonction publique reflue depuis 2022, mais demeure un cran au-dessus du privé.

D’après le dernier « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique » (édition 2025), les agents publics se sont fait porter pâle en moyenne 11,1 jours en 2024 contre 10,6 jours pour les salariés du privé.

Entre 2019 et 2024, le nombre d’arrêts a progressé de 10 %.

Pour enrayer cette dynamique, un décret publié au Journal officiel le 13 juin fixe désormais des plafonds nationaux.

À compter du 1er septembre, un arrêt initial ne pourra excéder 31 jours et une prolongation sera limitée à 62 jours.

Les médecins conserveront toutefois une marge d’appréciation lorsque l’état de santé du patient justifie une durée supérieure, mais seront tenus de motiver leur prescription.

Arrêts maladie des fonctionnaires : la fonction publique bientôt alignée

Après le rétablissement du jour de carence et la baisse de l’indemnisation des congés maladie de 100 % à 90 % dans la fonction publique (depuis le 1er mars 2025), l’exécutif cherche à rapprocher progressivement les règles applicables aux fonctionnaires de celles du privé.

Les agents publics verraient également la durée des arrêts plafonnée à un mois pour une prescription initiale et à deux mois pour une prolongation, sauf exceptions médicales.

Comme attendu, les syndicats dénoncent déjà une logique comptable éludant les causes profondes de l’absentéisme, dont la dégradation des conditions de travail et la montée des troubles psychologiques.

Le texte prévoit également l’interdiction d’exercer une activité rémunérée pendant un arrêt de travail et des sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives.

Les économies attendues grâce au durcissement du dispositif ne sont pas officiellement chiffrées.

Mais plusieurs documents budgétaires évoquent un objectif global de plusieurs centaines de millions d’euros d’économies à moyen terme grâce à la combinaison du jour de carence, de la baisse des indemnisations, du renforcement des contrôles et de l’encadrement des prescriptions.

Appliquée à une dépense annuelle proche de 18 milliards d’euros, une réduction de 3 à 5 % des indemnités versées (320 à 340 millions de journées indemnisées en 2024) représenterait déjà entre 540 et 900 millions d’euros d’économies.

En ajoutant les quelque 900 millions attendus de la baisse de l’indemnisation des fonctionnaires malades, le tour de vis engagé depuis 2 ans pourrait à terme dégager entre 1,4 et 1,8 milliard d’euros par an.

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