Gérald Darmanin ne prendra pas de vacances cet été.

Pressé par la publication du rapport d’inspection sur les dysfonctionnements de la justice mis au jour par l’affaire Lyhanna, le garde des Sceaux promet de sortir son ministère de la « préhistoire numérique » et jure d’atteindre le « zéro papier d’ici six mois », rapporte Le Canard enchaîné du 1er juillet 2026.

Les contribuables, eux, ont déjà entendu cette chanson – et ils en connaissent le prix.

La promesse est un serpent de mer. En 2016, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle – portée par Christiane Taubira et promulguée sous son successeur Jean-Jacques Urvoas – faisait de la numérisation des actes et des procédures un chantier à « poursuivre intensément ».

En 2018, Nicole Belloubet érigeait le numérique en « cœur du réacteur » de la justice et débloquait 530 millions d’euros sur cinq ans, avec à la clé la création d’un « dossier numérique unique ».

Bilan dressé par la Cour des comptes en janvier 2022 : un simple plan de «rattrapage» plutôt qu’une transformation, dont les crédits supplémentaires réellement accordés sont estimés à 330 millions d’euros seulement.

En 2023, Éric Dupond-Moretti promettait à son tour un ministère « entièrement numérisé : zéro papier » à l’horizon 2027. Trois gardes des Sceaux, trois plans, zéro résultat.

Numérique de la justice : vingt ans de plans et de promesses pour Cassiopée

Le logiciel Cassiopée, outil de suivi quotidien des procédures pénales dans les tribunaux, illustre à lui seul cette dérive.

Lancé il y a près de vingt ans, il accumulait déjà les défaillances lorsqu’en 2006 le cabinet Deloitte, missionné par l’Inspection des services judiciaires, proposait un « plan d’action » : trois ans et 33 millions d’euros devaient suffire, en théorie, pour que tout roule, relate Le Canard enchaîné.

En 2018, 142 millions avaient été dépensés sans corriger les vices de conception initiaux qui, selon la Cour, ont laissé «entièrement de côté les attentes des utilisateurs ». Ce même Cassiopée est aujourd’hui directement mis en cause dans les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna.

Cerise sur le gâteau : en 2025, le ministère, muni d’une enveloppe de 52 millions d’euros sur quatre ans, a confié à un prestataire le développement de Cassiopée 2, révèle l’hebdomadaire sur la base de chiffres confidentiels.

Le nom de l’heureux élu ? Deloitte, encore lui.

Comment en est-on arrivé là ? Par une externalisation devenue systémique.

Sur les 600 personnes chargées de l’informatique au ministère de la Justice, seule une vingtaine de développeurs travaillent en interne. Résultat : la Chancellerie dépense 200 millions d’euros par an en prestations auprès de grands cabinets privés et, selon des chiffres confidentiels obtenus par l’hebdomadaire, externalise ses projets à plus de 70 %.

Et lorsque le prestataire ne respecte pas ses engagements ? Rien : en 2022, malgré les nombreux problèmes, aucune pénalité n’a été infligée aux prestataires de Cassiopée, selon la Cour des comptes. Si même le ministère hésite à faire valoir ses droits…

Numérique de la justice : tablettes, Scribe, cybersécurité

Aux errements techniques s’ajoutent les volte-face politiques.

Le projet « Numérique en détention », lancé en 2018 pour remplacer les bons de cantine papier par des tablettes en cellule, a été jeté à la poubelle en mars 2025 après qu’un détenu a tranquillement posté sur les réseaux sociaux une vidéo de ses loisirs numériques.

Bilan de l’opération, selon Le Canard enchaîné : 65 millions d’euros dépensés pour rien.

Quant à Scribe, le logiciel de rédaction des procédures pénales de la police, arrêté en 2021 puis relancé dès 2022 sous le nom de XPN – sans qu’aucun déploiement ne soit désormais envisagé avant, au mieux, le troisième trimestre 2028.

Il a valu à six hauts fonctionnaires, dont deux anciens directeurs généraux de la police nationale, de comparaître, mardi 30 juin, devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Au terme de l’audience, le parquet général a requis un total de… 14 500 euros d’amendes, et la décision a été mise en délibéré. »

Fin 2021, Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, promettait pourtant un outil pleinement opérationnel pour 2024. Un fiasco à 257 millions d’euros que Contribuables Associés dénonçait dès décembre 2025.

Dernier épisode en date : interrogé le 23 juin sur la création d’un « fichier de prédétection des risques d’atteintes sexuelles sur mineurs » interconnecté entre policiers et magistrats, le garde des Sceaux a accusé la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) de refuser ce genre de fichier « depuis les années 2000 ».

Faux, rétorque dans les colonnes de l’hebdomadaire le député MoDem Philippe Latombe, membre de la Cnil : celle-ci ne refuse pas les projets d’interconnexion, elle doute simplement de la capacité du ministère à les mener de manière sécurisée, au vu de ses nombreux manquements en matière de cybersécurité.

Des manquements qui ont un prix : 44 millions d’euros ont été gelés, au cours des deux dernières années, dans le budget informatique de la Chancellerie.

Au bout du compte, c’est toujours le contribuable qui paie les plans qui échouent – et ceux qui les remplacent.

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Gaspillages, gabegies, dérives des grands projets de l’État : retrouvez l’enquête complète de Contribuables Associés dans Le Livre noir de l’Argent public.