Contre l’oppression fiscale, la pression des contribuables

Le travail est devenu obsolète… pour le gouvernement

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La dernière loi de finances a mis fin à l’exonération d’impôt sur le revenu de la la médaille du travail.

Héritière des médailles d’honneur de 1886 et 1913, la médaille du travail dans sa forme actuelle (décret de 1948) fait partie du paysage social français depuis près d’un siècle et demi.

Décernée après 20 ans de service pour la médaille d’argent et jusqu’à 40 ans pour la grande médaille d’or, elle récompense l’effort des salariés et leur constance .

La remise de la médaille s’accompagne souvent d’une gratification par l’entreprise, soit parce que la convention collective le prévoit, soit parce que l’employeur tient à récompenser ses salariés les plus fidèles.

Jusqu’à présent, cette gratification était exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite d’un salaire mensuel. Autrement dit, la loi permettait au salarié qui fêtait ses 20, 30, 35 ou 40 ans d’ancienneté sous la forme d’un 13ème mois exceptionnel de profiter pleinement de la récompense accordée , sans la grève d’impôt ou de charges.

Tout travail mérite impôt

Le bon temps est fini.

La dernière loi de finances a mis fin à l’exonération d’impôt sur le revenu. Comme un malheur n’arrive jamais seul, l’administration a annoncé de son côté en profiter pour mettre fin en parallèle, à compter du 31 décembre prochain, à l’exemption de cotisations sociales. C’est notamment regrettable parce que les gratifications accordées sont d’autant plus significatives que le salaire est bas, la prime étant souvent plafonnée au SMIC.

Un cadre supérieur ne verra donc pas son train de vie changer avec la médaille du travail.

À l’inverse, un ouvrier métallurgiste qui se voit offrir un SMIC supplémentaire pour ses 35 ans de travail sentira la différence cette année-là.

Or, rappelons que l’on peut être imposé à 30 % dès 30 000 € de revenus annuels en France (le taux marginal d’imposition de 30 % s’applique dès 29 580 € de revenu net imposable par partie.

Le travail rend pauvre

Gagner 2 500 € par mois après 35 ans d’ancienneté n’est pas extravagant. Nombre de salariés modestes connaîtront donc désormais une prime amputée de 30 % d’impôt et 20 % de cotisations sociales.

Pire encore, certains bas salaires qui sont au seuil des conditions de ressources pour bénéficier de certaines aides sociales pourraient se voir privés de celles-ci pendant un an à cause d’une hausse ponctuelle de leur revenu fiscal.

De quoi dissuader de demander la médaille du travail et de vous dissuader de travailler.

Alors que le gain budgétaire attendu de la mesure doit se compter en kopecks, on peut enfin s’interroger sur l’état d’esprit du gouvernement à l’égard du travail et des travailleurs.

En effet, la suppression de l’exonération apparaît dans la loi de finances au chapitre « dispositifs inefficaces ou obsolètes ».

Est-ce juste un manque de tact ou un mépris affirmé de nos politiques pour le travail ? Aux travailleurs, les vrais, de décider.

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