Dans un rapport publié ce mercredi 3 juin, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, recommande de ne pas utiliser la fiscalité pour amortir les hausses du pétrole. (1)
L’institution présidée par Amélie de Montchalin privilégie des aides ciblées aux ménages les plus exposés et aux entreprises, jugeant qu’une baisse des taxes serait coûteuse, difficile à retirer et peu compatible avec les sempiternels objectifs climatiques.
L’enjeu budgétaire et fiscal est considérable
La fiscalité énergétique a rapporté 59,7 milliards d’euros en 2024, soit environ 2 % du PIB. Elle repose principalement sur l’accise sur les produits énergétiques, pour 39,5 milliards, et sur la TVA, pour 17,6 milliards. Les deux tiers de ces recettes proviennent des produits pétroliers. Difficile d’imaginer l’État renoncer à une telle manne.
La Cour des comptes raisonne en gardienne des recettes publiques, mais néglige le poids réel de la fiscalité automobile pour les ménages comme nous le dévoilons dans notre nouvelle étude. Le conducteur ne paie pas seulement à la pompe : carte grise, assurance, malus, péages, contrôle technique, stationnement et amendes transforment la voiture en ressource fiscale permanente.
En refusant de regarder cette addition globale, la Cour sous-estime la lassitude de conducteurs déjà frappés de toutes parts.
Selon la Cour, il n’y aurait pas de « cagnotte », car la hausse des prix ferait reculer la consommation. L’affirmation n’est qu’en partie exacte.
En mars-avril, l’État a bien encaissé davantage de TVA : environ 508 millions d’euros sur deux mois. Une fois intégrée la baisse des volumes vendus, le gain fiscal direct net restait encore proche de 315 millions d’euros.
Une cagnotte fiscale à relativiser pour les chiffres mais pas pour les automobilistes
La consommation de carburants aurait chuté de 30 % sur les dix premiers jours du mois de mai, entraînant un recul d’environ 300 millions d’euros.
Cet émiettage de la cagnotte doit toutefois être nuancée : le litrage vendu est reparti à la hausse en fin de mois de mai, avec les départs liés aux week-ends prolongés et aux ponts, augmentant mécaniquement les recettes sur les derniers jours du mois.
Ces à-coups statistiques ne changent rien à la réalité vécue par les conducteurs. Pour l’automobiliste, le résultat est le même : à chaque plein, la fiscalité pèse lourdement, souvent près de la moitié du prix payé. Et demain, l’addition pourrait encore s’alourdir.
A moyen terme le CPO recommande de baisser la fiscalité sur l’électricité et d’augmenter celle sur le gaz et le fioul, mais pas avant 2030, afin d’éviter un choc trop brutal pour les ménages.
La transition énergétique pose aussi un problème à Bercy : la sortie progressive des énergies fossiles pourrait faire disparaître entre 15 et 30 milliards d’euros de recettes d’accises d’ici 2050. Le rapport invite l’exécutif à anticiper cette perte, notamment grâce à de nouvelles impositions sur les usages de l’énergie ou sur la consommation.
Cet appel à une nouvelle couche de fiscalité corrobore le constat dressé par Contribuables Associés : carburants, cartes grises, malus, assurances, péages, stationnement, amendes : la route est devenue un couloir fiscal. Et le rapport de la Cour des comptes confirme qu’il n’est pas près de se dégager.
(1) Quel avenir pour la fiscalité de l’énergie ? | Cour des comptes
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