Le gouvernement a annoncé mardi 23 juin 2015 le lancement d’un comité national de lutte contre la fraude (#CNLF2015). Il réunit, sous l’autorité du ministre des Finances et des Comptes publics, les ministres de la Justice, de la Défense, des Affaires sociales et de la Santé, du Travail, de l’Intérieur, et de l’Agriculture, avec le concours du secrétaire d’État au Budget.
Soit la plupart des figures du gouvernement en 2015 : Michel Sapin, Christiane Taubira, Jean-Yves Le Drian, Marisol Touraine, François Rebsamen, Bernard Cazeneuve, Stéphane Le Foll et Christian Eckert.
À première vue, on pourrait penser que la démarche du gouvernement va dans le bon sens. Les ministres présents à la conférence de presse à Bercy (cf. photo) ont placé leur initiative dans l’« après-Charlie Hebdo » : la lutte contre la fraude est jugée d’autant plus nécessaire que c’est par la fraude que le financement parallèle du terrorisme se met en place.
Et nous qui dénonçons les fraudes, notamment sociales, depuis la création de Contribuables Associés en 1990, notons que certains ministres semblent avoir enfin pris la mesure du phénomène.
L’an dernier, Marisol Touraine avait refusé de nous recevoir lorsque nous lui avions proposé de lui remettre les milliers de signatures à notre pétition pour le contrôle des aides sociales.
Ce souci soudain de la lutte contre les fraudes pourrait être accueilli favorablement si le gouvernement ne faisait pas preuve, dans ce domaine comme dans bien d’autres, de courte vue.
Comme nous l’avons écrit en octobre 2014, l’arbre des fraudes cache la forêt des dépenses publiques. Le niveau excessif de ces dernières, cause de celui des prélèvements obligatoires, est une incitation à la fraude.
Il est donc illusoire de vouloir lutter contre les fraudes sans baisser parallèlement les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires, notamment les cotisations sociales qui amputent le salaire réel de moitié. Or, de baisse des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires il n’est nulle question dans le document du gouvernement.
Un risque accru de flicage
Alors que la fameuse Loi Renseignement, qui met tous les citoyens français sur écoute au prétexte de la lutte contre le terrorisme, est en passe d’être adoptée, les dispositifs de lutte contre la fraude annoncés par le gouvernement accentuent cette logique de flicage généralisé, qui a de plus en plus de partisans dans la classe politique.
Ainsi, depuis plusieurs années, des personnalités politiques, du Parti socialiste mais surtout des « Républicains » (Dominique Tian, Valérie Boyer, Catherine Vautrin, Nicolas Sarkozy) plaident pour une carte Vitale biométrique, malgré les risques totalitaires que cela comporte, et qui étaient annoncés dans la bande dessinée de science-fiction des années 1980, SOS Bonheur.
Il semble donc qu’on se dirige vers un consensus gauche-droite sur le renforcement de la surveillance, que ce soit au nom de la lutte contre le terrorisme ou de celle, connexe, contre les fraudes.