En février, nous vous avions parlé de l’aboutissement d’un travail de longue haleine de Contribuables Associés : la fin de l’enrichissement personnel des députés sur leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), illustré notamment par le cas de Georges Ginesta que nous avions porté à la connaissance de l’opinion publique.
En effet, il a été décidé par le Bureau de l’Assemblée nationale que les députés ne pourraient plus devenir propriétaires de leur permanence parlementaire, comme cela a été le cas de nombre d’entre eux.
Cette décision avait été prise à contrecœur par un Bartolone qui a toujours vu du « populisme » dans ce type de revendication — pourtant légitime — des contribuables.
Le document ici précise les modalités de cette évolution.
On constate donc qu’il s’agit d’une simple déclaration sur l’honneur à produire. Or, sans contrôle a priori, le risque est grand que les pratiques dénoncées continuent.
Plus grave, aucune sanction n’est envisagée en cas de non-production de cette déclaration sur l’honneur ou de manquement aux règles édictées.
Il serait pourtant beaucoup plus simple, efficace et moins coûteux de faire comme le Parlement britannique.
Après le scandale des notes de frais révélé par le Telegraph en 2009, la Chambre des Communes a en effet mis en place le remboursement sur justificatif des frais professionnels des parlementaires.
Un système qui ne représente qu’1% du coût du Parlement et pourrait donc être mis en place en France :