Le conseil départemental du Haut-Rhin a décidé de conditionner le versement du RSA à sept heures de bénévolat par semaine.

Les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) devront présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu’ils auront bien effectué ces heures, sinon le département suspendra le versement de leur allocation.

Pour faire le point sur ce débat, Contribuables Associés publie une note sur le coût de cette aide sociale.

Inefficacité du RSA

Ancêtre du RSA, le revenu minimum d’insertion (RMI) crée par Rocard devait se substituer aux aides sociales. Le RMI s’est en fait rajouté aux autres allocations.

Les allocataires du RSA n’ont fait qu’augmenter, alors que le RSA se voulait justement novateur en favorisant leur retour à l’emploi. Dans la réalité, les aides qui devaient être transitoires deviennent permanentes, et n’offrent pas d’incitation réelle au travail. Le RSA peut même parfois servir de complément au travail au noir.

Augmentation du coût du RSA

Le RSA comprend deux parties: le RSA « socle », un revenu minimum pour les personnes sans ressources qui a remplacé le RMI, et le RSA « activité » qui complète un petit salaire. Les effectifs du RSA socle augmentent plus vite que ceux du RSA activité seul, de 8,3 % entre juin 2012 et juin 2013 (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques-DREES « Les allocataires du RSA fin juin 2013», janvier 2014).

Au 1er janvier 2016, le montant mensuel du RSA varie entre 524,16 euros pour une personne seule et 1.100,74 euros pour un allocataire en couple avec deux enfants (209,55 euros en plus par enfant supplémentaire).

Le coût annuel du RSA pour les finances publiques est loin d’être négligeable : plus de 10 milliards d’euros, soit 4 milliards de plus que ce qui avait été annoncé à son lancement.

La  DREES avait rendu en janvier 2014 un rapport sur « Les allocataires du RSA fin juin 2013 ». Les chiffres publiés sont impressionnants :

• 3,5 millions de personnes sont couvertes par le RSA socle et 1,2 million par le RSA activité.
• 2 229 000 foyers allocataires, soit 4,7 millions de personnes en tenant compte des conjoints et des enfants à charge, au 30 juin 2013.
• Avec 221 000 foyers bénéficiaires, 10 % des allocataires du RSA résident dans les DOM.
• Environ 1,7 million de foyers bénéficient de sa composante « minimum social, le RSA socle – et 492 000 de sa composante « complément de revenu d’activité » – le RSA activité seul

D’autre part, on relève un accroissement du nombre de titulaires du revenu de solidarité active (+ 5,4 % en 2012).

• + 7,2% de nombre de bénéficiaires du RSA en 2013 selon la Caisse nationale des allocations familiales.
• 2,30 millions de foyers au RSA fin 2013.
• + 44 % de prestations versées au titre de l’insertion pour les départements entre 2008/2012, loin devant les aides aux personnes âgées (+ 10 %), les aides aux personnes handicapées (+ 30 %) et l’aide sociale à l’enfance (+ 6 %).
• A la fin de 2013, 88% des bénéficiaires du RSA percevaient cette allocation depuis plus d’un an, et 52% depuis plus de trois ans. (Rapport de la Cour des comptes sur les minimas sociaux du 26/11/2015)

L’extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans n’ayant pas la charge d’un enfant ou d’un enfant à naître est entrée en vigueur le 1er septembre 2010 en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les DOM. Les conditions d’éligibilité diffèrent de celles du RSA de droit commun, car la durée d’activité antérieure conditionne son bénéfice. Il faut en effet pouvoir justifier d’au moins deux ans d’activité en équivalent temps plein (soit 3 214 heures) au cours des trois années précédant la demande (DRESS, « Les allocataires du RSA fin juin 2013 », janvier 2014).

Lorsque la conjoncture se dégrade, l’accroissement du nombre d’allocataires qui résulte d’une hausse du taux de chômage s’observe après l’extinction des droits à l’assurance chômage, puis de l’assistance chômage ou d’autres dispositifs pouvant prendre le relais (DRESS, « Les allocataires du RSA fin juin 2013 », janvier 2014).

Des départements exsangues / Cas du Haut-Rhin

À cette augmentation continue, viennent s’ajouter les difficultés dues au mille-feuille administratif : pilotage par l’État, financement par les départements, versement des prestations par les Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA).

La Cour des comptes, dans son rapport du 26/11/2015, suggère également de regrouper tous ces minima sociaux en trois grandes allocations. Ne resteraient alors que le RSA, destiné à soutenir l’insertion sociale et professionnelle, l’allocation aux adultes handicapés (AAH), et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Dans le Haut-Rhin, où la majorité départementale a décidé de conditionner le RSA à sept heures de bénévolat, la situation est très grave :

• 20 201 foyers allocataires du RSA.
• 8000 allocataire du RSA qui sont dans cette situation depuis plus de 5 ans.
• Depuis 2010, le nombre de ces foyers à charge de la collectivité a augmenté de 61 %.
• La dépense d’allocation a augmenté de 39 %.
• L’État compense de moins en moins la dépense d’allocation RSA, à peine 50 millions sur 100 millions d’euros.
• Premier poste budgétaire social du département.

La fraude au RSA

Selon Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, « la fraude en matière sociale, comme en matière fiscale, a longtemps bénéficié d’une certaine indulgence en France. Deux évolutions ont néanmoins conduit à atténuer, voire à inverser ce constat. La première est la prise de conscience de l’enjeu représenté par la lutte contre la fraude, dans un contexte de dégradation des comptes sociaux. La seconde de ces évolutions est la mutation de l’opinion publique, qui procède elle-même, notamment, des inquiétudes croissantes qui font jour sur la pérennité de notre système de protection sociale. »

• Bilan 2013 de la délégation nationale à la lutte contre la fraude : proportion de fraudeurs aux prestations sociales comprise entre 2,9 % et 3,7 %.
• Impact financier compris entre 840 millions d’euros et 1,1 milliard d’euros.
• Le RSA est la prestation sociale la plus fraudée avec une augmentation de 16,5% de la fraude constatée en 2013, et 800 millions d’euros de trop-perçus en 2012.

Un dispositif anti-fraude insuffisant

L’amende administrative, sanctionnant la fausse déclaration ou l’omission délibérée de déclaration aboutissant au versement indu de RSA, ne peut être prononcée que pour des faits commis dans un délai inférieur à deux ans. Elle ne permet pas la radiation de l’allocataire en cas de fraude. (art. L. 262-52 du code de l’action sociale et des familles)

Contrairement aux CAF, le président de Conseil départemental n’a pas le pouvoir d’assermenter des agents en charge de la lutte contre la fraude pour effectuer des contrôles, et il ne dispose pas du droit de communication auprès des organismes bancaires, pour vérifier les ressources réelles des bénéficiaires du RSA en cas de suspicion de fraude.

A l’étranger, des dispositifs plus contraignants

Au Royaume-Uni : trois possibilités pour que les bénéficiaires puissent continuer à percevoir leurs allocations : des travaux d’intérêt général, une formation ou une visite quotidienne au Job Centre, l’équivalent britannique de Pôle emploi. Pour ceux devant accomplir un stage d’insertion ou des travaux d’intérêt général, la sanction est immédiate en cas de manquement : suppression de leur allocation pendant quatre semaines à la première infraction, trois mois dès la seconde. Selon un sondage YouGov : plus de la moitié de la population britannique est d’accord avec l’idée de faire travailler les chômeurs en échange de leurs allocations (Le Figaro, 30/09/2013)

En Suisse : dans certaines villes, est appliquée depuis 2001 une mesure consistant à demander une contrepartie d’un mois de travail aux bénéficiaires de l’aide sociale. La population a bien accepté cette mesure de bon sens.  A la fin de ce mois de travail, moins d’une personne sur deux aurait encore besoin de l’aide sociale. Selon le communiqué de la Ville de Neuchâtel du 25 avril 2014, ces mesures d’intégration par le travail se révèlent payantes à moyen terme : pour chaque franc investi, quatre sont économisés.

Au Danemark : un demandeur d’emploi, après au plus tard 9 mois de chômage, a le devoir de s’ « activer » : il doit se former pour renforcer ses compétences transversales, ou faire un stage en entreprise publique ou privée, ou accepter un emploi aidé et poursuivre sa recherche d’emploi. C’est à cette condition qu’il continue à toucher son indemnisation. (Le Monde, 09/02/2012).

La position de Contribuables Associés

Pour Contribuables Associés, les minima sociaux, qui devaient être un filet de secours, sont devenus de véritables trappes à inactivité. Il faut relancer les bénéficiaires du « RSA socle » sur la voie du travail, car être assisté ce n’est pas une vie !

L’assistanat généralisé aboutit à une impasse sur le plan fiscal, social et économique ; mais est surtout un véritable désastre humain.

Dans l’intérêt des personnes concernées, la réforme la plus urgente à prendre est d’instaurer une limite dans le temps à toute mesure de prise en charge sociale. Personne ne devrait vivre toute sa vie sous perfusion du RSA, payé par les contribuables. Il est d’ailleurs totalement impossible de baisser les impôts des Français sans réduire le poids des dépenses publiques liées à l’assistanat.

La mesure proposée par Eric Straumann dans le département du Haut-Rhin ne palliera pas l’augmentation démesurée du nombre des allocataires du RSA, mais va dans le bon sens : rien n’est gratuit pour les contribuables, il est logique que la société impose une contrepartie aux bénéficiaires de cette aide sociale en les insérant positivement dans une dynamique de reprise du travail.