Publié discrètement en période estivale, ce rapport est riche d’enseignements.
Surtout en matière de fiscalité et notamment des ménages. On y apprend ainsi que les recettes fiscales des collectivités locales atteignent désormais 125 Mds€, soit presque le double de ce que rapporte l’impôt sur le revenu à l’Etat. Ce qui permet de relativiser tous les discours actuels selon lesquels la fiscalité des ménages s’est apaisée puisque l’impôt sur le revenu aurait baissé pour beaucoup (mais pas tous au demeurant…).
En effet, les impôts acquittés au profit des collectivités territoriales, dont presque 100 Mds€ relèvent de la fiscalité des particuliers et non des entreprises, ont augmenté de 5 % l’an dernier et les prévisions annoncent déjà une nouvelle progression pour 2016.
Or, ces impôts frappent tous les citoyens à des degrés divers, qu’ils soient ou non redevables de l’impôt sur le revenu. Que ce soit les impôts locaux annuels classiques (30 Mds€ de taxe foncière, 22 Mds€ de taxe d’habitation, 7 Mds€ de taxe d’enlèvement des ordures ménagères…) ou les impôts sur la consommation dont bénéficient les collectivités locales (11,7 Mds€ de taxe sur les produites énergétiques, 11,6 Mds€ de droits d’enregistrement sur les ventes immobilières, 6,8 Mds€ de taxe sur les contrats d’assurance, 2,1 Mds€ de taxe sur les cartes grises…), aucun citoyen ne peut échapper à toute cette fiscalité. Autrement dit, lorsque ces impôts augmentent de 5 % en un an, c’est la facture fiscale de tous les contribuables qui s’alourdit de 5 %.
Il s’agit donc de reconnaître aujourd’hui que le débat sur la pression fiscale des ménages s’est déplacé. Ou plutôt s’est étendu. Il n’est plus seulement au niveau de l’Etat. Il est aussi et autant au niveau des collectivités locales. On peut d’ailleurs se demander ce qu’elles font de tout cet argent, puisque si elles déplorent 3,7 Mds€ d’aides d’Etat en moins, elles ont tout de même profité de 6,5 Mds€ de recettes fiscales en plus…
Olivier Bertaux