Contre l’oppression fiscale, la pression des contribuables

La cour des comptes épingle la ville du Havre

© Obatala-photography / Shutterstock
La Cour des comptes relève une gestion municipale parfois opaque, l’opposition demandant au maire de justifier les 98 000 euros dépensés par son cabinet au titre de réceptions diverses.

Avant de gérer la France, Edouard Philippe, candidat présumé à la présidentielle de 2027, devrait commencer par mettre les finances du Havre au carré.

Alors que le monde hospitalier s’émeut de la fermeture de la centrale de prélèvement de l’hôpital Flaubert et de la saturation des urgences à Monod, l’ancien Premier ministre, vient de présenter au conseil municipal du Havre le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville durant la période 2018-2021.

A cette occasion, l’opposition demande à l’ancien premier ministre de justifier les 98 000 euros dépensés par son cabinet en lien avec des frais de réception. La facture moyenne s’élève à 8937 euros, Toutes Taxes Comprises, ce qui laisse présumer d’un nombre élevé de convives dont la liste n’a pas été fournie. Edouard Philippe s’est engagé à communiquer ces noms à la Cour des comptes.

Selon les derniers chiffres de l’Argus des communes, la situation budgétaire du Havre n’est pas fameuse. La ville obtient seulement 3,3/20 en termes de « santé financière » et 2/20 si l’on se réfère à la pression fiscale exercée sur les contribuables locaux.

Parmi ses critiques la Cour des comptes relève un défaut d’information de l’assemblée délibérante, qui n’est pas toujours saisie par l’exécutif de l’ensemble des questions relevant de sa compétence : bilan annuel des marchés publics, procédures de cessions immobilières, de certaines composantes des primes versées au personnel municipal, etc.

Au chapitre immobilier, les magistrats financiers notent que la politique de cessions municipales souffre « de procédures insuffisamment transparentes » et que les évaluations des biens à céder n’ont pas tous été transmises au conseil municipal.

Gestion du Havre : l’immobilier mis en cause

La gestion des occupations fait aussi l’objet d’observations. La Cour constate que plusieurs dizaines de conventions d’occupation ont été conclues pour des durées « anormalement longues » et déplore « l’inclusion irrégulière » dans le domaine public de plusieurs locaux commerciaux.

Sur le même registre, le nombre d’associations à qui des locaux sont laissés à disposition gratuitement et sans délibération du conseil municipal « pose la question globale de la valorisation de ce vaste patrimoine ».

La chambre constate également des carences avec les achats d’un montant inférieur au seuil réglementaire de 90 000 euros Hors Taxe, lesquels n’ont été l’objet « d’aucun contrôle interne durant la période étudiée », le respect des seuils de la commande publique n’étant pas garanti.

Concernant le temps de travail, la Cour souligne que la ville a attendu juin 2021 pour aligner la durée annuelle du temps de travail des agents municipaux sur les 1607 heures réglementaires et qu’une partie importante du personnel bénéficiaient toujours d’heures supplémentaires sans être astreints à pointer lorsque la réglementation l’exige.

 

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