VigieNormes.fr : le nouvel outil en ligne de Contribuables Associés pour comprendre et surveiller les normes françaises.
« Trop de lois tue la loi » disait Jacques Chirac. Une « maladie législative », selon Emmanuel Macron. La « boulimie normative de l’Etat » pour François Bayrou.
Contribuables Associés a réalisé une première depuis la Ve République : rendre transparent l’inflation normative mensuelle.
Avec l’outil Vigie Normes de Contribuables Associés, vous pouvez observer l’évolution du nombre de mots dans 19 des 77 codes qui régissent le droit français, sur la période de 2000 à 2025.
Depuis que François Bayrou est Premier ministre, le 13 décembre 2024, ce sont 335 385 mots qui ont été ajoutés dans le droit français, ce qui fait porter le total à 47 millions de mots aujourd’hui.
Le droit Français compte 104 % de mots en plus depuis 2002.
Notre expert Christophe Eoche-Duval, auteur de « L’inflation normative » (ed. Plon) , analyse explique la prolifération législative de ces 19 codes.
Notre objectif ? Apporter de la transparence aux citoyens sur les normes qui les concernent au quotidien.
3 exemples de l’évolution du nombre de mots entre 2000 et 2025 :
- Code de la consommation : 64 479 mots en 2000 ; 250 007 mots en 2025, plus 287,73 %
- Code du travail : 557 103 mots en 2000 ; 1 141 381 mots en 2025, plus 104,88 %
- Code de l’éducation : 232 793 mots en 2007 ; 708 789 mots en 2025, plus 204,47 %
Nos données sont mises à jour tous les mois.
3 réponses
Comme l’ont proposé les anglais :
A l’avenir pour faire établir toute nouvelle loi, règlement ou norme créée, il faudrait en supprimer 2 de niveau équivalent.
Nul n’est censé ignorer la loi, ah ! 10 000 textes de loi, 100 000 textes réglementaires, 400 000 normes. Présentez moi voir un seul citoyen qui puisse s’en vanter !
Avant d’officialiser une nouvelle normes il faut évaluer son efficacité par des organismes indépendants et cela n’existe pas en France
extrait de votre dernier message reçu par mail ce matin :
Consultez Vigie Normes, notre baromètre des normes françaises !
……… cette inflation a un coût très important pour l’Etat et donc pour les contribuables. Il est urgent de la dénoncer en alertant l’opinion publique. C’est en faisant cela que nous pourrons faire pression sur les acteurs et « dégonfler le mammouth ».
Excusez ’moi, je ne suis qu’une illettrée de gens sans importance, je vous remercie de bien vouloir m’expliquer comment un nombre de mots peu avoir ; « un coût très important pour l’Etat ».
Je ne suis sans doute pas à seule à se poser cette question.
Vous rendrez à grand service à tous ces citoyens ordinaires qui se sentent éloignés de votre monde
et à qui ON demande de se rassembler derrière “quelqu’un”, qu’ils ne peuvent pas comprendre.
Merci de votre attention
Françoise VAULET – 57150 CREUTZWALD