Contre l’oppression fiscale, la pression des contribuables

Titres de séjour pour soins : un joug sanitaire à la charge des contribuables

Instauré en 1998 sous le gouvernement Jospin, le titre de séjour pour soins a été détourné de sa vocation initiale et coûterait près d’un milliard d’euros aux contribuables.

Les Français connaissaient l’aide médicale d’État (AME), controversée, qui coûte 1,2 milliard d’euros aux contribuables et permet aux étrangers entrés illégalement sur le territoire d’être pris en charge gratuitement.

Mais beaucoup ignorent que leurs ressources sont aussi mobilisées pour financer un dispositif d’accueil pour soins représentant une charge annuelle supplémentaire que les pouvoirs publics n’arrivent pas à estimer.

Certains traitements les plus coûteux comme pour soigner l’Hémophilie A sont de l’ordre de 1 million d’euros par an et par personne.

Créé par la loi Chevènement en mai 1998, le titre de séjour pour soins devait initialement répondre à des cas critiques, par exemple l’assistance aux malades du Sida en provenance d’Afrique subsaharienne.

Sa finalité initiale : permettre à des étrangers, réguliers ou non, d’être soignés en France lorsque leur pays d’origine ne dispose pas de structures adaptées.

Vingt-cinq ans plus tard, la donne a changé : près de 75 % des demandes émanent de pays disposant de structures médicales fonctionnelles, mais souvent inaccessibles pour des populations qui viennent bénéficier gratuitement en France de soins qu’elles devraient payer ailleurs.

Le champ d’application du dispositif s’est élargi : diabète, infertilité, schizophrénie ou dialyse comptent désormais parmi les pathologies éligibles.

Titre de séjour pour soins : les principaux bénéficiaires

D’après un récent rapport de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), les Algériens, les Ivoiriens, les Géorgiens et les Congolais figurent parmi les principaux bénéficiaires de ce système unique au monde.

Des Emiratis, des Américains et même des Canadiens sont parvenus à passer entre les mailles du filet !

Pour faire bonne mesure, la Justice, saisie en cas de refus de soins, interprèterait de plus en plus largement la loi, au nom d’une « vision extensive des droits de l’homme ».Entre 2017 et 2024, 228 000 demandes ont été enregistrées, avec un taux d’acceptation de 58,8 %.

En 2022, 3 280 titres de séjour ont notamment été délivrés, contre 4 403 en 2021. Si ces chiffres semblent modestes, la députée Brigitte Barèges (Tarn-et-Garonne), interviewée par Boulevard Voltaire, alerte sur un cumul annuel de «20 000 personnes renouvelées ou nouvellement régularisées».

Un « effet boule de neige » qui, selon elle, transforme ce dispositif d’urgence en « filière d’immigration parallèle ».

Dans un rapport datant de décembre 2024, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)  relève que si « l’impact financier du recours à certaines thérapies médicales ou médicaments onéreux est conséquent. Il est (…) non visible puisque pris en charge de manière globale par l’Assurance maladie ».

Cette charge financière est difficilement soutenable dans un contexte de restrictions budgétaires et de déremboursements de médicaments pour les assurés sociaux.

Au-delà des seules questions financières, ce dispositif pose un problème d’équité.

Certains médecins dénoncent des « effets d’éviction ». Des soins non urgents pour des Français sont reportés pour prioriser des patients étrangers.

Des menaces ont même été signalées contre des soignants refusant de valider des dossiers de patients pouvant être traités dans leur pays d’origine et acheminés en France par des réseaux.

Ceux-ci exigeraient 50 000 euros par clandestin importé.

37 réponses

  1. Et moi pour avoir deux IRM d urgence je suis dans l obligation de venir a Paris (à mes frais) car impossible d’ avoir un rendez vous en Occitanie

  2. La nouvelle présentation de votre site est très agréable.
    je voterai pour le futur président qui mettra de l’ordre dans cette gabegie et donnera la priorité atx français

  3. Il faut arrêter ces soins gratuits pour les étrangers. La France ne peut plus financer pour tout le monde. On ne voit ça nulle part ailleurs. Et c’est au détriment de nos concitoyens français, et de notre pays qui s’écroule à tout point de vue. Tout le monde le dit !

  4. Macron s’en fout, il attend que le WEF Davos le récompense pour amener la France ruinée, à l’UE pour son intégration en tant que province européenne et ayant perdu toute indépendance et toute souveraineté. Sa récompense promise : premier président des Etats (p)unis d’Europe. Dehors le plus grand traître de l’Histoire !!!

    1. Cette situation date de l’ère Mitterrand.
      Depuis, tous les gouvernements maintiennent le système et ce, au détriment des patients Français.
      Quand je vois que des populations qui ont vomi la France sur le continent africain, viennent se faire soigner aux frais de la princesse, ils est plus que temps d’arrêter ce scandale.

  5. Les étrangers , réguliers ou non, ont plus de facilités pour se faire soigner en France dans la mesure où ce sont les natifs qui financent et parfois se privent faute de trouver des spécialistes.

  6. Une honte.!D’autant que celles et ceux qui cotisent n’arrivent pas à avoir des RV. Les ÂME passent devant et ne paient rien. C’est dramatique . Nous, Français, devrions refuser les prélèvements salariaux de la sécurité sociale tant que tout le monde ne cottise pas.

  7. Que de générosité de la part de nos dirigeants, grassement payés, incapables d un peu de bon sens pour réagir. Ou va t on? La France et les français sont comme une proie qui se fait dévorer jours après jour sans réagir. Passez à la caisse il n y a plus d argent pour nourrir le monde.
    Profitez le banquet est ouvert 24h sur 24. De nombreuses personnes françaises faute de moyens ne peuvent se faire soigner correctement lunettes, dents, accompagnement divers….
    Retraité, je souffre de ce que notre belle France est devenue.

  8. c’est bien la preuve des intentions même pas cachées de remplacement d’une population par une autre importée au bénéfice d’une servitude infinie.

  9. Il faut arrêter de faire du social. J’ai travaillé 43 années et cotisé, il faut aussi que je paie les consultations,pharmacie, soins dentaires, opticien etc. Et la sécurité te rembourse une misère.

  10. Bien entendu qui sont ceux qui ont eu cette générosité ? Les socialistes !! Qui paie ? Pas les socialistes puisqu’ils sont fonctionnaires et qu’ils ne paient pas d’impôts sauf exception.

  11. Rien ne sert de s’indigner. Nous savons tous que la France est devenue la poubelle du monde. Que l’on nous saigne pour soigner et nourrir des espèces qui nous haïssent. Il n’y a qu’une solution pour se débarrasser des responsables qui ont instituer ces aberrations et pour expulser ceux qui en profitent. Mais les français le voudront- t-ils ? Et en aurons nous le courage ?

  12. Arrêtons de soigner gratuitement des gens qui n’ont jamais cotisé ! Il y en a marre !!
    Nous les français qui avons cotisé à la sécu et en plus à une mutuelle on est de moins en moins remboursés . Est-ce que c’est normal et humain ça ??

  13. Les responsables politiques sont trop payés et veulent garder à tout prix leurs privilèges ils ne feront rien pour changer , au contraire. La solution se trouve dans le vote ( à condition qu’il soit respecté et non triché) Français réveillez vous

  14. OUI, IL Y EN A MARE DE PAYER LES SOINS AUX ÉTRANGERS, et surtout de MAL REMBOURSER LES NÔTRES !!!!!!!!!!!
    Déjà que La France continue de leur payer des retraites « d’ ANCIENS COMBATTANTS de la guerre
    14/18  » !!!! (Alors qu’il ne doit pas rester beaucoup de survivants NON) ?
    Et ces étrangers qui viennent vivre en France, pour les avantages sociaux; + ou – légalement, y font le bazar qu’ils ne pourraient pas faire dans leur pays d’origine dirigés, souvent, par des fascistes !!!!

  15. Pour remédier à cette gabgie il faudrait faire payer les soins dès l’entrée à l’hopital ou autre centre de soins. Pour cela il faudrait SUPPRIMER les aides a toutes les associations qui se gavent sur la misère du monde et se moquent de nous Assez de ces gens qui viennent même chez nous pour insémination artificielle !!!

  16. Il faut supprimer tous cela pour que les français en bénéficient et que la France redevienne forte comme avant.

  17. On pourra financer tout ça, puisque nos chers incapables de dirigeants vont supprimer les 10% d’abattement des retraités, puisque beaucoup de médicaments ne vont plus être remboursés à deux qui cotisent, alors qu’ils sont donnés à ceux qui ne paient rien et arrivent de tous côtés. Il y a en France des gens qui travaillent et cotisent et qui ne peuvent pas se soigner correctement. Pendant ce temps, on accueille et soigne des dizaines de milliers d’étrangers gratuitement et certains de ces étrangers ne se gênent pas pour insulter la France.

  18. TOUT EST DIT PAR CES COMMENTAIRES SUITE A CES INFOS QUI NOUS CONTRARIENT SERIEUSEMENT .EN ATTENDANT LES DECISIONS PRISES PAR DES POLITICIENS SERIEUX DU BON SENS DE LA POLITIQUE FRANCAISE , IL VA FALLOIR VOTER POUR LES MEILLEURS CANDIDATS / A SAVOIR :MR ERIC ZEMMOUR OU MME MARION MARECHAL OU MR NICOLAS DUPONT AIGNAN .MAIS LES FRANCAIS LE VOUDRONT ILS ? CERTAINS FRANCAIS NE VOTENT QUE POUR LEUR POPRE SITUATION PERSONNELLE …AU LIEU DE VOTER POUR LE BIEN COMMUN ;SANS OUBLIER TOUS LES MAUVAIS CANDIDATS QUI NE FONT RIEN POUR ARRANGER LES PROBLEMES MAIS PLUTOT LE CONTRAIRE .BON VENT !

    1. Bien naïf Monsieur…que croyez vous ? Le pouvoir c’est le pouvoir de détruire l’humanisme dans chacun de qui veut la place .
      Pourquoi croyez vous que la lutte est féroce pour avoir la place ?
      Une fois la place acquise ils oublient les promesses faites et la population suit le mouvement. Alors écoutez et triez ce qui est dit avec du bon sens…bonjour

  19. La France n’a pas vocation à soigner la terre entière, au détriment des Français, dont certains « cotisants » ne peuvent pas se faire soigner correctement !
    C’est scandaleux ignoble et lamentable !
    Et bien sûr, cette largesse nauséabonde vient de la gauche !

  20. Merci d’avoir permis aux français de connaître cette nouvelle dépense qui leur est généralement inconnue . ( un peu comme l’envoi d’argent sale à l’étranger grâce à Western Union !

    1. Il suffit d’écouter les bonnes émissions ou de lire les bons magazines pour savoir.
      Celui ci en l’occurrence.
      Et il n’y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir.
      Pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre.
      Les travailleurs de ce pays se font plumer et tondrent et laissent faire !….

  21. Un scandale de +… générosité pour les étrangers qui n’ont rien cotisé et la galère pour les travailleurs français qui triment payent et passent sans arrêt à la caisse sans être respectés et considérés ! quand vas t on supprimer cette gabegie ?!! et notre justice de vendus qui «  collabore » !!!

  22. Et ma retraite ne m’est toujours pas versée depuis près de 18 ans malgré toutes mes démarches dont le dépôt de mon dossier à la CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS il y a plus de 10 ans… et je serais loin d’être le seul cas d’après des professionnels… Pas de RSA ou autres… je ramasse l’essentiel de ma nourriture sur les trottoirs…
    Et s’il n’y avait que ça !!! on apprend des malhonnêtetés de toutes dimensions tous les 4 matins… POUAH !!!

  23. Entièrement d’accord avec toutes ces remarques Nos responsables politiques prendront ils un jour conscience de ces problèmes ?Auront-ils le courage et surtout la volonté de rétablir un système plus juste pour nos assurés sociaux.Probleme a soumettre aux futurs candidats des législatives !

  24. L’État utilise les dispositions de la loi pour organiser une filière supplémentaire d’immigration. Peu importe les qualités ou les maladies présentées par ces ressortissants étrangers il faut rendre obligatoire la désignation de la maladie traitée en France et non ailleurs et refuser les solliciteurs qui présentent une maladie soignée dans leur pays d’origine.
    Rendre la nationalité de l’impétrant impossible avant 5 ans de séjour sur le territoire métropolitain.

  25. LOMBLED dire que les socialistes sont des fonctionnaires qui ne paient pas d’impôts est un raccourci assez mal venu. D’une les socialistes ne sont pas tous fonctionnaires et les fonctionnaires ne sont pas tous socialistes. S’il est vrai que ces avantages ont été accordés après 1981 et avant 1995, aucun des successeurs de Mitterrand ne les supprimés ! Que ce soit Chirac, ou Sarkozy, ne parlons pas d’Hollande qui es socialiste et qui a voté ces avantages en son temps. Quant à Macron, seule l’union européenne l’intéresse la France il s’en tape.

  26. Les gens qui travaillent et cotisent dans ce pays n’ont souvent pas les moyens de se faire soigner mais par contre ils se font bien ponctionner pour payer les « soins » de gens qui eux ne cotisent pas et ne paient pas.
    CHERCHEZ L ERREUR.
    Comment peut on accepter ça ?

  27. L’enfer est pavé de bonnes intentions !
    Une politique généreuse mais déconnectée de nos réalités et, comme d’habitude, forcément dévoyée.
    A quand une pétition pour faire cesser ce scandale ? Qui saurait la créer ?

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