L’une utilisait notamment ses frais de mandat pour régler la facture d’une garderie pour chiens, l’autre pour acheter de la drogue.
Même si l’usage des fonds n’est pas le même, ces 2 élus, Andy Kerbrat (LFI) et Christine Engrand (ex-RN), écopent de la même sanction pour usage abusif de leur avance de frais de mandat (AFM).
Votée à l’unanimité le 7 mai dernier par les députés, cette sanction comprend une exclusion temporaire pour manquement au code de la déontologie de 15 jours, couplée à une réduction de 50 % de l’indemnité parlementaire (7 637,39 euros brut par mois) perçue par ces députés pendant 2 mois.
Concernant l’élu LFI, les faits se sont produits en 2024, une enquête de Mediapart révélant notamment qu’ Andy Kerbrat avait utilisé son AFM (avance de frais de mandat) pour financer sa consommation de drogue, dont de la 3-MMC une drogue de synthèse.
Christine Engrand, quant à elle, avait été épinglée en septembre 2024 pour avoir utilisé de l’argent public à des fins personnelles. Parmi les dépenses incriminées figuraient le règlement de frais d’obsèques, ainsi qu’un abonnement à un site de rencontre facturé 39,99 euros par mois. Elle a remboursé 95 % des sommes depuis la constatation des faits.
Abus de frais de mandat : une condamnation historique
C’est la première fois que l’Assemblée nationale prononce une telle peine pour l’utilisation de frais de mandat. C’est la sanction la plus haute qui pouvait être prononcée.
Ce n’est pas la première fois que des députés sont épinglés pour leur utilisation de leur avance sur frais de mandat.
En 2018, une quinzaine de parlementaires avaient été coincés pour des détournements allant de 6 707 à 47 299 euros.
Parmi eux, le sénateur Yves Détraigne (Groupe Union centriste), les socialistes Jean-Christophe Cambadélis, Linda Gourjade et Frédérique Espagnac, ainsi que les anciens députés Sandrine Mazetier (LREM) et Ary Chalus, et les sénateurs Républicains Philippe Nachbar et Marc-Philippe Daubresse.
Les sommes frauduleusement dépensées avaient alors été remboursées par les élus afin d’échapper à des poursuites judiciaires.
Récemment (2022), les ex-députées Coralie Dubost (LREM) et Elsa Faucillon (PCF) ont été épinglées pour des irrégularités dans leur gestion de l’AFM, mais sans subir de suspension.
Avance de frais de mandat : des contrôles peu réguliers
Les députés utilisent l’AFM pour louer leur permanence électorale, payer leurs frais de déplacement, d’hébergement, etc.
Car si l’AFM (5 845 euros mensuels en 2024) est sujette à des audits aléatoires, aucune vérification systématique n’est opérée. Les mailles du filet sont larges !
Ces manquements à répétition ravivent le débat sur le contrôle des dépenses parlementaires. L’un des chevaux de bataille de Contribuables Associés.
Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, a évoqué une possible « clarification des règles ». Tandis que certains élus appellent à un système de justificatifs obligatoires comme c’est l’usage dans la sphère économique.
51 réponses
Y a des jours où je me demande si vraiment j’aurais dû voter pour élire un député. Il ne servent à rien puisqu’ils ne sont jamais présent quand il faut voter une loi ils préfèrent acheter de la c.a.m plutôt que de faire leur boulot.
Le principe de l’audit aléatoire sera suffisant quant les sanctions seront plus lourdes.
Dans la continuité, le calcul de l’indemnité parlementaire devrait être indexé sur le nombre de jours de présence de chacun.
Quelle bonne idée que d’indexer l’indemnité parlementaire sur le nombre de jours de présence.
Très juste ! certains seraient alors à la portion congrue ! 😄
mais le lus gave toute l’argent donné en cumulant les frais de mandat, salaire, frais pour collaborateurs, retraites au 1er mandat (684.38 ? mais encre mieux il est versé pour chaque groupe politique actuellement 10 le rattachement du député à un parti la somme de 37.119,28 euro et dotation de matériel du député 18.950 par an. mais la honte ces députés ont des salaires supérieures a des scientifiques !
Typique de la gestion française de nos impôts par l’État. On distribue tous azimuts sans jamais exercer aucun contrôle véritable sur l’efficacité, les détournements, … Quand l’exemple vient du chef de l’État (le quoi qu’il en coûte ?) que dire des services de l’État en en général. Un coup d’oeil à tous les comités théodules…..
Un blâme et au piquet ! L’exclusion définitive devrait être la sanction. D’ailleurs avons nous besoin de ces centaines de députés et sénateurs ?
Le montant de leur indemnité parlementaire me semble bien élevé (un net de 5900€ environ en 07.2024) et la privation de 50% pendant deux mois laisse un reste salarial tout à fait correct, que beaucoup de français aimeraient percevoir pour un travail demandant pour certains plus de 45h/semaine (comme dans la restauration). La moindre des choses serait que les députés soient obligatoirement présents aux séances. Dans quelle entreprise est-on payé malgré des absences ??? Quant au contrôle de l’utilisation des frais de mandat, cela doit aussi être obligatoire et transparent. Enfin, à quoi servent les députés ? toutes les décisions et lois se passant à Bruxelles, cette AN doit disparaître, de même que le Sénat et tous ces sénateurs qui ne servent plus à rien eux non plus. Le maintien de ces 2 institutions pourrait être accepté si nous sortions de l’UE, ce qui n’est pas prêt de se produire.
il faut annulé leur MANDAT et de restitué la moitié de ce qu’il ont perçu depuis leur élection ont ne peut plus avoir confiance !!!!
Très simple;
Dans une entreprise on fait des notes de frais, qui peuvent faire l’objet de contrôle par l’URSSAF pour éviter les avantages en nature
Ils votent les lois. – Ils déposent des propositions de loi. – Ils proposent des amendements pour modifier les textes examinés. – Ils contrôlent l’action du Gouvernement. De ce fait, ils devraient être irréprochable et être des donneurs d exemple. C est le contraire qui se passe et alors comment le système politique peut il être fiable avec de telles personnes ?
Tout a fait d’accord, mais tout est d’abord affaire d’argent pour tous ces élus. Les sanctions devraient etre plus lourdes (exclusion définitive de la vie politique et remboursement).
Cela ferait, peut etre, un peu de ménage…
Vérifications systématique de l’utilisation des frais de mandats et autres sommes versées en plus de leur salaire.
exact c’est le principe d’égalité de traitement …
Pourquoi ces exceptions ? Il faut des remboursements sur notes de frais , faut il encore que les frais aient un rapport avec leur mission !
Finalement les donneurs de leçons sont quant même majoritairement de gauche à la lecture de ce texte.
comment se fait-il que dans le privé le moindre centime doit faire l’objet d’un justificatif comptable et là rien !!! c’est un scandale de + … effectivement l’indemnité parlementaire devrait être calculée au temps de présence ! ras le bol que nos élites puissent tout faire et ne font jamais d’efforts eux !!!
Que font ils pour mériter cette A.F.M. , un contrôle devrait être obligation comme pour chaque citoyens Français, nous constaterons des irrégularités ?
Beaucoup trop bien payé pour le boulot qu’ils font, en plus ils fraudes! A virer.
Bien sûr qu’il faut un contrôle sévère pour tous les élus, drastique, comme il n’y en a peu, ces messieurs da.es, se croient tout permis, et si il y a faute, une inéligibilité éternelle.
Les contrôles aléatoires devraient avoir lieu deux fois par an pour chaque élu.
Compte tenu du montant assez élevé de l indemnité, cela serait normal.
De plus les retenues pour absence devraient être aussi systématique.
Bonjour
Merci pour cette information. Les 2 deux remarques de M Alexandre Guillaume sont à mettre en application. Je suggère, en complément, que vous prépariez un courrier à adresser au député de sa circonscription en prévoyant une application sans tarder. A compléter par une mesure inéligibilité définitive. Ce type de comportement n’est pas compatible avec la responsabilité exercée. En fonction des retours des parlementaires contactés, communiqué de presse avec le tableau des réponses reçues ou non de chaque intéressé. Et rappel médiatique, via vos canaux de diffusion, avant chaque élection
Sans oublier de signaler les médias officiels qui n’auraient relayé vos communiqués. Bien à vous
En faisant part de la suite donnée par contribuables associés à cette suggestion. Bien à vous
.
des caissières de grande surface on été virées pour avoir mangé 1 bonbon d’un sachet d’un client qui l’avait refusé parce qu’il était ouvert. Cela devrait servir d’exemple pour ces gens qui soit disant représentent le peuple. Ils sont payés à ne rien faire, ils volent dans la caisse, ont les voient juste avant les élections et ensuite, on se demande ce qu’ils font. Vu la représentativité, la présence à l’assemblée et déposer des projets de loi, loin des besoins de la population, il faudrait un chef qui donne des directives pour les objectifs à atteindre pour réduire la dette et relancer l’économie. En fait, ces gens, font tout l’inverse, une fois élu, on ne les voit plus, mange au bassinet et s’en mettent plein les pocjes
exclusion définitive quest ce c’est ses sanctions modérés
Effectivement, trahir ses électeurs et les Français en général, demande une exclusion définitive, le suppléant prenant la suite du mandat et sachant à quoi se tenir ….
Que ce souhait soit proposé au vote de la « représentation nationale »!
Celui qui voterait contre n’aurait pas besoin de se représenter.
Est-il trop exigeant de demander des représentants honnêtes ?
On ne peut pas faire de comparaison avec un salarié, donc demander des justifications genre note de frais etc….
Pourrais t’ on s’ inspirer d’une comptabilité classique ou un chef d entreprise ne doit inscrire que des depenses liées à la fonction ?
Pour ce type de fraudes, les députés devraient être condamnés à des peines beaucoup, beaucoup plus lourdes, financières, et une exclusion temporaire beaucoup plus importante.
Une exclusion de longues durées, sans revenus évidemment, ne porterait aucune influence sur le travail des élus, car ils votent tous, en fonction du parti et, pas en fonction du besoin des citoyens.
Un citoyen se trompe, ou oubli de déclarer un ou des revenus, que pend-il comme sanction ?….. Idem pour une entreprise.
De plus, fraude d’argent public, et exemplarité.
Tant que macron sera en poste rien ne changera, il est à des années lumières du général De Gaulle son but faire croire qu’il peut servir, qu’il retourne à l’école de la comédie française, c’est un piètre personnage sans envergure un bouffon sans roi, tous ceux qui ont voté pour lui ont du sang sur les mains, il était sensé changer radicalement la façon de gouverner des prédécesseurs c’est pire, il faut réfléchir avant de se déplacer dans le pays.
La sanction est ridicule et honteusement indécente au regard des sommes détournées et de l’usage qui en est fait … l’achat de drogue devrait immédiatement faire l’objet d’une exclusion définitive et d’une interdiction d’occuper un poste d’élu á vie .. c’est lamentable de voir ces élus racailles corrompues siéger comme député et voler les contribuables ..
C’est a l’image de cette mafia politique dont une majorité de ministres sont l’objet de poursuites pénales toujours étouffées ou presque !!
Pour nous les taxes et impôts et pour eux une vie luxueuse de parasites
Le salaire d’un député est déjà conséquent et les indemnités et avantages divers aussi
Les frais de mandat viennent encore en supplément
Un député coûte très cher à la nation
Il faut en supprimer la moitié
300 députés ce serait largement suffisant
Et supprimer le sénat qui ne sert qu’à engraisser des politiques recalés
Pour moi cette assemblée ne représente plus rien. Lorsque vous voyez des députés condamnés arriver avec un bracelet électroniques pour voter à notre place, je préfère rester chez moi le jour des élections.
De même pour les sénateurs que nous n’élisons pas, lorsqu’on voit pourquoi ils sont là.
Eh oui comment voulez vous choisir un député qui privilégie les intérêts du peuple et non les siens, cela promet pour 2027
Pour que les français ne perdent pas confiance dans leurs élus, ils doivent tous être contrôlés.
Cela se réalise dans les pays comme la Norvege et autres
pas d’avance de frais, ou alors un minimum avec remboursement des frais sur justificatif.
D’autre part, en cas de non présence, une retenue sur salaire me paraît normale
Une bonne fessée ! On se fout de nous, 15 jours d’exclusion et 50% de retenues, mais c’est du pipi de chat ! Ils méritent de se voir exclus à vie avec remboursement des sommes et amende au minimum, une peine de prison devrait même être prononcée. Ce n’est pas n’importe quoi, c’est du vol et pas n’importe lequel, un vol d’argent public, la sueur des contribuables. Les élus ne sont pas jugés comme le peuple et c’est inadmissible, ce 2 là devraient être déférés devant un tribunal correctionnel. Rien de pire que ces politiques qui se croient au-dessus des lois et du peuple. Chaque jour on entend les députés débattre sur le combat contre la drogue et l’un d’eux se came aux frais des contribuables, quel scandale.
Ces indemnités sont indécentes aujourd’hui alors qu’on demande à tout contribuable de se serrer la ceinture… une indemnités équivaut à plusieurs petits salaires… et ces politiques dépensent sans vergogne, j’ai honte pour eux !!! Elle est devenue tellement moche la mentalité de nos politiques…
Il est plus facile de voler l’argent du contribuable, que de respecter ses engagements.
Un doux rêve !!!! Perte de l’immunité ; qu’il respecte leurs programme avec obligations de résultats.
Sinon, l’ensemble des versements divisés par deux.
Responsable devant la loi.
Dans une entreprise ses deux cas, drogue et vol, sont des raisons de licenciement.
Pourquoi nos députés ne sont-ils pas licenciés ? Comment faire confiance en ces individus qui ne respecte rien ? Notre pays a besoin d’un grand nettoyage !
Il faut faire payer les « piocheurs »
je pense que les députés ne font pas leur travail, il faudrait les rendre co-responsables des dilapidations des deniers publics, car si l’un de leurs devoirs est de prévoir les impôts, taxes, dîmes, gabelles, et autres rackets, pour pourvoir aux dépens de l’État, ILS ONT AUSSI LE DEVOIR D’EN VÉRIFIER L’UTILISATION RIGOUREUSE ( c’est, du moins, ce qu’on m’en a appris lors des cours d’Éducation Civique il y a plus d’un demi-siècle maintenant
et qu’il faudrait tous, les fraudeurs-profiteurs, ainsi que leurs complices, les exclure des fonctions publiques, radiation immédiate et privation de leurs droits à tous les niveaux
ROZZI Pascal
Je pense que mettre la même peine pour les 2 personnes sanctionnées n’est vraiment pas équitable. La personne qui a acheté de la drogue aurait dû plus lourdement sanctionnée surtout à l’heure actuelle où on dit que les consommateurs sont autant responsables que les narcotraficants. Par ailleurs je suis d’accord avec le commentaire de faire comme dans les entreprises qui est de verser les indemnités sur présentation des factures limités au plafond. Calculer l’indemnité par rapport aux jours de présence est aussi une bonne piste mais les députés d’ile de France et régions proches seraient avntagés par rapport aux députées des départements très éloignés et mal desservis par les transports.
Tant que il n’y aura aucun contôles, de pouvoir couper brulatement dans les dépense fastueuses, comme au sénat tel un La.cher qui se gave avec des menus des grands 4 étoiles que tout son personnel est payé au tarif de nuit y compris les jardiniers, qu’ils ont droit aux frais de chauffages, aux frais d’ obséques qu’ils partent à la retraite telle la petite sécrétaire avec des pensions à 2 ou 3 fois le smic sans aucun contôle tout est opaque et j’arréte là, la liste des abus dans toutes notre société, ceux qui sont au pouvoir, payés par nous, les petites gens, se gavent en nous rejetant leurs os de poulet, un pays de co….ds qui votent pour eux, sans aucun retour sur le contôle du peuple.
Tout frais de mandat devrait être demandé et justifié sur présentation d’une facture qui serait contrôlé par un agent du fisc. C’est aussi simple que cela.
Dans le privé, j’envoie tous les mois la même attestation de paiement de mon pass Navigo annuel sinon mon agence ne me rembourse pas des 43,20€. Les députés ont toujours fait ce qu’ils voulaient de leurs frais de mandat. On aurait pu leur demander de faire des notes de frais depuis belle lurette, c’est qu’il n’y a aucune volonté de le faire et ça ne se fera jamais.
Un gouverne-ment qui n’a plus rien à envier aux cartels mexicain . Drogue, détournement de fond, scandales sexuels …..une bonne purge devient urgente . Darmanin veut construire une prison de haute sécurité en Amazonie , qu’il garde quelques cellules pour ce genre de pervers .
Un chef d’ entreprise doit établir avec un expert-comptable une comptabilité sincère et véritable
à adresser au centre des impôts, chaque année, les députés qui bénéficient de revenus confortables
devraient fournir , aussi, une comptabilité de leurs frais avec des justificatifs, auprès d’un centre
agrée.
tant qu’au sénat, voulu par Bonaparte, il ne sert plus à rien.
Il faudrait remettre de l’ordre dans ce pays.
Eliane
Au Japon pris la main dans le pot de confiture = c’est l’exclusion du parti ou on adhère et en plus c’est l’exclusion DEFINITIVE de la politique ici chez nous c’est des médailles du mérite
LES FONCTIONNAIRE DE TOUS NIVEAUX SONT DES PROFITEURS EN ESPECE OU EN CONGES OU EN AVANTAGES
A cette phrase:
« Les sommes frauduleusement dépensées avaient alors été remboursées par les élus afin d’échapper à des poursuites judiciaires ».
Il suffit donc de payé pour être blanchi…
Nos députés sont censés élaborer la loi, ce qui demande de tout faire pour que le programme sur lequel ils sont élus se réalisent. Ils doivent être irréprochables et travailleurs. Il ne s’agit pas uniquement d’être présent pour « lever le doigt » lorsque « le chef dit de le faire pour voter » mais bien de travailler inlassablement pour que les Français et la France aient des lois améliorant leur sort et qu’il faut appliquer: et il y a fort à faire pour que le pays se redresse!
Dans ces cas de manquements à la loi, la principale punition ne peut être que l’exclusion de l’Assemblée Nationale et destitution de leur mandat de député (ce qui ne devrait pas empêcher le parti concerné d’exclure une telle personne!), outre d’appliquer le même jugement que celui qui s’appliquerait à un citoyen « ordinaire ». Aux partis de gérer leurs adhérents. Si cela se reproduit une 2e fois, cette exclusion de l’Assemblée devrait être à vie, voire exclusion de pouvoir se porter candidat à une élection en tant que « représentant du peuple français » .
Ces frais de mandats sont inadmissibles pour la plupart. Si la location d’une permanence peut passer, le reste est assez vaseux. Frais pour matériel (ordinateur, crayons…) Ils n’achètent pas 1 ordi par mois ni des fournitures. Les frais de représentation et réception, traduire les apéros et restos dans la plupart des cas. Les transports, ils voyagent gratuitement en train et avion (10 voyages par ans en avion et non limité en train) à l’assemblée ils ont des voitures avec chauffeurs à disposition. Hébergement et repas, la cantine est bonne et bon marché à l’assemblée, comme au sénat, 15.50 € en moyenne, même avec 2 collaborateurs à chaque fois, vu le nombre de fois où ils sont présents à l’assemblée, même 10 fois par mois ça fait 500 € ! Il faut savoir que des frais de garde d’enfants peuvent être pris en compte ! Les travailleurs paient leurs locations, leurs transports, leurs repas, la garde des gosses… On se fout de nous avec ces frais.
15 jours seulement ?
Encore une tape sur les doigts pour des aparatchiks de la Nouvelle Noblesse de la République.