D’un montant de 400 milliards d’euros, la commande publique est minée par des normes excessives, une gouvernance éclatée et des choix souvent inefficaces.

Pour Simon Uzenat (PS, Morbihan), président de la commission d’enquête sur la commande publique, et Dany Wattebled (Les Indépendants, Nord), le verdict est sans appel. L’État n’est plus en capacité de piloter efficacement les achats publics, pourtant essentiels à la performance budgétaire.

En cause, une gouvernance éclatée, sans chef de file, et une inflation de normes qui désorientent acheteurs et entreprises.

Une armée mexicaine : direction des achats de l’État, direction des affaires juridiques de Bercy, Commissariat général au développement durable. Ces acteurs cohabitent sans coordination, créant une « concurrence sans pilote », selon les mots de Dany Wattebled.

Résultat : des surcoûts massifs, des délais à rallonge et une perte d’efficacité globale.

Un fauteuil acheté 262 euros via une centrale d’achat (UGAP) alors qu’il coûte 90 euros dans le commerce. Des calicots facturés plus du double du prix affiché en magasin. Un stylo BIC quatre couleurs vendu 2,26 euros via la centrale publique UGAP, contre 1,99 euro sur le site officiel de la marque, et encore moins en grande surface. Derrière ces quelques exemples, se cache un système d’achats publics devenu tentaculaire.

La multiplication des documents à remplir, les risques juridiques élevés et la peur d’être taxé de favoritisme freinent l’action des élus. À tel point que certains externalisent au prix fort des fonctions qu’ils ne maîtrisent plus.

La commission préconise un allégement radical des contraintes, un rehaussement des seuils de passation, et une meilleure formation des acheteurs.

Commande publique : les géants américains en profitent

Le rapport alerte également sur la dépendance croissante de l’État aux géants du numérique américains (GAFAM). Exemple emblématique : le choix de Microsoft pour héberger le Health Data Hub, plateforme de données de santé, malgré les risques liés à l’extraterritorialité du droit américain.

La Police Nationale a, elle aussi, fait le choix de Microsoft au détriment de Linux. Avec à la clé un renouvellement anticipé et coûteux de tout son parc informatique.

Pour casser la laisse, les sénateurs proposent de sanctuariser la souveraineté numérique dans la commande publique.

Ils avancent 67 recommandations pour éviter une sortie de route. Parmi les plus emblématiques : confier le pilotage au Premier ministre, associer le Parlement, créer un comité interministériel de l’achat public, rendre les élus locaux plus responsables et mieux outillés.

Deux textes de loi devraient être proposés à la rentrée : l’un technique, sur la simplification des règles ; l’autre stratégique, sur la souveraineté et l’impact écologique.