Article extrait du numéro 34 de « Tous contribuables »
Les allocs, tout le monde en croque ! Aides financières aux familles, aux transports, au logement, pour les jeunes en alternance ou en recherche d’emploi, aides pour les personnes âgées, à la réparation des appareils électroménagers, au ravaudage des vêtements, au ressemelage des chaussures… il y en a pour tout le monde.
Millefeuille social
Une vraie caverne d’Ali Baba. Dans une version moderne des Mille et Une Nuits, ce n’est pas un djinn qui sortirait de la lampe magique d’Aladin, mais le mauvais génie des allocations. La France est le nombril de la miséricorde universelle, la patrie des Mille et Une Allocs. L’État materne les Français et les autres… Le nombre des aides et des allocations est si vaste que les recenser est une gageure.
Chaque année, l’État ou les collectivités locales créent de nouvelles aides sociales. Dans certains départements, on en compte jusqu’à une cinquantaine.
Parmi elles, les aides aux vacances pour les familles modestes, le bonus réparation textile, les aides à la mobilité distribuées par France Travail, l’aide au compostage domestique, les subventions pour l’achat d’un vélo électrique ou d’une caravane pour les gens du voyage !
Pourquoi travailler quand on peut bénéficier d’une allocation de substitution ? Le système est si généreux qu’il permet de vivre les fesses calées sur un divan toute la journée tout en se remplissant les poches.
En 2024, selon les calculs de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), un couple avec deux enfants âgés de 6 à 13 ans, sans revenu d’activité, dispose potentiellement d’un revenu de 1663 euros par mois (+ 2,1 % par rapport à 2023), à raison de 980 euros de RSA et du prorata de la prime de Noël, de 471 euros d’allocations logement, de 142 euros d’allocations familiales et de 70 euros d’allocation de rentrée scolaire. Avec trois enfants, ce couple pourrait se tourner les pouces 24 heures sur 24 et empocher tout de même 2 100 euros par mois.
Notre millefeuille social compte plus de 60 prestations sociales non contributives (non soumises au versement de cotisations maladie, vieillesse, chômage, etc.) qui sont à la charge exclusive de la solidarité nationale et des finances publiques. La facture de ces aides avoisinait les 130 milliards d’euros en 2021, selon le Conseil d’État.
Dans ces conditions, pas étonnant que la situation budgétaire de la France se dégrade. Et l’argent injecté sous forme d’allocations diverses ne tombe pas du ciel. Une catégorie de ménages est continuellement ponctionnée pour renflouer une autre. Le malheur des uns finance le bonheur des autres. Et beaucoup estiment que le poids de cette solidarité est trop lourd.
Un sondage récent de l’Ifop réalisé pour Contribuables Associés (lire page 9) révèle que 46% des Français estiment le niveau de ces aides sociales trop élevé, 71% considèrent que la lutte contre la fraude est trop timorée.
Cette lutte est pourtant d’autant plus nécessaire que le nombre d’allocataires des minima sociaux progresse tous les ans : + 0,4% en 2022, + 0,5% en 2023.
En incluant les conjoints et les enfants à charge, 6,9 millions de personnes étaient couvertes par ces minima en 2022, soit une personne sur dix en France métropolitaine !
Un État laxiste
Le nombre de personnes considérées comme pauvres (plus de 9,1 millions) ne cesse de progresser, notamment en raison de l’arrivée de centaines de milliers d’immigrés chaque année.
Début 2024, on recensait plus de 400 000 étrangers en situation irrégulière profitant de l’aide médicale d’État (AME), soit une dépense annuelle de 1,18 milliard d’euros.
À cela s’ajoute le versement d’aides comme le RSA pour les étrangers extra-européens présents sur le territoire depuis une certaine durée ; l’ASE (l’aide sociale à l’enfance, l’ancienne DDASS) pour les mineurs étrangers non accompagnés (31 100 à la fin 2023, selon l’Observatoire national de l’action sociale), etc.
Laxiste, l’État ne vérifie pas systématiquement que les bénéficiaires des Mille et Une Allocations remplissent bien les critères pour être éligibles. Ainsi, il a par exemple fallu attendre 2023 pour que France Travail découvre qu’un allocataire du Finistère continuait de percevoir des indemnités chômage tout en travaillant pour… Brest Métropole.
Toutes les aides sont fraudées à des degrés divers. Cette évaporation d’argent public – au bas mot 5,8 milliards d’euros pour les seules prestations sociales en 2023, selon le Haut Conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS) – touche notamment les aides que des marlous obtiennent en fournissant de fausses déclarations ou en omettant certaines informations. Par exemple, des bénéficiaires du RSA exercent une activité au noir qu’ils ne déclarent évidemment pas.
On comptabilise aussi des fraudes à l’Assurance Maladie grâce à la surfacturation de soins par des professionnels de santé ou la falsification d’arrêts de travail. Certains patients utilisent des cartes Vitale bidon.
En avril 2024, trois hommes d’une vingtaine d’années, qui avaient créé un site de vente en ligne de faux documents dématérialisés (près de trois millions de titres écoulés), ont été interpellés. Selon l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) créé en 2023, il s’agissait notamment de cartes Vitale et de cartes d’identité falsifiées.
Ces fausses cartes sont parfois utilisées pour toucher des allocations sous plusieurs noms différents. Et lorsque l’État veut tirer sur les cordons de la bourse, il se fait taper sur les doigts : en décembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégal d’exiger une preuve de l’entrée régulière d’enfants sur le territoire d’un État membre pour accorder des aides familiales.
Traduction : qu’elle soit entrée régulièrement ou pas sur le sol d’un pays européen, une famille peut bénéficier d’aides sociales payées par des contribuables à qui le Fisc ne fait pas de cadeau !
Lire le numéro 34 de « Tous contribuables »
4 réponses
Un rapport de l’IGAS avait pointé en 2015 que le nombre d’associations qui déposaient leurs comptes était de seulement 44% (sur 563 associations auditées). Pourtant, toutes les associations qui perçoivent plus de 153 000 euros de subventions par an sont censées déposer leurs comptes afin qu’ils soient publiés au Journal Officiel. Un audit avait été réalisé en 2020 sur 6 des plus grandes villes de France et il apparaissait que 63% des associations subventionnées par la ville de Paris à plus de 153 000 euros ne déposaient pas leurs comptes soit 97 associations sur 154. ————une sanction (amende de 9.000 €) pour les dirigeants de l’association et la possibilité pour le préfet de saisir le juge pour les enjoindre sous astreinte de publier leurs comptes. —–ne déclarez pas vos impots et …
je viens de recevoir votre courriel !!! Ils ont la sécurité de l’emploi. Des primes d’assiduité.
Des régimes dérogatoires. Bravo vous ne pouvez faire mieux pour diviser le peuple de France ! Savez vous que les salariés du privé et du public vont au boulot pour garnir le frigo….afin que leurs progénitures puissent encore manger a leur faim a ce jour ??? et que par des défaillances étatiques ont fait que des arrêts pouvaient se faire par vidéo …… avez-vous travaillé soit dans le privé ou le public ou les contraintes morales pèsent ???? Et si des fonctions publiques sont surchargées, surtout dans la territoriale, est ce la faute des salariés ou de l’employeur qui le fait par presque par népotisme ??? Que les recrutements dans les fonctions régaliennes santé, éducation sécurité ne remplissent pas les postes offerts ????
J’aimerais bien connaître toutes les allocations avec une comparaison pour les français, les étranger, les élites.
Car en prenant mon cas, je n’ai eu que très peu d’allocations.
Lorsque je cherchais du travail dans ma jeunesse, jeai quittais 2 fois mon département, j’avais trouvé du travail ailleurs mais pas de logement, et les foyers me répondaient c’est réservé aux étrangers (1989), pas d’APL non plus si je voulais louer.
Puis mariée, 2 enfants, donc 1 enfant rien après 3 ans, des ressources faible quand on est en congés parental, et même pas de rentrée scolaire (ou alors très peu de fois).
Maintenant mes enfants, prime d’activité c’est du grand n’importe quoi (ex ma fille qui avait pour des petits contrats une paie 3 mois après) la caf pour le peu qu’elle a eu de prime d’activité, a du rembourser car bien que l’argent était versé 3 mois après, la caf reprenait le mois de la paie, ça a donc fait un bordel monstrueux, et ma fille tellement écoeuré a arrêté de faire la demande de prime d’activité) qu’elle aurait certainement eu droit. Maintenant elle s’est mise comme indépendante vue la nullité avec pôle emploi et tous les soucis, résultat elle galère et pas d’aides.
Mon fils, couple -25 ans 1 enfant en bas âge, APL la 1 année du logement puis plus rien alors que les ressources son quasiment identiques et les simulations donnaient des aides mais pour la MSA n’y ont pas droit, l’allocation jeune enfant, le montant diffère aussi, en en plus des indûs (dont on ne connaît pas la raison) sont retirés sur cette allocation !! au final les aides y’en a pas.
Donc QUI perçoit les aides ?
Monsieur Bayrou voudrait faire des économies.
Il vient d’envoyer 2 lettres de recadrage aux « partenaires » sociaux.
J’insiste sur les guillemets tant ce mot me parait inapproprié.
“Adversaires” me semble plutôt + juste à l’heure actuelle …
Lettres (secrètes) que nous ne pouvons consulter. … ?
Notre Premier Ministre voudrait faire des économies. OK.
Nous avons entendu un Président de la République s’étonner que malgré « un pognon de dingue » distribué dans les aides sociales : rien ne s’arrangeait.
Incompréhensible n’est-ce pas …et pour lui et pour nous.
Les milliards de dépenses sociales s’entendent comment :
aides seules -ou- aides + frais de gestion inclus … ? …. C’est pas pareil.
étant donné que ces frais administratifs nationaux augmentent de façon pas très raisonnable.
À budget égal : ON diminue des aides pour augmenter les frais de gestion.
Exemple : quand un assisté reçoit in chèque énergie de 48 €.
Combien l’État aura dépensé pour l’établir, lui faire parvenir et le pointer qu’il a bien été encaissé ?
plus toutes les opérations intermédiaires avant et après dont je vous faire grâce ?
et pourtant : seul l’assisté reçoit un soufflet en pleine figure.
« C’est de sa faute si la France va mal »
Autre exemple : « Nous devons réduire le budget Chômage. » disent-ils.
Tout de suite les syndicats pensent à la réduction des allocations dues aux chômeurs.
et jamais aux frais de gestion de cette succursale administrative obscure et hermétique à tout audit.
Idem pour toutes les aides de répartitions ou pas.
L’INSEE, l’Ifrap, la Cour de comptes ou je ne sais quelle mission autre mission sous la tutelle de Madame Vautrin pourrait nous dévoiler la part d’un budget de dépenses sociales consacrée :
1) – aux aides : APL. RSA, CMU, à la Sécu, …., diverses aides aux immigrés.
2) – les aides par eux-mêmes.
……………….. – AME / combien pour soigner les 2TRANGERS ?
………………… – combien pour toutes ces associations ?
Oui nous devons absolument avoir un libre accès à la lecture de ces 2 courriers pour voir comment :
1) – elles ont été formulées,
2) – elles ont été interprétées par leurs destinataires.
Je ne comprends pas que Monsieur Bayrou, Premier Ministre, entre lui-même dans leur petit jeu du « chat et de la souris » sans nous permettre de faire l’arbitre dans ce match crucial pour l’Avenir de mon Pays.
et si « Ce n’était pas de de notre faute si la France va mal » mais de celle du 4ème secteur d’activité qu’est ce monde associatif … sans but lucratif ….. mais qu’est-ce qu’il est gourmand.
Tant que nos élus continueront e se rejeter la faute les uns sur les autres …
Les véritables responsables se frotteront les mains.
Merci de votre attention.
Françoise VAULET – 57150 CREUTZWALD