« Fraude sociale : si on cherche, on trouve » [Entretien avec Nathalie Goulet]

6 août 2025
Contribuables Associés
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Pour Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, la lutte contre la fraude sociale, ni de droite ni de gauche, n’est plus un sujet tabou, même s'il reste du chemin à faire, exemples à l’appui.

Entretien extrait du numéro 34 de Tous contribuables

En 2019, vous avez dirigé une mission d’enquête sur la fraude sociale et son impact sur les finances publiques. Six ans plus tard, quel bilan dressez-vous ?

Ce qu’ il y a d’essentiel et de positif, c’est que nous soyons sortis de la culture du déni. Pendant des années, on a ignoré ce type de fraude pour des motifs idéologiques. On progresse, mais beaucoup reste à faire : selon la Cour des comptes, la fraude sociale représente au moins 14 milliards d’euros, c’est le bas de la fourchette. Si on cherche où passe ces milliards, on trouvera. On présente souvent la lutte contre la fraude fiscale comme le dada de la gauche et celle contre la fraude sociale comme une spécificité de droite. Cette dichotomie est stupide. Archaïque. Dénuée de sens. Il faut lutter contre la fraude, point barre, car c’est une dilapidation d’argent public qui doit être réprimée sévèrement, sans esprit partisan au nom de la communauté nationale.

La lutte contre la fraude sociale est-elle assez énergique ?

Il y a des progrès, mais beaucoup de chemin reste à parcourir, par exemple, en ce qui concerne les étrangers en situation régulière qui viennent travailler en France. Ils bénéficient alors des droits (santé, maladie, etc.) ouverts aux salariés en toute légalité. Le problème, c’est que lorsqu’ils arrivent au terme de leur contrat de travail, et que leur titre de séjour n’est plus valide, ces droits ne sont pas automatiquement supprimés. Ils continuent à courir, faute de confrontation informatique entre l’organisme gérant les étrangers et la sécu. Dans ces conditions, pourquoi voulez-vous que les gens repartent une fois leur titre de séjour expiré ?

A l’heure actuelle, on estime qu’environ 500 000 personnes continuent à jouir de droits auxquels elles ne peuvent plus prétendre. Il faut organiser de toute urgence un contrôle généralisé des organismes de sécurité sociale afin d’établir une cohérence des conditions de résidence et de l’accès aux droits. Et retirer les personnes dont le titre a expiré du système.

Êtes-vous favorable à la mise en place d’une allocation sociale unifiée plafonnant le cumul des aides diverses comme le propose le groupe LR ?

Non j’y suis hostile et m’oppose par principe à toute allocation attribuée de façon automatique. Dans ce cas d’espèce, la création d’une aide unifiée est impossible, car nous ne disposons pas d’une base de données assez solide. Beaucoup de fichiers dysfonctionnent. Techniquement, c’est infaisable.

En 2025, quelles sont les aides les plus fraudées ?

Toutes les aides sont fraudées avec un degré d’intensité variable. L’Assurance Maladie est aux premières loges. On a coutume de dire que c’est une « fraude de pauvres ». C’est faux. C’est une fraude massive, et souvent menée en bande organisée, qu’il s’agisse d’escroquerie individuelle ou de celle des professionnels de santé. En témoigne, par exemple, la fraude massive sur les prothèses auditives dont vient d’être victime l’Assurance Maladie. Elle aurait coûté 7 millions d’euros à 75 caisses et à 54 mutuelles. Elle a été perpétrée par un réseau organisé, le chef de ce réseau mafieux étant installé aux Émirats arabes unis alors que des hommes de main établissaient de fausses factures en France.

Les méthodes de contrôle de l’Assurance Maladie sont-elles efficaces ?

Nous sommes dans une situation paradoxale puisque les organismes qui contrôlent sont les mêmes que ceux qui dépensent, ce qui, vous en conviendrez, fausse un peu l’analyse.

Quelle est la meilleure façon de lutter contre ces réseaux mafieux ?

Je le répète : la meilleure façon de lutter contre ces réseaux, c’est de lutter contre le blanchiment d’argent. Il faut stopper les lessiveuses fiscales, récurer les écuries d’Augias que ce soit en France ou à l’étranger.

Vous venez de réactualiser votre abécédaire du financement du terrorisme (1). Le trafic d’être humain notamment vers l’Europe, fait-il partie de ces filières ?

Sans aucun doute. Sur un chiffre d’affaires global évalué à environ 150 milliards de dollars, le trafic de migrants représente un chiffre d’affaires de l’ordre de 10 milliards de dollars. Une partie de ce monceau d’argent est recyclé dans les filières terroristes en échange de contreparties. Pour combattre ce fléau, il est impératif d’intensifier la lutte contre le blanchiment d’argent. C’est la mère des batailles.