Extrait du numéro 35 de Tous contribuables (été 2025), notre trimestriel.
– Vous venez de lancer le site Vigie Normes. De quoi s’agit‑il ?
Ce site, lancé en partenariat avec Contribuables Associés, vise à mesurer l’inflation normative à travers l’augmentation du nombre de mots figurant dans près de vingt codes : code de l’environnement, code de commerce, code de la santé publique, code général des impôts, etc. Ce recensement linguistique constitue aujourd’hui le meilleur indicateur disponible. Jusqu’à présent, beaucoup évoquaient l’inflation normative, mais personne ne la mesurait réellement. Grâce à Légifrance, qui donne accès aux textes législatifs et réglementaires consolidés par la Direction de l’information légale et administrative, nous avons pu établir un recensement précis et construire un baromètre. Il fournit un état des lieux strictement actualisé chaque mois.
– Quelle est la tendance sur une vingtaine d’années ?
Sur cette période, le nombre de mots a été multiplié par deux. Certains codes législatifs ont connu une inflation bien plus marquée que d’autres. Par exemple, + 438 % pour le Code de l’environnement et + 105 % pour le Code du travail. À l’avenir, rien ne laisse présager un ralentissement de cette tendance : la France surpasse désormais l’ensemble de l’Union européenne en matière d’inflation normative.
– Quel est le poids de l’Union européenne dans cette complexité croissante ?
Autant l’inflation normative française est mesurable, autant l’évaluer à l’échelle européenne est plus difficile, faute d’outil numérique équivalent à Légifrance. On estime néanmoins qu’environ 80 % du droit français découle de la transposition du droit européen. Mais, contrairement à d’autres pays comme l’Allemagne ou le Royaume‑Uni, la France se distingue par un niveau de complexité particulièrement élevé : la déclinaison des normes européennes y engendre une prolifération endémique plus forte qu’ailleurs.
– Pourquoi un maquis normatif aussi dense en France ?
Il existe deux grands facteurs : législatifs et réglementaires (décrets, arrêtés, etc.). Au cours des vingt dernières années, les normes législatives ont crû plus rapidement que les normes réglementaires. Cette inflation, notamment dans le domaine social, découle de la volonté de limiter le champ du contentieux en multipliant les précisions et de dissuader les contribuables de contester les décisions de l’administration.
– Que faire pour endiguer cette inflation ?
La création de Vigie Normes est un outil de contrôle de l’action publique. En mesurant le nombre de mots (et donc de normes), il permet d’évaluer concrètement l’impact normatif des responsables politiques sur une période donnée. Même si l’on peut s’inspirer du programme DOGE lancé aux États‑Unis, il est urgent de doter la France d’un ministère de l’Efficience gouvernementale, chargé de vérifier si les promesses d’allègement normatif – comme celle de réduire de 30 % du stock réglementaire sur un quinquennat – sont réellement tenues.
– Quels sont les principaux axes de développement de Vigie Normes ?
Nous allons progressivement augmenter le nombre de Codes soumis à inventaire, par exemple en ajoutant celui des transports. Comme je le proposais dans un livre récent (L’inflation normative, Plon, 218 pages, 2024) on pourrait créer un « norma score » mettant en exergue les textes (lois, etc.) qui ont fait exploser le nombre de normes, via des décrets. Enfin, à terme, je pense qu’il sera aussi utile d’inventorier le nombre de normes que les collectivités locales imposent à leurs administrés. Malheureusement, il n’y a pas l’équivalent de Légifrance au niveau régional, départemental, municipal, ce qui nous contraint à une longue mission de déchiffrage. Je crains que les 47 millions de mots recensés par Vigie Normes ne soit que la pointe émergée de l’Iceberg !
– Y a-t-il un projet de loi visant à numériser l’ensemble des normes édictées par les collectivités locales ?
Hélas, pas à ma connaissance.
Propos recueillis par Fabrice Durtal
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Une réponse
Besoin d’un référentiel d’évaluation de la qualité de nos institutions républicaines.
Sans standard il n’existe pas de base logique sur laquelle fonder une décision ou décider d’une action selon Joseph Juran.
Agir citoyen le Guide une boussole publié par Nombre7