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Stop aux fraudes au handicap !
« Je souhaite attirer votre attention sur un sujet aussi sensible qu’important : les fraudes aux dispositifs de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et de l’allocation adulte handicapé (AAH). Ces aides sont essentielles pour des milliers de nos concitoyens réellement en difficulté, et leur existence doit être protégée avec rigueur. Malheureusement, on observe une multiplication des demandes abusives, souvent fondées sur des certificats de complaisance ou des déclarations volontairement exagérées. Mon médecin m’a même certifié que si la demande n’était pas exagérée, elle n’était même pas étudiée. Il s’agit là d’un aveu inquiétant du fonctionnement actuel de certains circuits d’attribution. Comme le montre très bien votre film, Protection sociale. La grande Omerta, que j’ai vu sur YouTube, des influenceurs Internet poussent aux fausses déclarations pour toucher l’AAH et prodiguent des conseils pour y parvenir facilement. Cette fraude constitue un détournement grave de la solidarité nationale. Elle mine la confiance dans nos institutions, alimente le ressentiment et détourne des ressources précieuses destinées aux personnes véritablement en situation de handicap, dont certaines peinent à obtenir une juste reconnaissance. Il est urgent de renforcer les contrôles médicaux et administratifs, tout en préservant la dignité des bénéficiaires légitimes. Toute politique de justice sociale ne peut tolérer que certains profitent indûment d’un système pensé pour les plus fragiles. Merci pour votre engagement en faveur d’une gestion plus équitable, rigoureuse et responsable de nos finances publiques. »
Cécile B., Bernardswiller (67), courrier
Audiovisuel : le scandale de la double rente
« Il existe un déséquilibre qui constitue un scandale : l’audiovisuel. Les chaînes privées doivent, pour vivre et se développer, faire appel à la publicité. Elles usent et abusent de cette ressource, ce qui rend les émissions pratiquement indigestes. Toutefois, certaines s’efforcent d’être honnêtes et objectives. Le service public bénéficie des subsides des deniers publics, donc de notre argent. Par ailleurs, c’est ce qui constitue un scandale : il fait aussi appel à la publicité tout autant voire plus. L’objectivité et l’honnêteté des journalistes du service public sont largement contestables et ils n’hésitent pas à faire grève en toute occasion. »
Yves H., Lyon (69), courrier
Ces agences qui siphonnent le budget de l’État
« Ces délégations de compétences de l’État vers une myriade d’organismes privés sous délégation de service public reviennent souvent à faire payer aux citoyens un service autrefois public. Les missions de service public d’intérêt général devraient rester accomplies par l’État lui‑même et non par des agences et encore moins par des officines privées. Il est, par exemple, tout à fait étrange que l’instance contrôlée puisse choisir son contrôleur. »
Pascal P., courriel
Optimisation fiscale, évasion légale ?
« Je suis sensible à toutes les formes de fraudes, et votre mobilisation judiciaire contre les fraudes sociales est tout à fait opportune ! Toutefois, il me semblerait intéressant que votre mobilisation porte aussi sur la fraude et l’optimisation fiscale, mises en pratique par les plus grandes entreprises dans notre pays. Par exemple, un grand groupe américain, qui opère en France et en Europe, mais qui transfère toutes ses opérations financières par la Suisse, ne s’acquitte pas de l’impôt comme il se devrait. »
Philippe G., courriel
VOTRE QUESTION – NOTRE RÉPONSE
Question :
« Que pensez‑vous de la suppression de l’abattement de 10 % pour frais professionnels sur les pensions de retraites perçues ? »
J. Thomas sur contribuablesassocies.org
Réponse :
« Cela ne nous semble pas revêtir toute l’opportunité souhaitée. Si cette déduction n’est pas justifiée par des frais professionnels, elle est fortement plafonnée puisque limitée à 4 399 € par foyer, soit sept fois moins que pour les salariés. Elle ne concerne pas seulement les retraités mais aussi les personnes invalides qui font souvent face à des dépenses supplémentaires. Enfin, ce type de déduction tire en réalité son origine du besoin d’atténuer des taux d’imposition parfois vite élevés. Un retraité veuf ou célibataire connaît un taux d’imposition de 30 % dès 30 000 € de revenus. Nous avons conscience qu’il est urgent de réduire notre dette mais lorsque les contribuables font face à un excès d’impôts consécutif à un excès de dépenses publiques, il nous paraît plus raisonnable d’agir d’abord à la dépense. »
Lisez le numéro 35 de Tous contribuables en cliquant ici !
3 réponses
Pour dominer, il faut être souverain, mais quelle souveraineté celle du peuple qui s’érode ou celle du cocon de la bien pensance ??? La souveraineté serait elle devenue le pouvoir de commander et de contraindre ??? Les partisans de toutes les libertés seraient dénommés souverainistes dont je suis partisan !!! Mais cette souveraineté du peuple, tout comme la liberté des opinions existe-t-elle dans le quotidien ??? Nous élisons des députés qui se devraient d’écouter ce peuple du quotidien. Mais jamais ils ne le font leur idéologie ne repose qu’un ou des partis qui ne représente qu’une infime partie du peuple. Pour mieux maitriser la démocrature a mis en place des conseils constitutionnel, d’état et n’oublie les libertés de la presse par une création de l’ARCOM dont nous pouvons mettre en doute sérieux leur existence alors qu’ils ont des pouvoirs exorbitants sur des fermetures de chaines TV, imposer des amendes importantes hors des règles de droit par une classification des infractions !!!! Voilà le régime des soumissions dans lequel nous vivons sans peut-être nous en rendre compte pour certains. Je vais prendre pour ce commentaire deux exemples !!!! Les dérives de la constitution, enfin c’est mon avis !!!! Le bloc de constitutionnalité, en droit français, désigne l’ensemble des normes juridiques ayant valeur constitutionnelle. C’est à partir de ce bloc que le Conseil constitutionnel vérifie si une loi est conforme à la Constitution. Assurément, il ne se limite pas qu’au texte de la Constitution de 1958. Il comprend : le texte fondateur de la Ve République, La Constitution de 58, le Préambule de la Constitution de 1946, qui contient des principes sociaux et économiques, La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, fondement des libertés individuelles, la Charte de l’environnement de 2004, intégrée depuis 2005. Cette constitution est devenue une fourre tout ou le 8 mars 2024, la France inscrivait le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans sa Constitution. Portant les principes à valeur constitutionnelle, comme la continuité de l’État ou la sauvegarde de la dignité humaine. La dignité humaine rassemble tout ce qui peut être contraires à l’intégrité physique, aux mœurs et autres ??? On appelle ces faits les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont des principes non écrits dans la Constitution, mais qui ont été reconnus comme ayant valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel. Donc ce conseil est constitué de nominations qui sont purement politiques !!! Nous sommes en droit d’avoir un ferme sentiment que le Conseil soit verrouillé par les élites dont pour certaines nous pouvons douter de leurs compétences en la matière, et non un véritable vrai contre-pouvoir qui devrait être son rôle. Ce n’est plus une dérive juridique, mais une dérive démocratique !!! Dès lors oui, le Conseil constitutionnel interprète le droit, mais aussi agrémenter d’une interprétation qui peut refléter des choix philosophiques ou politiques. Oui, le Conseil constitutionnel interprète le droit, et cette interprétation peut refléter des choix philosophiques et ou politiques. Donc quand des personnes interprètent des projets et ou des lois n’entrent-ils pas dans une forme de la séparation des pouvoirs du législatif voire a l’exécutif ??? Les définitions de la séparation des pouvoirs sont à ce point que l’un ne peut pas ce que l’autre … Quand ces décisions s’immiscent à ce point dans les principes de la démocratie cet état ne devint il pas une démocrature ??? Donc ces deux exemples : le prétexte pour censurer le projet Duplomb ce produit est autorisé dans toute l’UE avec le consentement de l’ANSE jusqu’en 2030 !!! Donc nous mangerons des pesticides venant des pays autres !!! Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau proposait d’étendre la durée maximale à 18 mois pour le maintien en CRA, en s’inspirant du modèle allemand. Mais voilà que des individus multiformes retoquent ce projet de loi conduit sous des prétextes fallacieux et idéologiques et éminemment politiques !!! Ces deux refus par ce conseil retorque donc des décisions de l’UE ????? Mais alors ne nous prend t on pas pour des ignares quand on veut nous faire croire que l’UE !!! Un exemple la taxe d’abonnement EDF va augmenter de 5% a 20% pour l’uniformisation avec l’UE !!! « Non, l’Europe n’impose pas seuls les taux de TVA en France ! la Belgique (6 %) ou l’Italie (10 %). (https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/energie-l-ue-a-t-elle-impose-a-la-france-d-augmenter-la-tva-sur-le-gaz-et-l-electricite/) On ne s’est jamais autant moqué du peuple !!!! Donc d’un côte le principe de précaution de l’autre l’autorisation de violer, de jouer du couteau a leur guise ??? Autre absurdité !!! j’ai pu lire que ce conseil était une parade aux extrémistes de droite mais bizarrement pas de gauche !!! Or ce conseil ne sera jamais le rempart d’une extrême de droite comme de gauche…. Avez-vous vu Hitler, Mussolini, Franco faire fi de ces conseils ??? La république est une dépouille ; et sa force n’est
plus que le pouvoir de quelques citoyens et la licence de tous » (Esprit des Lois, III, 3).
Désolé de ce long commentaire PS le président Ferrand n’ étudier que deux ans le droit sans avoir un diplôme
Elle ne concerne pas seulement les retraités mais aussi les personnes invalides qui font souvent face à des dépenses supplémentaires. Elle est plafonnée puisque limitée à 4 399 € par foyer donc ce sont les retraites imposantes qui vont bénéficier d’une limite outrepassant le bloc des 2000 € Un retraité veuf ou célibataire connaît un taux d’imposition de 30 % dès 30 000 € de revenus. Mais n’oubliez pas que l’on a ôter la demi part pour les veufs et veuves !!!!
Suite à une opération, où j’ai mis 2.5 ans à pouvoir revivre à peu près normalement, la sécurité sociale m’avait dit « ne vous inquiétez pas on sera avec vous, on vous aidera », et en fait rien du tout.
Ce qui m’a choquée c’est que mon médecin aurait du me mettre en incapacité de travail (convalescence en général 2 ans), j’ai eu un arrêt de 6 mois, et j’ai dû épuiser mes droits au chômage (car incapable de travailler mais sans attestation d’incapacité de travail alors que cap emploi confirmait que l’on ne peut me proposera plus quoi que ce soit), puis sans aucune ressources pendant des années (alors que je travaillais depuis mes 20 ans).
Mon docteur disait si on te propose du travail je te ferai un arrêt.
Je fini par incister près de la sécurité sociale (professionnel) qui avec tous mes comptes-rendus et lettres, ont accepté une petit invalidité.
La MDPH a fini par accorder 2 ans d’ AAH, mais c’est la CAF qui au final décide, j’ai donc eu 69€ quelques mois, puis plus rien, la raison a été de ne pas me verser 2 ans « c’est comme ça ». de la part de la CAF. Mon mari travaillant en était certainement la raison.
En bref, on m’a bien laissé tombé, je me suis certainement faite avoir au niveau ressources que ce soit par le docteur qui n’a pas fait d’incapacité de travail, la sécu qui n’a pas non plus agit.
Je peux vous dire que par le passé des personnes ont su avoir des invalidités alors qu’ils allaient très bien (fille de commerçant, les clients s’en vantaient presque), j’ai aussi entendu qu’une personne qui travaillait en labo (haute fonction) a eu aussi des reconnaissances alors qu’en vrai elle s’occupait de sa mère, ça remonte à loin, mais ces gens en ont bien profité, et maintenant pour ceux qui doivent faire reconnaître quelque chose c’est presque une guerre (surtout quand c’est invisible au premier abord) et les aides ou allocations ne sont pas d’office et pas pour tout le monde.