Article L2152-7 du code de la commande publique (art. 52 de l’O. 2015-899 du 23/07/2015)
« Le marché est attribué au soumissionnaire ou le cas échéant aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution.
Moins d’une procédure de passation sur dix respecte cet article fondamentale.
Alors qu’en 2004, le code des marchés comportait 138 articles, ce n’est pas par hasard que le code de la commande publique en contient plus de 1 800 !…
On est dans l’illégalité permanente, qui nous coûte bien plus de 40 Mds d’€ par an.
Commande publique de 400 MILLIARDS PAR AN !! Soit 25 à 30 % du budget annuel disponible par l’ensemble » france » , particuliers inclus . C’est 10 000E par adulte !!
*** la C. P. dépense autant de moyens que les particuliers en France !! Délirant.
*** une grosse partie , se sont les collectivités locales . Dont les ( faux) investissements ne sont souvent que les gaspillages , ou des dépenses tres tres peu utîles. Qui vont générer des frais de Fonctionnement et non des rentrés d’argent !!!
*** il est clair que nous finançons , de façon forcée par nos impôts, 1 grosse partie du BTP + cabinets d’études, architectes + grandes surfaces genre Leclerc ( explique prq il dit qu’il ́ny a aucune crise .. ..) + .. .. etc
Soit de grands secteurs maintenus artificiellement.
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Article L2152-7 du code de la commande publique (art. 52 de l’O. 2015-899 du 23/07/2015)
« Le marché est attribué au soumissionnaire ou le cas échéant aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution.
Moins d’une procédure de passation sur dix respecte cet article fondamentale.
Alors qu’en 2004, le code des marchés comportait 138 articles, ce n’est pas par hasard que le code de la commande publique en contient plus de 1 800 !…
On est dans l’illégalité permanente, qui nous coûte bien plus de 40 Mds d’€ par an.
Commande publique de 400 MILLIARDS PAR AN !! Soit 25 à 30 % du budget annuel disponible par l’ensemble » france » , particuliers inclus . C’est 10 000E par adulte !!
*** la C. P. dépense autant de moyens que les particuliers en France !! Délirant.
*** une grosse partie , se sont les collectivités locales . Dont les ( faux) investissements ne sont souvent que les gaspillages , ou des dépenses tres tres peu utîles. Qui vont générer des frais de Fonctionnement et non des rentrés d’argent !!!
*** il est clair que nous finançons , de façon forcée par nos impôts, 1 grosse partie du BTP + cabinets d’études, architectes + grandes surfaces genre Leclerc ( explique prq il dit qu’il ́ny a aucune crise .. ..) + .. .. etc
Soit de grands secteurs maintenus artificiellement.