En dotant ses services de nouveaux pouvoirs de croisement de données, de géolocalisation des transports sanitaires, de contrôle des paiements en espèces de luxe, l’État se donne de nouvelles armes pour traquer les détournements d’argent public ou privé.
Ces dispositions font l’objet d’un texte spécifique inclus dans le projet de loi de Finances 2026. Avec ces prérogatives, la puissance publique n’aura jamais disposé d’une telle capacité de surveillance du contribuable et des assurés sociaux.
Derrière des chiffres flatteurs – 20 milliards d’euros de fraudes détectées en 2024 contre 9 en 2020 – se cache une refonte profonde de la machine d’État. L’échange d’informations entre administrations devient quasi illimité. La frontière entre lutte contre la fraude et la surveillance généralisée s’amincit dangereusement.
Conçu pour frapper les réseaux criminels, ce projet de loi étend aussi le regard de l’administration sur le contribuable ordinaire, dont chaque compte, contrat d’assurance-vie ou remboursement de santé pourra être scruté avec un zèle inédit.
Le texte assume une ambition que le gouvernement revendique comme morale autant que budgétaire : protéger les finances publiques et rétablir l’équité entre ceux qui paient l’impôt et ceux qui organisent leur fuite, parfois à grande échelle.
Pour frapper plus fort, le projet de loi organise un décloisonnement quasi total entre administrations. Fiscalité, douanes, sécurité sociale, organismes complémentaires de santé, France Travail, justice pénale : tous ces organismes sont invités à partager leurs informations, à corriger les registres d’entreprises, à bloquer plus vite les prestations suspectes.
Ces outils seront certainement efficaces pour lutter contre les filières criminelles et des fraudeurs professionnels profitant trop souvent de la lenteur et de la fragmentation de l’État.
Qui s’en plaindrait ?
Mais ces mesures dessinent aussi une société où la lutte contre la fraude justifie une surveillance continue des flux financiers et sociaux de tous les contribuables.
Le risque est que, sous couvert de pourchasser les escrocs, l’administration s’habitue à considérer le contribuable lambda comme un suspect permanent, sommé de prouver sa bonne foi dans un environnement où l’asymétrie d’information joue plus que jamais en faveur du pouvoir.
Utile contre le détournement d’argent public, ce grand filet anti-fraude pourrait bien se transformer en nasse géante pour les 40,7 millions de foyers fiscaux français.
Henri Dumaine