Contre l’oppression fiscale, la pression des contribuables

Fin de la gratuité des soins pour les étrangers non-européens

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Grâce à un amendement porté par le député François Gernigon (Horizons), les ressortissants extra-européens installés en France devront mettre la main à la poche pour bénéficier des largesses de la Sécurité sociale.

C’est un amendement adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 qui réjouira des contribuables dont les impôts servaient à financer le bien-être sanitaire de retraités venus d’ailleurs.

Le PLFSS fixe chaque année les recettes et les dépenses de la Sécu — retraites, assurance maladie, famille, autonomie, etc. — et constitue l’un des grands textes budgétaires de l’automne, au même titre que la loi de finances (le budget de l’État).

PUMA : la « protection universelle maladie » 

Grâce à la « protection universelle maladie » (Puma), instaurée en 2016, toute personne résidant en France depuis plus de trois mois pouvait bénéficier d’une couverture médicale, sans condition de travail ni de nationalité européenne.

Ce dispositif conçu pour garantir l’accès aux soins des plus fragiles permettait, par exemple, à des retraités aisés venus d’outre-Atlantique d’obtenir une carte Vitale et de se faire rembourser leurs soins – parfois sans jamais avoir versé un kopeck de cotisation.

Grâce à un amendement porté par François Gernigon (Maine-et-Loire, Horizons), les étrangers non-européens devront désormais s’acquitter d’une cotisation spécifique pour prétendre au remboursement de leurs dépenses de santé.

Le texte de l’amendement ne fournit pas de montant précis, mais uniquement le principe d’une contribution minimale obligatoire à définir ultérieurement par voie réglementaire (décret).

Jusqu’alors ces retraités (ou actifs) venus d’ailleurs, percevant leurs pensions à l’étranger et non imposables en France, profitaient d’un système financé par ceux qui, eux, y contribuent.

Mieux : certaines agences immobilières américaines mettaient cet « avantage » en avant pour attirer de nouveaux expatriés !

3 réponses

  1. DE FACTO
    https://defacto-observatoire.fr › Medias › Les-Surligneurs › Fact-check…

    Fraude sociale : y a-t-il “entre 5 et 8 millions de fausses cartes …
    24 avr. 2024 · Interrogée par Les Surligneurs, la CNAM précise de son côté qu’” il n’y a plus de cartes Vitales surnuméraires pour le régime général “, soit pour le régime qui couvre 88% de la population … ? ? ?

    _ – est-ce que la Puma seule explique toutes les cartes “verte“ inconnues du grand public ?

    – « soit pour le régime 88% , … ) dans les 22 autres % de la population , il n’y en en pas de carte frauduleuse.

    – Les chefs d’État étrangers sui viennent se faire soigner en France sans … ?

    Enfin, je ne suis pas d’accord avec ce nombre de cartes non justifiées.
    En effet sur les 68 millions de Français, ils ne sont pas tous titulaire d’une carte.
    Ou alors une carte est comptabilisée ajutant de fois que de personnes qui compose le foyer.

    Amusez-vous à faire le calcul. 68 millions – 20% (enfants)
    pour atteindre ± 80 millions de cartes
    Ça donne le vertige … n’est-ce pas ?

    Merci de votre attention
    Françoise VAULET – 57150 CREUTZWALD

  2. Quand allons nous arrêter de croire que le monde est rempli de gens bien intentionnés, non fourbes, sans volonté de profiter d’une situation offerte à bras ouverts ?
    Pays à bras ouverts. Finances publiques à bras ouverts, dettes publiques mises sur le dos des générations futures… qui n’ont pas demandé à supporter notre incurie.
    On a vraiment des politiciens inconscients. Carriéristes pour eux, … sur le dos des suivants !

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