Bercy se lance dans certaines réorganisations périphériques mais à défaut de préparation d’ensemble, il en résulte une série de catastrophes mettant à mal régulièrement la réputation de l’administration fiscale et sa fierté, si tant est qu’une administration puisse en ressentir.
Fin de la taxe d’habitation : la taxe foncière en folie
Avec la disparition de la taxe d’habitation sur la résidence principale, l’archaïsme des valeurs locatives sur lesquelles sont calculés les impôts locaux affecte en premier lieu la taxe foncière. Il en résulte un contentieux chronophage pour l’administration mais aussi coûteux pour l’État et déstabilisant pour les collectivités locales. Les montants remboursés aux contribuables à la suite d’une réclamation ou d’un contentieux s’élèvent ainsi à 1,5 milliard d’euros pour 42 milliards d’euros de taxe foncière.
L’administration explique que ce n’est pas bien grave puisque 400 millions sont dus à une erreur d’attribution qui ne lui coûte rien. Car en effet, si le fisc reverse aux communes les sommes payées à tort par le mauvais contribuable et restituée à ce dernier, il encaisse en contrepartie les rôles supplémentaires émis ensuite au nom du bon assujetti.
Pourtant, il reste plus d’un milliard d’euros de dégrève ment qui doivent faire un trou dans le budget de l’État.
Taxe foncière : la double peine
Car une fois l’avis de taxe émis, l’État s’engage à reverser la taxe aux communes, quand bien même il n’arriverait pas à recouvrer l’impôt ou devrait le restituer au contribuable. Sans compter les gaspillages qu’entraînent les atermoiements administratifs afférents à une taxe dont plus rien ne permet de comprendre l’assiette.
L’administration doit en effet traiter tous les ans plus de 500 000 réclamations ou demandes gracieuses relatives à la taxe.
Certes, c’est parfois une mauvaise attribution en cas de vente d’un immeuble non encore retranscrit au fichier immobilier. Mais c’est surtout parce que l’établissement de la valeur locative servant de calcul à la taxe étant absolument incompréhensible, les contribuables réclament des explications.
L’explosion du coût de la taxe foncière incite d’ailleurs encore plus le contribuable à réclamer, en vue d’un dégrèvement au moins partiel.
Combien coûte le temps gaspillé à traiter tous les ans 500 000 dossiers contentieux ou gracieux à cause d’une taxe depuis longtemps périmée ?
Il est malheureuse ment probable que l’administration ne l’a pas calculé, de peur du résultat.
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