Le projet initié en 2018 était censé con naître son point d’orgue durant l’année 2023, au cours de laquelle tous les heureux propriétaires devaient remplir nombre de cases sur leur espace dédié dans « impôts. gouv.fr ».
Or, présumant de ses forces et de ses compétences, l’administration fiscale aborda en 2023 le déploiement de GMBI sans aucune étude d’impact, sans phase de test et sans coordination entre les services, malgré tous les avertissements des syndicats restés sans réponse.
GMBI : le cauchemar des contribuables
Bercy négligea complètement la pédagogie et la communication envers les contribuables qui virent surgir cette nouvelle obligation déclarative sans rien y comprendre.
D’autant que, ne voulant pas effaroucher le contribuable, les cerveaux du ministère commencèrent par une communication, jointe aux avis de taxe foncière 2022, expliquant que GMBI était avant tout un outil pour aider les propriétaires à gérer leur patrimoine immobilier. Si les responsables du projet avaient voulu que ces derniers ne s’intéressassent pas au sujet, ils ne s’y seraient pas pris autrement.
Et pour être certains d’arriver à la parfaite catastrophe, ils décidèrent que la suite de la communication se produirait uniquement par voie numérique. Or, les propriétaires sont souvent des personnes âgées assez éloignées des usages d’internet.
Dès lors, une bonne partie des contribuables concernés abordèrent la campagne déclarative 2023 sans connaître leurs obligations, soit parce qu’ils croyaient encore que GMBI était un simple service offert par Bercy, soit parce qu’ils n’avaient pas eu le message transmis numériquement par le fisc.
En cumulant toutes ces bévues, les contribuables se trouvèrent évidemment désemparés au moment de leur déclaration fiscale.
Car, après avoir appris au dernier moment qu’ils étaient soumis à de nouvelles obligations, ils devaient affronter en urgence un outil finalement non préparé à traiter à la fois autant de demandes et autant de cas particuliers. La procédure devenait cauchemardesque à la moindre particularité.
De plus, l’envoi d’un accusé de réception à la fin de la déclaration n’ayant pas été prévu, nombre de ménages demeuraient dans l’incertitude de savoir si leur déclaration avait bien été reçue, certains préférant même par précaution réitérer plusieurs fois l’opération…
Mais si la panique gagna nombre de propriétaires, c’est aussi parce que si le fisc ne jugea pas utile de fournir des consignes claires et un outil fiable, il n’oublia pas de clamer haut et fort que tout défaut de déclaration au 30 juin donnerait lieu à chaque fois à une amende de 150 euros.
GMBI : souriez c’est vous qui payez
Comme de la panique au ridicule, il n’y avait qu’un pas, les services fiscaux commencèrent bien sûr par être débordés, aussi bien par téléphone que sur place, avant d’enchaîner les reports de délai pour finir par une annonce selon laquelle aucune amende ne serait appliquée en 2023…
Les agents des services fiscaux étaient d’ailleurs aussi à plaindre que les contribuables car ils durent faire face, à cause de GMBI, à un afflux de 3,7 millions d’appels au lieu de 2,7 millions les années précédentes.
En 2023, 830 000 appels auxquels un conseiller a répondu étaient en lien avec les démarches GMBI (42 % pour de l’accompagnement, 58 % pour une saisie de la déclaration).
De même, les questions en ligne relatives à ce sujet s’élevèrent à 2 832 605 messages !
Sans parler des files d’attente devant les centres d’accueil qui, paraît-il, donnèrent lieu à quelques « incidents physiques ». On sait que les émeutes ont souvent une origine fiscale mais rarement pour cause de désorganisation…
Sur le plan financier, entre les dépassements et les agents contractuels recrutés dans l’urgence, le budget de 12,7 millions d’euros prévu pour le développement du projet GMBI atteignit finalement… 57 millions d’euros !
Quant au résultat pratique de l’opération, il reste à démontrer puisque sur les 71,4 millions de locaux qui étaient à déclarer, seuls 55,2 millions étaient finalement saisis à la fin de l’année 2023.
Pour l’anecdote, ayant dû renoncer à percevoir l’amende de 150 euros pour défaut de déclaration, l’administration fiscale s’est donc en définitive assise, sur 228 millions d’euros de recettes.
Cet article est le second d’une série que vous pouvez retrouver dans la dernière note de Contribuables Associés
