Les initiatives les plus soutenues seront examinées par la Cour des comptes.

Les années précédentes, plusieurs de nos propositions ont été retenues et ont donné lieu à des rapports approfondis (la gestion de la Ville de Paris ; les fraudes aux retraites à l’étranger ; ARS : la thrombose administrative).

Cette année encore, nous vous proposons de vous mobiliser autour de trois propositions, que vous pouvez découvrir ci-dessous.

Pour les soutenir, rien de plus simple : cliquez sur chacun des trois boutons « Je signale un gaspillage » et faites entendre votre voix sur la plateforme de la Cour des comptes.

 La lutte contre les dérives dans l’utilisation de l’argent public est l’affaire de tous.

Ensemble, nous faisons pression et nous allons continuer !

Nous comptons sur vous !

Le coût pour les finances publiques des aides aux organisations syndicales

À peine 10 % des salariés sont syndiqués selon la Dares, moins de 5 % selon les données fiscales. Taux record en Europe, pour une influence institutionnelle considérable. Le rapport Perruchot (2011), dont l’Assemblée a refusé la publication, évaluait à près de 4 milliards d’euros annuels les financements directs et indirects de l’activité syndicale, les cotisations ne pesant que 3 à 4 % des budgets, contre 80 % chez nos voisins. Les adhésions baissent, les concours publics demeurent. Depuis 2015, une contribution patronale de 0,016 % de la masse salariale brute alimente le Fonds paritaire national. S’y ajoutent les fonctionnaires mis à disposition ou en décharge d’activité de service, les locaux et subventions de l’État et des collectivités, sans recensement consolidé accessible au citoyen. Les contribuables paient. La transparence s’impose. C’est pourquoi les Contribuables Associés demandent à la Cour des comptes une enquête sur le financement public des syndicats.

Fonction publique : masse salariale, temps de travail, productivité

La fonction publique française – comprenant l’État, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers – emploie 5,9 millions d’agents fin 2024. Entre 2017 et 2024, les effectifs ont progressé de 278 000 agents (hors contrats aidés), une croissance qui pèse mécaniquement sur les finances publiques. En 2024, les rémunérations versées aux agents publics sont estimées à 362 milliards d’euros, un niveau supérieur aux dépenses publiques de retraite. Selon l’OCDE, l’emploi dans les administrations publiques représentait 22 % de l’emploi total en France en 2023, contre 16 % au Royaume-Uni, 13 % en Italie et 11 % en Allemagne, pour une moyenne de 18 % dans l’ensemble des pays membres. Si la France alignait sa fonction publique sur cette moyenne, cela représenterait près d’un million d’agents en moins. Dans cette perspective, et afin de fonder les réformes nécessaires sur des données rigoureuses, Contribuables Associés appelle la Cour des comptes à mener une analyse approfondie de la masse salariale, du temps de travail – marqué par de fortes disparités – et de la productivité dans les trois versants de la fonction publique.

Protection de l’enfance : évaluer l’efficacité des dépenses de l’ASE

L’aide sociale à l’enfance (ASE) des départements a vu ses dépenses exploser en 2023 en atteignant 11 milliards d’euros, en hausse de plus de 10 % sur un an. Cette envolée budgétaire coexiste avec une pénurie de personnels estimée à environ 30 000 postes dans le secteur médico-social et éducatif. Un véritable enjeu humain et économique face à la hausse du nombre de jeunes hébergés, dont un nombre croissant de mineurs non accompagnés (MNA). Les conseils départementaux peinent à absorber ces coûts. Un récent rapport sénatorial dresse le constat de graves difficultés structurelles : coordination défaillante entre acteurs, fonctionnement « en silo », judiciarisation excessive. Des défaillances majeures qui empêchent l’ASE de répondre efficacement aux besoins des enfants. C’est pourquoi Contribuables Associés demande une enquête de la Cour des comptes sur le fonctionnement – bien-fondé et efficacité des dépenses – de l’ASE, au regard de ses conséquences sur la vie des enfants placés et de son coût pour le contribuable.