Le trou de la Sécurité sociale continue de se creuser et pourrait dépasser 24 milliards d’euros à horizon 2028.
Le déficit de la Sécurité sociale a doublé en deux ans, pour atteindre 21,6 milliards d’euros en 2025, et la trajectoire pluriannuelle ne prévoit aucun retour à l’équilibre avant 2030
Désormais présidée par Amélie de Montchalin, ancienne ministre de l’Action et des Comptes publics, la Cour avance des pistes pour freiner la dérive des dépenses de santé*. Avec une cible particulière : les franchises médicales et les participations forfaitaires.
Les franchises médicales dans le viseur des Sages
Pour mémoire, les franchises médicales et participations forfaitaires sont les sommes restant à la charge des patients après remboursement de l’Assurance maladie. Elles s’appliquent notamment aux consultations, médicaments, transports sanitaires et actes médicaux afin que les assurés sociaux contribuent au coût du système de santé.
Pour les magistrats financiers, le système actuel ne fonctionne plus correctement. Trop de mécanismes, trop d’exceptions, trop de plafonds différents : une partie importante des sommes dues n’est jamais récupérée.
Les franchises médicales sont généralement prélevées après les soins, au moment du remboursement par l’Assurance maladie. En pratique, la caisse déduit automatiquement les montants dus des remboursements ultérieurs versés à l’assuré social.
Quand cela n’est pas possible – par exemple si l’assuré bénéficie du tiers payant et n’a pas suffisamment de remboursements futurs – les sommes peuvent rester en attente pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Et une partie des franchises n’est jamais récupérée.
Fin 2024, le stock de franchises non recouvrées atteignait 1,5 milliard d’euros.
La Cour appelle à « mettre en recouvrement l’ensemble des participations et franchises dues ». Sans évoquer explicitement de « saisies sur comptes bancaires », elle pousse clairement vers un recouvrement automatisé, , sur le modèle des procédures fiscales.
Les franchises médicales, une source importante d’économie
A court terme, un recouvrement systématique des franchises médicales et participations forfaitaires (combiné à la suppression d’« exemptions peu justifiées ») pourrait rapporter entre 500 millions et 1 milliard d’euros supplémentaires à la branche Maladie, calcule l’institution de la rue Cambon.
Franchises et participations forfaitaires ne sont qu’un volet d’un plan d’économies plus large. La Cour estime possible de dégager jusqu’à 20 milliards d’euros d’économies sur l’Assurance maladie d’ici 2029.
Parmi les pistes avancées figurent la baisse des prix des médicaments, le durcissement de la lutte contre les fraudes, une meilleure maîtrise des arrêts maladie, la réduction des dépenses hospitalières ou encore une réorganisation des soins de ville.
La Cour évoque aussi des « marges de progrès » dans la lutte contre les fraudes sociales.
* Sécurité sociale 2026 | Cour des comptes
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